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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
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Propose un ensemble de règles pénales, constituant une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen unifié, une répression plus simpl[...]![]()
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Hélène Tigroudja, Auteur ; Ioannis K. Panoussis, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Cette analyse complète de la jurisprudence de cette juridiction de droit international montre qu'elle s'est progressivement transformée en Cour régionale des droits de l'Homme, interprétant et appliquant d'autres instruments que la seule Convent[...]![]()
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Delphine Perrin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005S'appuie sur l'exemple du continent africain pour étudier la place et la mission de la Cour internationale de justice dans le contentieux international et la construction du droit international. Traite des affaires ayant un enjeu extra-africain [...]![]()
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A la suite de l'adoption par 120 Etats du statut d'une cour pénale internationale, ces contributions examinent les implications internes, sur le plan constitutionnel, de la ratification du traité par la France.![]()
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Décrit les caractéristiques de la participation conditionnelle des Etats-Unis à la Cour pénale internationale (CPI), notamment depuis l'arrivée de George W. Bush à la présidence. Présente la campagne qui vise à assurer aux ressortissants américa[...]![]()
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Après un rappel historique des crimes subis par les populations des pays des Grands Lacs africains, l'auteur s'attache à définir les critères d'efficacité d'une justice internationale dans ce contexte précis et cherche à tirer des leçons de l'ex[...]![]()
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La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]![]()
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Le statut de Rome de 1998, ici introduit et commenté article par article, institue la Cour pénale internationale.![]()
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Analyse des règles liées à l'existence de l'interdiction de commettre des crimes contre l'humanité en droit international pour déterminer le sens de cette interdiction et dégager les règles relatives à son application, qui commencent à apparaître.![]()
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Des réflexions de juristes, de magistrats, de psychiatres et de criminologues sur les moyens (juridiques et cliniques) à mettre en place pour éviter des exterminations de masse et leurs conséquences.![]()
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Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]![]()
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Réflexion sur la notion de crime et de justice internationale, sur les nouveaux rapports entre droit et politique en confrontant les réalisations de cette justice avec son objectif de reconstruction de la paix, sur les rapports entre droit inter[...]![]()
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L'étude privilégie deux thèmes de droit pénal : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais internationale - compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régio[...]![]()
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Dans le prolongement des volumes précédents, l'analyse des processus d'internationalisation est centrée sur deux exemples : la corruption qui relève de la criminalité économique et le génocide, forme d'atteinte particulièrement grave à la dignit[...]![]()
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Paris : L'Harmattan 2006Au sommaire notamment : Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne (A. Mégie) ; Jeux européens et innovation institutionnelle : les logiques de création d'Eurojust (1966-2004) (M. Mangenot) ; Franchir l'infranchissable ? Coopéra[...]![]()
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Dresse un panorama de la problématique complexe de l'abus des drogues dans le sport et des enjeux de l'harmonisation nationale et internationale des législations et de leurs applications dans la lutte contre le dopage.![]()
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A la fois reportage et analyse, cet ouvrage éclaire la face cachée du trafic de la drogue afin de démystifier tous les discours moraux sur la toxicomanie et de montrer quels en sont les véritables enjeux économiques et politiques.![]()
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André Decourrière, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1996L'histoire des drogues, leur problématique, la coopération internationale et européenne (les organes et leurs programmes d'action), les instruments juridiques et la politique de santé publique.![]()
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Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif princi[...]![]()
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Le présent ouvrage donne l'essentiel des normes applicables au cours des conflits actuels, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. Avec des commentaires et des exemples récents.![]()
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Aborde les thèmes : le terrorisme d'Etat, le bio-terrorisme, les représailles armées aux actes terroristes ou le statut des prisonniers appartenant à des organisations dites "terroristes."![]()
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Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur ; CEDIN-PARIS 10, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2000En trois parties : les auteurs des infractions ; la définition des infractions internationales ; la répression des infractions internationales.![]()
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Critique les avancées et zones d'ombres du droit international pénal inauguré à Nuremberg. Analyse l'avis consultatif rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice sur la légitimité d'emploi ou de menace d'emploi de l'arme nucléa[...]![]()
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Marc Henzelin, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Explore les facettes juridiques de la justice pénale internationale, dans le cadre de l'extention des compétences des tribunaux nationaux et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux, appelés à juger des crimes majeurs commis hors [...]![]()
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Jean Pradel, Auteur ; Geert Corstens, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.