GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.![]()
texte imprimé
Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Réflexion critique sur les critères de compétence entre loi pénale et droit pénal international. Pour les infractions classiques telles que le meurtre, les violences ou le vol, les règles de droit international fonctionnent. Pour d'autres infrac[...]![]()
texte imprimé
Annie Cudennec, Éditeur scientifique | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2006Les contributions réunies ici visent à clarifier le rôle des juridictions civiles et pénales, nationales et internationales, et à donner une vue d'ensemble du rôle du juge dans le domaine maritime, par exemple dans la répression des infractions [...]![]()
texte imprimé
Mercedes Candela Soriano, Metteur en scène, réalisateur ; Georges de Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2007Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'éxécution des jugements.![]()
texte imprimé
Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Les trois axes de travail fixés par le Conseil européen de Tampere sont abordés par les contributions : reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, rapprochement des législations, mise en place d'acteurs européens.![]()
texte imprimé
Cet essai n'est pas un catalogue de l'horreur, il est d'abord une tentative d'intelligibilité face à l'Etat criminel. On y trouve les faits sur les génocides, de la Shoah aux violences de la Bosnie et du Rwanda. Y. Ternon conduit depuis 1965 des[...]![]()
texte imprimé
OBSERVATOIRE GEOPOLITIQUE DES DROGUES, Auteur ; Alain Labrousse, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Wallon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 1994Le point sur chaque pays ou région impliqué dans la production, le trafic et le blanchiment de l'argent de la drogue en 1993. Dossiers thématiques sur les grandes questions d'actualité : dépénalisation/législation, politiques antidrogues et droi[...]![]()
texte imprimé
Dresse un constat des carences et des avancées du droit face au crime organisé et montre les débuts de l'approche multilatérale qui aboutit à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en déce[...]![]()
texte imprimé
Antoinette Perrodet, Auteur ; J.R. Spencer, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science criminelle | 2001A travers des éléments de droit comparé, l'ouvrage propose sa contribution à la connaissance mutuelle des systèmes nationaux, devant l'impérieuse nécessité de se doter de moyens efficaces de lutte contre une criminalité d'autant mieux organisée [...]![]()
texte imprimé
CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).![]()
texte imprimé
L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée.![]()
texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]![]()
texte imprimé
Cette réflexion sur le ministère public examine le fonctionnement de cette institution en France, dans d'autres pays européens et du reste du monde (Brésil, Iran...). Elle montre que l'européanisation et l'internationalisation du droit pénal imp[...]![]()
texte imprimé
Une étude des aspects légaux de la lutte contre la fraude communautaire. En partant d'une analyse des développements européens et nationaux en cette matière, l'auteur se demande dans quelle mesure et de quelle manière la collaboration européenne[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]![]()
texte imprimé
La notion de crime contre l'humanité qualifie l'extermination des Arméniens de l'Empire ottoman de 1915 : en 1920, le Traité de Sèvres prévoit une juridiction internationale pour juger les auteurs des massacres. Après avoir retracé le génocide e[...]![]()
texte imprimé
Après les crimes du XXe siècle en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Irak, faire justice devient une priorité. L'ouvrage montre que la justice internationale se heurte à des difficultés car elle suppose l'existence d'un gouvernement mondial.![]()
texte imprimé
Précise dans quels cas et de quelle manière une autopsie médico-légale devrait être effectuée. Demande aux Etats de mettre en place un système de contrôle au niveau national afin d'assurer leur exécution adéquate et d'inclure, entre autres, un c[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Stefano Manacorda, Auteur ; ASSOCIATION DE RECHERCHES PÉNALES EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers | 2002Etudes comparatives du crime organisé, en l'inscrivant dans un cadre proprement pénal. Aborde les réponses pénales dans l'Union européenne, met à plat les convergences et les divergences entre systèmes juridiques.![]()
texte imprimé
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Nouvelles études pénales | 2004Les contributions traitent de l'avenir du droit pénal international et de son harmonisation. Une section est consacrée à la conférence des jeunes pénalistes réunie à Noto (Italie) en juin 2002 qui a abordé la lutte et la répression du terrorisme[...]![]()
texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]