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Guide de l'intercommunalité abordant les règles spécifiques au niveau des finances, des régimes juridiques, des modes de fonctionnement.![]()
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Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les directives européennes marchés publics et par le code des marchés publics 2006.![]()
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L'auteur propose des méthodes pour gérer et améliorer le contact avec un public agressif, minimiser les tensions et désamorcer les conflits, élaborées à partir de sa pratique professionnelle en zones urbaines sensibles. A l'aide d'exemples et d'[...]![]()
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Par décret n°86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents chargés de la surveillance de la voie publique. Cet ouvrage analyse les règles applicables aux agents des communes charg[...]![]()
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A pour but de proposer aux gestionnaires des crédits de subventions et également aux responsables d'association des outils d'analyse simples et pragmatiques illustrés par des exemples.![]()
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Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.![]()
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Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur ; Virginie Renaud, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.![]()
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Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.![]()
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Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.![]()
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Définit et décrit les procédures selon le chapitre II du code des marchés publics : celles de conception-réalisation ou celles de droit commun.![]()
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Aborde la question de l'armement des forces de l'ordre au niveau local en France, sous l'angle législatif et technique. Montre ce que les textes réglementaires autorisent et analyse également les types d'armes, de munitions et d'équipements susc[...]![]()
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Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionneme[...]![]()
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Les maires ont été amenés à créer ou développer des services de police municipale. En vingt ans, le nombre de communes disposant d'un tel service est passé de moins de 2.000 à plus de 3.000 et le nombre des policiers municipaux d'environ 5.000 à[...]![]()
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Propose des clés permettant de s'initier aux principales notions requises pour une meilleure connaissance du budget.![]()
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Le budget communal est un acte politique qui traduit les choix de la collectivité et engage l'avenir. Guide pratique en matière budgétaire : comment préparer un budget, comment le lire, comment il s'exécute et se traduit dans les faits.![]()
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Christian Legrand, Auteur ; Denis Galliano, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002Chacune des phases d'une opération d'aménagement est développée dans un dossier complet avec le rappel de la procédure et des cas pratiques. Ce volume aborde les différents types de contrat pour une maîtrise d'oeuvre.![]()
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Marie-Claude Nicolas-Bauer, Auteur ; Laurent Besses, Auteur ; Sylvie Michel, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2000Rappelle quels sont les instruments de la planification urbaine à l'échelon national et local et expose les principales démarches administratives liées à l'aménagement et la construction. Chaque thème et chaque procédure est traité sous forme de[...]![]()
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Christian Legrand, Auteur ; Denis Galliano, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Guide des différentes phases de la maîtrise d'ouvrage et modèle complet de convention de mandat (avec recommandations et cas pratiques).![]()
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Christian Legrand, Auteur ; Isabelle Van Hese, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002Fait le point sur les dispositions légales et réglementaires imposant aux collectivités locales une concertation avec le citoyen dans les opérations d'aménagement du territoire, d'urbanisme ou d'aménagement urbain.![]()
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Cet ouvrage, qui présente les métiers liés aux fonctions politiques, renseigne sur le statut des personnels, sur les perspectives de carrière et livre une réflexion sur le contenu de ces métiers.![]()
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Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation.![]()
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Rappel des règles auxquelles sont soumises les collectivités en matière de concurrence, les domaines dans lesquels des problèmes peuvent se poser et les moyens de lutter contre les situations de monopoles.![]()
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Décline une méthodologie et des outils pratiques pour mettre en oeuvre un suivi efficace des associations.![]()
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Qui sont les conseils en communication qui vendent aujourd'hui aux villes ce qu'elles revendiquent comme étant capables de faire ? Pourquoi fait-on appel à eux ? Où, dans ce paysage concurrentiel se situe l'avenir des directeurs de communication[...]![]()
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Un guide à l'attention des collectivités territoriales, par un professionnel de la stratégie communicative, pour les aider dans leur démarche de communication quels que soient leur cible (administrés, entreprises, touristes) et leur budget. Prop[...]![]()
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Présente les trois types de textes régissant les concours de maîtrise d'oeuvre, les trois définitions de la notion, la procédure, les types et le jury de concours, les concours supérieurs et inférieurs à 200.000 euros, la procédure négociée aprè[...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002La fonction financière, telle qu'elle s'est developpée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. L'objet de cet ouvrage est de proposer, autour des grands objectifs de la fonction territ[...]![]()
