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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
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John Laughland, Auteur | Paris : F.-X. de Guibert | Combats pour la liberté de l'esprit, ISSN 1292-1882 | 2003Retrace historique et création du Tribunal pénal international. S'élève contre une philosophie dans la lignée de Nuremberg qui voit dans le supranationalisme le salut de l'humanité. Redéfinit la notion de juridiction face à la souveraineté natio[...]![]()
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En 1993 et en 1994, le Conseil de sécurité de l'ONU décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Se dessine un mouvement en faveur des victimes, afin qu'o[...]![]()
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L'ouvrage présente le cadre réglementaire du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ainsi que les limites pénales relatives aux trois pôles principaux formés par le TPIY, l'OTAN et les organisations internationales en service dans le[...]![]()
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Le Conseil de sécurité de l'ONU, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, a, par les résolutions 808 et 827, décidé de créer un tribunal international appelé à "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit huma[...]![]()
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Frédéric Mégret, Auteur ; CEDIN-PARIS 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Perspectives internationales | 2002Ouvrage de synthèse qui tente de cerner les enjeux essentiels de la justice pénale internationale appliquée au drame rwandais pour montrer que le TPR peut contribuer à étancher la soif inextinguible de justice du peuple rwandais au lendemain du [...]![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000Comprend l'ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d'accusation dressés par le Bureau du procureur au cours des années 1995-1997.![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Recueil des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1998, année durant laquelle il a rendu sa première décision de fond et aussi la première décision de condamnation émanant d'une juridiction pénale interna[...]![]()
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Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 1999 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]![]()
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Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 2000 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]![]()
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Montre comment le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé en 1994 pour juger les principaux acteurs du génocide, a échoué dès le départ : instruction, poursuites contre qui, quelles victimes dans quel camp, échec d'un procès qui s'est [...]![]()
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Une réflexion sur les politiques publiques en matière d'usage de stupéfiants en France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse. Du modèle répressif en France au modèle libéral des Pays-Bas, diverses modulations du couple répression/soins. P[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilie[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2000Cet ouvrage constitue un ensemble de propositions afin d'adapter les procédures de coopération à la réalité politique de l'Union européenne et de répondre aux besoins réels et nouveaux. Il fait suite à un colloque organisé les 6 et 7 décembre 19[...]