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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
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Membre du Barreau pénal international et de l'association Avocats sans frontières, D. Patry témoigne de son travail au Rwanda. Par deux fois, il a été avocat de la défense d'un instituteur présumé génocidaire de première catégorie et du capitain[...]![]()
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Habib Gherari, Metteur en scène, réalisateur ; Sandra Szurek, Metteur en scène, réalisateur ; CEDIN-PARIS 10, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Cahiers du CEDIN | 1998Dans le courant de l'année 1996, le Congrès des Etats-Unis adoptait les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, imposant des interdictions de commerce et d'investissement dans les pays soutenant les terroristes (Cuba, Libye, Iran). Depuis lors, ce[...]![]()
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Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]![]()
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Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]![]()
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Traite de la justice internationale à travers une enquête sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dévoile les dessous de l'affaire, soulevant ainsi les faiblesses et les dysfonctionnements de la justice internationale.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude [...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateurDes contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude [...]![]()
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SOS ATTENTATS, Auteur ; Ghislaine Doucet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Calmann-Lévy | 2004Cet ouvrage collectif, dans la continuité du $$Livre noir$$ publié en 2002, réunit 38 contributions émanant de chercheurs, juristes, philosophes, universitaires etc. Il cherche à orienter les décideurs européens et internationaux vers une vérita[...]![]()
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NATIONS UNIES, Auteur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Bibliothèque juridique Laïty Kama, ISSN 1020-8941 | 2004Contient une présentation du TPIR, ses textes fondamentaux (règlements et directives), ainsi que les mandats d'arrêt, actes d'accusation, décisions, jugements, sentences et arrêts pris par cette instance juridique internationale chargée de juger[...]![]()
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Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Cette étude comparée des juridictions et procédures pénales dans des pays européens et d'autres en dehors des frontières de l'Europe analyse d'une part les principes généraux et les transformations du droit de preuve et d'autre part, les modalit[...]![]()
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John Laughland, Auteur | Paris : F.-X. de Guibert | Combats pour la liberté de l'esprit, ISSN 1292-1882 | 2003Retrace historique et création du Tribunal pénal international. S'élève contre une philosophie dans la lignée de Nuremberg qui voit dans le supranationalisme le salut de l'humanité. Redéfinit la notion de juridiction face à la souveraineté natio[...]![]()
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En 1993 et en 1994, le Conseil de sécurité de l'ONU décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Se dessine un mouvement en faveur des victimes, afin qu'o[...]![]()
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L'ouvrage présente le cadre réglementaire du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ainsi que les limites pénales relatives aux trois pôles principaux formés par le TPIY, l'OTAN et les organisations internationales en service dans le[...]![]()
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Le Conseil de sécurité de l'ONU, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, a, par les résolutions 808 et 827, décidé de créer un tribunal international appelé à "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit huma[...]![]()
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Frédéric Mégret, Auteur ; CEDIN-PARIS 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Perspectives internationales | 2002Ouvrage de synthèse qui tente de cerner les enjeux essentiels de la justice pénale internationale appliquée au drame rwandais pour montrer que le TPR peut contribuer à étancher la soif inextinguible de justice du peuple rwandais au lendemain du [...]![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000Comprend l'ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d'accusation dressés par le Bureau du procureur au cours des années 1995-1997.![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Recueil des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1998, année durant laquelle il a rendu sa première décision de fond et aussi la première décision de condamnation émanant d'une juridiction pénale interna[...]![]()
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Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 1999 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]![]()
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Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 2000 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]![]()
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Montre comment le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé en 1994 pour juger les principaux acteurs du génocide, a échoué dès le départ : instruction, poursuites contre qui, quelles victimes dans quel camp, échec d'un procès qui s'est [...]![]()
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Une réflexion sur les politiques publiques en matière d'usage de stupéfiants en France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse. Du modèle répressif en France au modèle libéral des Pays-Bas, diverses modulations du couple répression/soins. P[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilie[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2000Cet ouvrage constitue un ensemble de propositions afin d'adapter les procédures de coopération à la réalité politique de l'Union européenne et de répondre aux besoins réels et nouveaux. Il fait suite à un colloque organisé les 6 et 7 décembre 19[...]