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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
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Paris : Karthala 2004Au sortir d'une période de conflits armés, les pays d'Afrique, à la recherche de la réconciliation nationale et d'une stabilité politique, font de plus en plus appel aux tribunaux pénaux internationaux. Souligne à travers le processus entamé en [...]![]()
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Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples des pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doi[...]![]()
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Jean-Louis Clergerie, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 1999Des représentants français et étrangers de l'université, du barreau, de la magistrature, de l'administration et de la Cour de justice des Communautés européennes ont débattu d'un sujet concernant l'ensemble des citoyens européens : la justice co[...]![]()
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Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique.![]()
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Un ouvrage consacré à tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la preuve, de l'objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs[...]![]()
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Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à[...]![]()
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Christian-Nils Robert, Metteur en scène, réalisateur ; Bernhard Sträuli, Metteur en scène, réalisateur | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | Librairie de l'université | 1997Ce recueil d'études éclectique est à l'image de son récipiendaire, Dominique Poncet, plaideur brillant, pénaliste international et processualiste de renom, avocat au barreau de Genève. Les études réunies ici abordent des thèmes d'actualité, en d[...]![]()
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Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; Florence Poirat, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2002Journée d'études de Rennes consacrée à la question de la simple utilisation ou de l'abus de droits dans le cadre des procédures incidentes devant la Cour internationale de justice.![]()
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L'identité du procès pénal ne cesse d'osciller entre les pôles de son historicité. Même dans la forme du procès équitable, où la plupart des démocraties le reconnaissent aujourd'hui, il continue, en pratique, de se définir en termes de médiation[...]![]()
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Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des tém[...]![]()
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Réflexion sur le traitement judiciaire du dossier du génocide rwandais à partir du procès Cyangugu. La question de la preuve devant le Tribunal pénal international est cruciale. Les faits criminels de l'acte d'accusation, l'imputabilité de ces f[...]![]()
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Raphaël Gani, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Présente les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et arbitrale, boursière et pénale. Aborde la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger. Traite des récents a[...]![]()
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Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un en[...]![]()
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Mathieu Devinat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Il est à la fois exact et trop simpliste d'opposer les systèmes de common law et les systèmes de civil law. En dépit de profondes différences institutionnelles, traditionnelles et historiques, le pouvoir régulateur des juges et l'influence qu'il[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Analyses des difficultés juridiques (pratiques et théoriques) liés à l'exigence de répression engagée par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Ces interventions s'articulent autour de 3 axes : les poursuites, les procès et les jugements.![]()
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Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est cel[...]![]()
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Offre des résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances rendus par la Cour internationale de Justice entre 1997 et 2002. Il fait suite à deux volumes qui portaient sur les périodes allant de 1948 à 1991 et de 1992 à 1996. Etablis par le G[...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2000Texte du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale précédé d'une note explicative.![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Contient le rapport général, les rapports nationaux ainsi que les chroniques, consécutifs au colloque examinant les possibilités offertes en droit pénal, pour enrayer la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2000Au sommaire : Note explicative sur le statut de la Cour pénale internationale (Cherif Bassiouni), mettant en relief les facettes importantes de cette institution. Suit le texte du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.![]()
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Textes des rapports individuels présentés lors de la conférence de Durban autour du thème : Le rôle et la situation de la victime d'actes de racisme au regard de la procédure pénale : situation en Belgique, au Brésil, en Croatie, en Espagne, en [...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2005Cinq articles de fond traitent de l'entraide judiciaire, de l'extradition, de la collaboration entre services secrets et forces de l'ordre, de la pratique anti-terrorisme. Les chroniques qui les suivent offrent des développements sur la législat[...]![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2001Contributions concernant la problématique du droit pénal international : La responsabilité des mineurs dans l'ordre interne et international ; Corruption et délits voisins dans les activités économiques internationales ; Les principes du procès [...]![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Comprend différents rapports (général, nationaux, individuels) qui abordent le problème de conflit entre les juridictions nationales et/ou internationales à propos d'une même infraction commise par une même personne.![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2005Contient un hommage au professeur Cherif Bassiouni, spécialiste de la science pénale et des droits de l'homme. Réunit les comptes rendus du congrès ainsi qu'une série de résolutions en droit pénal international.