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Explique les procédures dont le but est de faire échouer la passation d'un marché public et donne des exemples de documents à produire devant le juge.![]()
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Explique aux décideurs locaux et aux responsables hiérarchiques des collectivités territoriales les conditions d'application du contrat d'avenir. Propose de les accompagner dans sa mise en oeuvre en présentant la démarche de recrutement, les élé[...]![]()
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Ce guide présente un panel d'outils qui permettent de régir les rapports entre les collectivités et leurs associations sportives (chartes, conventions, contrats d'objectifs). Chaque partie rappelle le cadre juridique, les points à observer , et [...]![]()
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Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n°2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de cr[...]![]()
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Porte sur l'ensemble des aspects liés au déféré : ses caractéristiques, son champ d'application, les conditions de son exercice, le délai... Chacune de ces étapes est décrite pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser la procédure.![]()
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]![]()
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André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1998La question de l'amiante a été récemment largement médiatisée. Ce guide explique en termes simples comment la collectivité agit face aux risques de l'amiante. Il comprend notamment 14 questions/réponses recensant les principales interrogations q[...]![]()
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Présente les textes, la définition, les usages relatifs à la procédure de dialogue compétitif, mise en oeuvre dans le cadre de la passation de marchés publics.![]()
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Méthodologie pour fonder un magazine dans le but de diffuser toutes les informations concernant l'administration territoriale.![]()
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Philippe J. Maarek, Auteur ; Hélène Cardy, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1997Une analyse du discours politique. Les auteurs examinent les différentes approches des élus locaux lorsqu'ils doivent exprimer publiquement leurs voeux. Ils étudient la structure et le contenu du texte rédigé, mettant en évidence plusieurs types[...]![]()
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Guide pratique pour les DRH des collectivités territoriales qui présente non seulement les étapes à franchir mais aussi les questions à se poser. Donne de nombreux outils pour organiser les informations et constituer un dossier qui servira ensui[...]![]()
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Les sources de droit applicables à Internet sont ici examinées, de même que la responsabilité juridique des acteurs d'Internet, les obligations juridiques préalables à la création d'un site et l'application du droit électoral aux sites Internet [...]![]()
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Présente les démarches entreprises par l'auteur et son association, la Collcab, pour améliorer le statut professionnel du collaborateur de cabinet d'élu local.![]()
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Une synthèse des procédures qui permettent aux entreprises de mieux comprendre les mécanismes de la commande publique et d'être plus efficace dans leur réponse aux appels d'offre.![]()
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Comment accompagner et piloter le passage à l'euro dans le cadre des collectivités locales.![]()
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Eric Landot, Auteur ; Olivier Coudray, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2005A jour de la loi du 13 août 2004, ce guide aborde la question du transfert des agents de la fonction publique vers la communauté créée ou transformée : quels agents transférer, comment le faire et avec quel statut.![]()
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Guide thémathique du code des marchés publics traitant aussi bien des règles de passation de marchés que des règles de gestion et de contractualisation des marchés.![]()
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Un dossier complet sur le problème de déchets ménagers : la réglementation, les filières techniques, le coût de la gestion des déchets, les aides et l'échéance de 2002.![]()
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Examine la nouvelle procédure de groupement de commandes et les autres formes d'achat groupé, rassemblées sous le chapitre III du nouveau Code des marchés publics. Analyse plus particulièrement la convention constitutive de groupement à l'aide d[...]![]()
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A partir de l'exemple du livret d'accueil de la ville d'Arras, les droits, les obligations légales, les possibilités en terme de formation et la préparation de la sortie du contrat.![]()
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Présente le cadre d'action des politiques culturelles communales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux et les champs d'intervention. Aborde l'élaboration d'une politique culturelle communale, sa gestion et son pilotage ainsi qu[...]![]()
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Présente le cadre d'action des politiques éducatives communales (les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention), les étapes de l'élaboration d'une politique éducative de la commune, la gestion et le pilotage de[...]![]()
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Présente l'ensemble du cadre des politiques sociales au sein de l'échelon communal, notamment les acteurs, les enjeux et les champs d'intervention.![]()
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Guide dressant une synthèse du cadre des politiques d'animation et de vie des quartiers. S'attache aussi à repérer les dispositifs d'évaluation permettant de mieux justifier de la pertinence des objectifs fixés.![]()
