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Le principe de subsidiarité qui préside à la construction européenne supprime le lien univoque entre la collectivité et l'individu. Il rappelle à chacun et chacune d'entre nous que nous sommes la source du pouvoir et que notre liberté réside dan[...]
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Explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, pour comprendre comment se construit l'édifice européen et pourquoi l'Europe peut paraître tout à la fois proche et lointaine.
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Les règles de fond du droit européen connaissent une expansion telle qu'on a pu la qualifier de "foisonnement". En conséquence, une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent la connaissance du régime du [...]
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Rozen Noguellou, Auteur ; Odile Huiban, Auteur ; Marie Blanchard, Auteur | Paris : LGDJ | Droit communautaire | 1998Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel[...]
