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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
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Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.![]()
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Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]![]()
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Réflexion critique sur les critères de compétence entre loi pénale et droit pénal international. Pour les infractions classiques telles que le meurtre, les violences ou le vol, les règles de droit international fonctionnent. Pour d'autres infrac[...]![]()
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Annie Cudennec, Éditeur scientifique | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2006Les contributions réunies ici visent à clarifier le rôle des juridictions civiles et pénales, nationales et internationales, et à donner une vue d'ensemble du rôle du juge dans le domaine maritime, par exemple dans la répression des infractions [...]![]()
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Mercedes Candela Soriano, Metteur en scène, réalisateur ; Georges de Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2007Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'éxécution des jugements.![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Les trois axes de travail fixés par le Conseil européen de Tampere sont abordés par les contributions : reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, rapprochement des législations, mise en place d'acteurs européens.![]()
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Cet essai n'est pas un catalogue de l'horreur, il est d'abord une tentative d'intelligibilité face à l'Etat criminel. On y trouve les faits sur les génocides, de la Shoah aux violences de la Bosnie et du Rwanda. Y. Ternon conduit depuis 1965 des[...]![]()
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OBSERVATOIRE GEOPOLITIQUE DES DROGUES, Auteur ; Alain Labrousse, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Wallon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 1994Le point sur chaque pays ou région impliqué dans la production, le trafic et le blanchiment de l'argent de la drogue en 1993. Dossiers thématiques sur les grandes questions d'actualité : dépénalisation/législation, politiques antidrogues et droi[...]![]()
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Dresse un constat des carences et des avancées du droit face au crime organisé et montre les débuts de l'approche multilatérale qui aboutit à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en déce[...]![]()
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Antoinette Perrodet, Auteur ; J.R. Spencer, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science criminelle | 2001A travers des éléments de droit comparé, l'ouvrage propose sa contribution à la connaissance mutuelle des systèmes nationaux, devant l'impérieuse nécessité de se doter de moyens efficaces de lutte contre une criminalité d'autant mieux organisée [...]![]()
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CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).![]()
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L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée.![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]![]()
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Cette réflexion sur le ministère public examine le fonctionnement de cette institution en France, dans d'autres pays européens et du reste du monde (Brésil, Iran...). Elle montre que l'européanisation et l'internationalisation du droit pénal imp[...]![]()
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Une étude des aspects légaux de la lutte contre la fraude communautaire. En partant d'une analyse des développements européens et nationaux en cette matière, l'auteur se demande dans quelle mesure et de quelle manière la collaboration européenne[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]![]()
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La notion de crime contre l'humanité qualifie l'extermination des Arméniens de l'Empire ottoman de 1915 : en 1920, le Traité de Sèvres prévoit une juridiction internationale pour juger les auteurs des massacres. Après avoir retracé le génocide e[...]![]()
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Après les crimes du XXe siècle en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Irak, faire justice devient une priorité. L'ouvrage montre que la justice internationale se heurte à des difficultés car elle suppose l'existence d'un gouvernement mondial.![]()
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Précise dans quels cas et de quelle manière une autopsie médico-légale devrait être effectuée. Demande aux Etats de mettre en place un système de contrôle au niveau national afin d'assurer leur exécution adéquate et d'inclure, entre autres, un c[...]![]()
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Stefano Manacorda, Auteur ; ASSOCIATION DE RECHERCHES PÉNALES EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers | 2002Etudes comparatives du crime organisé, en l'inscrivant dans un cadre proprement pénal. Aborde les réponses pénales dans l'Union européenne, met à plat les convergences et les divergences entre systèmes juridiques.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Nouvelles études pénales | 2004Les contributions traitent de l'avenir du droit pénal international et de son harmonisation. Une section est consacrée à la conférence des jeunes pénalistes réunie à Noto (Italie) en juin 2002 qui a abordé la lutte et la répression du terrorisme[...]![]()
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]![]()
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Présente les fondements théoriques du droit pénal international, discipline récente et complexe où la réalité juridique a devancé la théorie. L'ère de la globalisation, la criminalité internationale et la création de tribunaux internationaux son[...]![]()
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Antonio Cassese, Metteur en scène, réalisateur ; Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | 2002Analyse les interactions entre droit national et droit international, mesure la place de la juridiction nationale. Compare les principaux systèmes juridiques pour déterminer l'incidence du droit international sur le droit interne et les compéten[...]![]()
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Yves-Pierre Le Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Résultat des travaux d'un atelier du colloque : Justice pénale internationale et diplomatie qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux le 19 novembre 1999. Présente une description de chacune des juridictions international[...]![]()
