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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
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Paris : Karthala 2004Au sortir d'une période de conflits armés, les pays d'Afrique, à la recherche de la réconciliation nationale et d'une stabilité politique, font de plus en plus appel aux tribunaux pénaux internationaux. Souligne à travers le processus entamé en [...]![]()
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Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples des pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doi[...]![]()
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Jean-Louis Clergerie, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 1999Des représentants français et étrangers de l'université, du barreau, de la magistrature, de l'administration et de la Cour de justice des Communautés européennes ont débattu d'un sujet concernant l'ensemble des citoyens européens : la justice co[...]![]()
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Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique.![]()
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Un ouvrage consacré à tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la preuve, de l'objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs[...]![]()
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Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à[...]![]()
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Christian-Nils Robert, Metteur en scène, réalisateur ; Bernhard Sträuli, Metteur en scène, réalisateur | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | Librairie de l'université | 1997Ce recueil d'études éclectique est à l'image de son récipiendaire, Dominique Poncet, plaideur brillant, pénaliste international et processualiste de renom, avocat au barreau de Genève. Les études réunies ici abordent des thèmes d'actualité, en d[...]![]()
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Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; Florence Poirat, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2002Journée d'études de Rennes consacrée à la question de la simple utilisation ou de l'abus de droits dans le cadre des procédures incidentes devant la Cour internationale de justice.![]()
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L'identité du procès pénal ne cesse d'osciller entre les pôles de son historicité. Même dans la forme du procès équitable, où la plupart des démocraties le reconnaissent aujourd'hui, il continue, en pratique, de se définir en termes de médiation[...]![]()
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Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des tém[...]![]()
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Réflexion sur le traitement judiciaire du dossier du génocide rwandais à partir du procès Cyangugu. La question de la preuve devant le Tribunal pénal international est cruciale. Les faits criminels de l'acte d'accusation, l'imputabilité de ces f[...]![]()
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Raphaël Gani, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Présente les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et arbitrale, boursière et pénale. Aborde la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger. Traite des récents a[...]![]()
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Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un en[...]![]()
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Mathieu Devinat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Il est à la fois exact et trop simpliste d'opposer les systèmes de common law et les systèmes de civil law. En dépit de profondes différences institutionnelles, traditionnelles et historiques, le pouvoir régulateur des juges et l'influence qu'il[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Analyses des difficultés juridiques (pratiques et théoriques) liés à l'exigence de répression engagée par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Ces interventions s'articulent autour de 3 axes : les poursuites, les procès et les jugements.![]()
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Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est cel[...]![]()
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Offre des résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances rendus par la Cour internationale de Justice entre 1997 et 2002. Il fait suite à deux volumes qui portaient sur les périodes allant de 1948 à 1991 et de 1992 à 1996. Etablis par le G[...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2000Texte du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale précédé d'une note explicative.![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Contient le rapport général, les rapports nationaux ainsi que les chroniques, consécutifs au colloque examinant les possibilités offertes en droit pénal, pour enrayer la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2000Au sommaire : Note explicative sur le statut de la Cour pénale internationale (Cherif Bassiouni), mettant en relief les facettes importantes de cette institution. Suit le texte du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.![]()
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Textes des rapports individuels présentés lors de la conférence de Durban autour du thème : Le rôle et la situation de la victime d'actes de racisme au regard de la procédure pénale : situation en Belgique, au Brésil, en Croatie, en Espagne, en [...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2005Cinq articles de fond traitent de l'entraide judiciaire, de l'extradition, de la collaboration entre services secrets et forces de l'ordre, de la pratique anti-terrorisme. Les chroniques qui les suivent offrent des développements sur la législat[...]![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2001Contributions concernant la problématique du droit pénal international : La responsabilité des mineurs dans l'ordre interne et international ; Corruption et délits voisins dans les activités économiques internationales ; Les principes du procès [...]![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Comprend différents rapports (général, nationaux, individuels) qui abordent le problème de conflit entre les juridictions nationales et/ou internationales à propos d'une même infraction commise par une même personne.![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2005Contient un hommage au professeur Cherif Bassiouni, spécialiste de la science pénale et des droits de l'homme. Réunit les comptes rendus du congrès ainsi qu'une série de résolutions en droit pénal international.![]()