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L'auteur, formateur des cadres territoriaux, propose des pistes de travail à tout adjoint chargé de mener une politique communale de l'enfance et de la jeunesse. L'ouvrage présente le cadre de l'action des politiques communales à travers les enj[...]![]()
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Présentation du statut de l'adjoint des finances et de l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce son action au cours du mandat. Explique ensuite l'élaboration et l'exécution du budget ainsi que les marges de manoeuvre.![]()
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Synthèse qui étudie les enjeux politiques auxquels sont censées répondre les initiatives citoyennes, les enjeux stratégiques de l'introduction de l'écoute sociale et citoyenne dans la coproduction des politiques publiques et les enjeux tactiques[...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Myriam Abassi, Auteur ; Laurent Battut, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2003Afin de pérenniser et de sécuriser les systèmes d'information, l'élaboration d'une chartre du bon usage de l'informatique, des réseaux et des télécommunications est nécessaire afin de prévenir et limiter les risques liés à l'utilsation des nouve[...]![]()
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Propose le cadre, les compétences des différents intervenants, les règles générales en termes d'achat, d'organisation de spectacles, ainsi que des droits d'auteur inhérents à l'organisation de spectacles.![]()
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S'adresse à celles et ceux qui veulent comprendre, pour agir en conformité avec la loi. Le guide rappelle le cadre, les compétences des différents intervenants, les règles générales en termes d'achat du spectacle, d'organisation, de droit des au[...]![]()
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Des réponses précises aux nombreuses questions qu'on se pose lorsqu'on recherche pour la première fois un emploi.![]()
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Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1998Outil pratique à destination de tous les personnels (surtout ceux qui travaillent en collectivité) chargés de l'accueil téléphonique. Il étudie les principaux cas rencontrés et donne des conseils et des formules pour y faire face. Il propose un [...]![]()
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Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2000Le comportement des agents en relation avec la population engage l'image de leur collectivité. Il leur faut donc maîtriser des règles qui leur permettront de mieux gérer les relations avec les usagers. Ce guide présente les règles générales (com[...]![]()
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Les collectivités locales se retrouvent en première ligne dans le développement des emplois jeunes. Néanmoins des interrogations subsistent et notamment celles qui concernent le devenir des jeunes à l'issue du contrat de cinq ans. La description[...]![]()
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Fait le point sur les textes législatifs et règlementaires relatifs aux déplacements des personnels des collectivités territoriales. Ce guide aborde notamment les questions que l'on peut se poser sur les points qui posent problème (coût réel, vé[...]![]()
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Définit le rôle de la police municipale puis décrit les fonctions de l'agent de police municipale : ses responsabilités pénales et civiles, ses rapports hiérarchiques, etc.![]()
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Ce guide explique comment agir et réagir tout au long de la procédure d'examen de gestion, de la lettre d'observations provisoires à la publication et aux éventuelles suites pénales. Un ouvrage pour bien se préparer, en amont, à un éventuel cont[...]![]()
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Présente les enjeux des logiciels libres utiles pour les collectivités locales, dresse un panorama de ces logiciels et propose une méthodologie de mise en oeuvre.![]()
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Sur la forme, cette loi prolonge celle n°95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont toutefois décisives : recomposition des territoires locaux autour des pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de co[...]![]()
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Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les com[...]![]()
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Au travers d'exemples pratiques, cet ouvrage présente les principes généraux de la gestion du personnel, appliqués aux polices municipales. Avec des exercices autour de divers styles de commandement.![]()
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Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, l'une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procé[...]![]()
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Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procédu[...]![]()
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Présente le droit de la propriété intellectuelle et son articulation avec le droit plus concret des marchés publics. Décrit les différentes situations qui peuvent être rencontrées et explique comment les concrétiser au travers des marchés de pre[...]![]()
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Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc.![]()
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Guide mis à jour avec les dispositions du Code des marchés publics et de ses décrets d'application.![]()
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Présentation des marchés publics de prestations de services qui relèvent de l'article 30 du Code des marchés publics (CMP) dont relèvent notamment les collectivités territoriales.![]()
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Présente un aperçu de la réglementation et de la procédure des marchés de services de télécommunications et propose d'élaborer un cahier des charges ainsi que des modèles de cahiers des clauses administratives particulières (CCAP).![]()
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Synthèse de tout ce qu'il faut savoir pour élaborer un projet politique en matière d'environnement au plan local. Passe en revue les différents domaines, air, eau, déchets, bruit, patrimoine...![]()