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Anne-Marie La Rosa, Auteur | Genève : Institut universitaire de hautes études internationales | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 2003Examine les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l'angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve.![]()
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Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en dro[...]![]()
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Cet essai raconte l'histoire d'une utopie : contenir la barbarie du monde dans un prétoire incarné par le Tribunal de La Haye. Derrière les aspirations des victimes et les discours des politiques, qu'est-ce en réalité que ce Tribunal pénal inter[...]![]()
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Françoise Digneffe, Éditeur scientifique ; Jacques Fierens, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ NATIONALE DU RWANDA, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | 2003Suite à l'expérience terrible du génocide du 1994 au Rwanda, il faut juger des dizaines de milliers de personnes, dans un pays où le pouvoir judiciaire a été réduit à néant. En 1996 et en 2001, deux lois ont mis en place des chambres spécialisée[...]![]()
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Deux ans après le génocide et les massacres politiques qui ont provoqué la mort d'environ un million d'hommes, de femmes et d'enfants au Rwanda, les auteurs décrivent et analysent l'état des poursuites judiciaires engagées au Rwanda et devant le[...]![]()
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Quelles sont ces juridictions qui siègent à Luxembourg, à La Haye, à Strasbourg, à Arusha, à Tokyo, à Hambourg, à San José et à Genève, et qui sont les magistrats qui les composent ? Qui les dirigent, que font-elles et comment fonctionnent-elles[...]![]()
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Il s'agit de fournir les clés d'accès au Tribunal pénal international ad hoc de La Haye : expliquer son fonctionnement, faire connaître aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures [...]![]()
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ENTRETIENS D'AGUESSEAU (2004), Auteur ; Simone Gaboriau, Éditeur scientifique ; Hélène Pauliat, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2002Sujets abordés au cours de ce colloque : l'évolution de la justice pénale internationale, la raison d'état et l'ordre pénal international, le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, l'intolérable impunité, la longue plainte des victimes, les démar[...]![]()
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Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur | Milan (Italie) : Giuffrè | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions sur l'évolution de la justice pénale internationale. Les instruments normatifs et les mécanismes juridictionnels sont étudiés. Le génocide et les crimes contre l'humanité sont analysés, ainsi que la jurisprudence pour l'ex[...]![]()
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Mario Chiavario, Metteur en scène, réalisateur | Milan (Italie) : Giuffrè | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Aborde à travers le prisme du droit comparé, du droit international, du droit et de la procédure pénale les problèmes juridiques qui risquent de se poser dans les tâches dévolues au Tribunal international pénal.![]()
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Jean-Paul Bazelaire, Auteur ; Thierry Cretin, Auteur | Paris : PUF | Criminalité internationale, ISSN 1275-3149 | 2000Malgré l'hostilité de grands pays comme les Etats-Unis, la société dispose d'un outil permanent, ratifié par 60 pays, pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Cet ouvrage expose les principes de la[...]![]()
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Réquisitoire contre la légitimité du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) et également contre les amalgames faits par les médias entre Serbes et criminels.![]()
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Louis Joinet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2002Depuis une dizaine d'années, les responsables de violations graves et massives des droits de l'homme peuvent être jugés ; la création de tribunaux ad hoc, la mise en place d'une Cour pénale internationale, ou l'application du principe de compéte[...]![]()
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GROUPE DE BRUXELLES POUR UNE JUSTICE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Constatant qu'impunité et démocratie sont incompatibles, les membres du Groupe de Bruxelles pour une justice internationale ont voulu apporter leur contribution au développement de la justice internationale et de la lutte contre l'impunité.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2003Théoriciens et praticiens livrent leurs réflexions sur les divers aspects du statut, du pouvoir et du rôle fondamental de l'arbitre chargé de régler les litiges. Ils examinent notamment ses qualités, son indépendance et son impartialité, sa déon[...]![]()
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Marie-Elisabeth Cartier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2005Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument po[...]![]()
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Isabelle Pingel-Lenuzza, Éditeur scientifique ; Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires.![]()
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Une cartographie des liaisons dangereuses entre la planète financière et la grande délinquance.![]()
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Gert Vermeulen, Metteur en scène, réalisateur ; Tom Vander Beken, Metteur en scène, réalisateur | Anvers (Belgique) : Maklu | 2003Intègre dans une seule législation cohérente et logique les formes diverses de coopération judiciaire en matière pénale (entraide judiciaire, transfert de poursuites pénales, transfert de l'exécution de peines, extradition) et une coopération po[...]![]()
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Expérience d'un juge français chargé par les Nations unies d'aller juger des criminels de guerre au Kosovo qui expose son activité et qui décrit les arrangements de l'ONU lorsque les jugements ne lui conviennent pas.![]()
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L'impact sur la constitution du droit international prétorien des opinions séparées individuelles et dissidentes que peuvent adjoindre à leur décision les juges, de la Cour permanente de justice internationale de 1920 à 1940, et depuis 1945 de l[...]![]()
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Issu d'une thèse, étudie la place et la légitimité de la Cour pénale internationale vis-à-vis de la société internationale en s'interrogeant sur la nature de cette légitimité : est-elle due au fait que la Cour est un outil de la société internat[...]