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Membre du Barreau pénal international et de l'association Avocats sans frontières, D. Patry témoigne de son travail au Rwanda. Par deux fois, il a été avocat de la défense d'un instituteur présumé génocidaire de première catégorie et du capitain[...]![]()
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Habib Gherari, Metteur en scène, réalisateur ; Sandra Szurek, Metteur en scène, réalisateur ; CEDIN-PARIS 10, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Cahiers du CEDIN | 1998Dans le courant de l'année 1996, le Congrès des Etats-Unis adoptait les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, imposant des interdictions de commerce et d'investissement dans les pays soutenant les terroristes (Cuba, Libye, Iran). Depuis lors, ce[...]![]()
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Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]![]()
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Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]![]()
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Traite de la justice internationale à travers une enquête sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dévoile les dessous de l'affaire, soulevant ainsi les faiblesses et les dysfonctionnements de la justice internationale.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude [...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateurDes contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude [...]![]()
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SOS ATTENTATS, Auteur ; Ghislaine Doucet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Calmann-Lévy | 2004Cet ouvrage collectif, dans la continuité du $$Livre noir$$ publié en 2002, réunit 38 contributions émanant de chercheurs, juristes, philosophes, universitaires etc. Il cherche à orienter les décideurs européens et internationaux vers une vérita[...]![]()
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NATIONS UNIES, Auteur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Bibliothèque juridique Laïty Kama, ISSN 1020-8941 | 2004Contient une présentation du TPIR, ses textes fondamentaux (règlements et directives), ainsi que les mandats d'arrêt, actes d'accusation, décisions, jugements, sentences et arrêts pris par cette instance juridique internationale chargée de juger[...]![]()
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Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Cette étude comparée des juridictions et procédures pénales dans des pays européens et d'autres en dehors des frontières de l'Europe analyse d'une part les principes généraux et les transformations du droit de preuve et d'autre part, les modalit[...]![]()
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John Laughland, Auteur | Paris : F.-X. de Guibert | Combats pour la liberté de l'esprit, ISSN 1292-1882 | 2003Retrace historique et création du Tribunal pénal international. S'élève contre une philosophie dans la lignée de Nuremberg qui voit dans le supranationalisme le salut de l'humanité. Redéfinit la notion de juridiction face à la souveraineté natio[...]![]()
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En 1993 et en 1994, le Conseil de sécurité de l'ONU décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Se dessine un mouvement en faveur des victimes, afin qu'o[...]![]()
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L'ouvrage présente le cadre réglementaire du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ainsi que les limites pénales relatives aux trois pôles principaux formés par le TPIY, l'OTAN et les organisations internationales en service dans le[...]![]()
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Le Conseil de sécurité de l'ONU, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, a, par les résolutions 808 et 827, décidé de créer un tribunal international appelé à "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit huma[...]![]()
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Frédéric Mégret, Auteur ; CEDIN-PARIS 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Perspectives internationales | 2002Ouvrage de synthèse qui tente de cerner les enjeux essentiels de la justice pénale internationale appliquée au drame rwandais pour montrer que le TPR peut contribuer à étancher la soif inextinguible de justice du peuple rwandais au lendemain du [...]![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000Comprend l'ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d'accusation dressés par le Bureau du procureur au cours des années 1995-1997.![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Recueil des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1998, année durant laquelle il a rendu sa première décision de fond et aussi la première décision de condamnation émanant d'une juridiction pénale interna[...]![]()
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Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 1999 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]![]()
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Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 2000 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]![]()
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Montre comment le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé en 1994 pour juger les principaux acteurs du génocide, a échoué dès le départ : instruction, poursuites contre qui, quelles victimes dans quel camp, échec d'un procès qui s'est [...]![]()
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Une réflexion sur les politiques publiques en matière d'usage de stupéfiants en France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse. Du modèle répressif en France au modèle libéral des Pays-Bas, diverses modulations du couple répression/soins. P[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilie[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2000Cet ouvrage constitue un ensemble de propositions afin d'adapter les procédures de coopération à la réalité politique de l'Union européenne et de répondre aux besoins réels et nouveaux. Il fait suite à un colloque organisé les 6 et 7 décembre 19[...]