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Présente quatre outils juridiques qui permettent de modifier un marché public : l'avenant, l'acte unilatéral, le marché complémentaire, la transaction.![]()
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Examine la fonction d'achat public en allant au delà des notions purement juridiques de respect des délais réglementaires de passation des marchés. Après avoir examiné le dispositif réglementaire, aide à déterminer des espaces de négociation con[...]![]()
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Ce dossier présente tout d'abord les nouveautés de la loi. Il passe ensuite en revue tous les articles ayant subi une modification. Chacun d'entre eux est analysé et commenté. Le lecteur peut donc immédiatement saisir les points importants. Une [...]![]()
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Permet d'orienter les chefs de service sur les choix à opérer et à proposer aux élus en matière d'organisation de la police municipale, d'aménagement des locaux et de logistique en raison des nouvelles prérogatives données aux services de police[...]![]()
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Présente les textes applicables à la maîtrise d'oeuvre, la définition de la maîtrise d'oeuvre, et de la procédure, les types de concours, le jury de concours, la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, le marché négocié après concours, le co[...]![]()
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Le contrat de PACTE est un pacte social établi entre des jeunes sans diplôme ni qualification et des collectivités territoriales dont le rôle est de proposer une perspective à l'ensemble des citoyens. L'auteur explique ce processus d'intégratio[...]![]()
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Fait le point sur la législation actuelle du permis de conduire. Décrit le cadre juridique complexe du droit de conduire et analyse les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres pour la présentation du document par le [...]![]()
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La délivrance du permis de construire est l'un des actes de base de toute commune. L'auteur a étudié et recensé plus de 75 questions et leurs réponses (réponses ministérielles publiées aux JO et jurisprudence du Conseil d'Etat). Grâce à son clas[...]![]()
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Guide les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, inférieurs à 90.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administ[...]![]()
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Guide qui permet à la fois de rappeler aux propriétaires d'animaux quels sont leurs obligations envers eux, de montrer les obligations de la mairie, les services à mettre en place, la capture des animaux domestiques, sauvages ou exotiques, les m[...]![]()
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Présente le rôle et les compétences des différents acteurs, les dispositions relatives à la constatation des bruits de voisinages et les sanctions qui peuvent être prises. Si le préfet reste important, c'est au maire et à la police de proximité [...]![]()
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Au travers de 77 jurisprudences ou questions ministérielles, et grâce à un index, cet ouvrage permettra aux policiers municipaux, garants du respect et de l'exercice des pouvoirs de police du maire, de trouver des réponses aux questions qu'ils s[...]![]()
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L'auteur présente un guide de l'utilisation des transmissions dans les structures de la police rurale et urbaine.![]()
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Présente de manière synthétique les différents secteurs d'intervention des pouvoirs de police du maire et les moyens d'action de ce dernier.![]()
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Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un cha[...]![]()
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Présente les méthodes qui permetttent le règlement des litiges sans que l'intervention d'un juge soit nécessaire en cinq parties : demande préalable, comité consultatif, décision unilatérale de l'administration, transaction, arbitrage.![]()
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Ce document destiné aux élus et aux fonctionnaires rassemble les connaissances fondamentales en matière de "gestion de fait" : éléments constitutifs, procédure, loi du 21 décembre 2001 et jurisprudences financières.![]()
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Philippe Petit, Auteur ; Levent Saban, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2006Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogati[...]![]()
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Pascal Cadieu, Auteur ; Richard Le Roy, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1999Ce guide a pour objet de rappeler les règles essentielles qui régissent cette procédure. Il l'examine étape par étape depuis le rapport préalable jusqu'au contrôle. Il cite également les principales jurisprudences prises par des tribunaux et les[...]![]()
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Récapitule les points essentiels qui caractérisent l'appel d'offres simplifié pour les marchés publics, rappelle les différentes étapes de la procédure et présente les textes juridiques en vigueur.![]()
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Ce document de travail donne des éléments et des renseignements qui aideront le policier municipal à la rédaction des écrits dans le respect des règles imposées par les divers Codes. Guide pratique.![]()
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L'aide relationnelle, devenue incontournable pour secourir les personnes en difficulté, ne s'improvise pas car elle va à l'encontre des automatismes relationnels. L'ouvrage aborde les points de repères essentiels pour réussir une relation d'aide.![]()
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La période préélectorale qui débute douze mois avant l'élection est soumise à une réglementation particulière. Dans la perspective des municipales et cantonales de 2001 ce dossier fait le point sur la réglementation en incluant les dernières jur[...]