GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
texte imprimé
Nathalie Chevalier, Auteur ; Bernard Lefort, Auteur | Paris : Tournon | 100 réponses sur, ISSN 1775-1497 | 2006Questions-réponses sur la Cour pénale internationale, sa création, les pouvoirs qui lui sont concédés, les affaires qu'elle juge, les effets de son action sur les violations des droits de l'homme à travers le monde, etc.texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ÉVRY-VAL D'ESSONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des te[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Rassemble des études, des essais, des chroniques de spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle. Textes réunis ici traitent de la l[...]texte imprimé
Pierre Marie Gallois, Auteur ; Jacques Vergès, Auteur | Lausanne (Suisse) : l'Age d'homme | Mobiles | 2002Lors d'une série d'entretiens radio, et alors que Slobodan Milosevic est en cours de jugement, ces deux auteurs ont exprimé leur indignation face aux principes et procédés du Tribunal pénal international de La Haye qui, selon eux, constitue une [...]texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé | 2005Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas ré[...]texte imprimé
Compte rendu des débats relatifs à l'assemblée des Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Présente le budget-programme pour 2004, les conditions d'emploi des juges et du personnel, et enfin les résolutions adoptées par[...]texte imprimé
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE, Auteur ; Jérôme Ferret, Auteur | Paris : Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2000Propose un état des politiques des drogues en Espagne, au Portugal, en Pologne, en Hongrie et en Bulgarie, pays stigmatisés pour leur laxisme ou l'inefficience de leur contrôle. Rejetant les thèses catastrophistes, l'auteur souligne les dynamiqu[...]texte imprimé
Chantal Cutajar-Rivière, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre de droits des affaires | 2000Issues d'un colloque tenu à Strasbourg le 7 mai 1999, les contributions ont pour objectifs de : décrire le blanchiment, dresser un état du droit positif, mettre en évidence les carences du système juridique et formuler à l'intention du législate[...]texte imprimé
Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internati[...]texte imprimé
W. Paatii Ofosu-Amaah, Auteur ; Raj Soopramanien, Auteur ; Kishor Uprety, Auteur | Paris : Eska | 2001Analyse les techniques d'instruction des délits de corruption, et examine les législations, sanctions et pénalités, tout en utilisant les exemples de meilleures pratiques dans les différentes juridictions.texte imprimé
Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Serge De Biolley, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Réflexion sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal. Après avoir présenté des expériences menées en la matière dans d'autres cadres juridiques (Conseil de l'Europe, Nations unies), l[...]texte imprimé
Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchis[...]texte imprimé
Ana Peyro Llopis, Auteur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers.texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves) en 2005.texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves).texte imprimé
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]texte imprimé
Contient des dispositions relatives aux questions telles que : la compétence, le niveau des sanctions et des mesures, la responsabilité des personnes morales, la mise en place d'autorités spécialisées, la coopération entre les autorités national[...]texte imprimé
texte imprimé
Ce recueil de textes de référence internationaux constitue un outil utile pour les autorités de police nationales et les acteurs de la justice, dans leur tâche de plus en plus difficile de lutte contre la criminalité internationale.texte imprimé
Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale qui sont développés dans cette présentation . Le cas de la Suisse est également abordé da[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marc Reymann, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et d[...]texte imprimé
Propose un ensemble de règles pénales, constituant une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen unifié, une répression plus simpl[...]texte imprimé
Hélène Tigroudja, Auteur ; Ioannis K. Panoussis, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Cette analyse complète de la jurisprudence de cette juridiction de droit international montre qu'elle s'est progressivement transformée en Cour régionale des droits de l'Homme, interprétant et appliquant d'autres instruments que la seule Convent[...]texte imprimé
Delphine Perrin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005S'appuie sur l'exemple du continent africain pour étudier la place et la mission de la Cour internationale de justice dans le contentieux international et la construction du droit international. Traite des affaires ayant un enjeu extra-africain [...]texte imprimé
A la suite de l'adoption par 120 Etats du statut d'une cour pénale internationale, ces contributions examinent les implications internes, sur le plan constitutionnel, de la ratification du traité par la France.texte imprimé
Décrit les caractéristiques de la participation conditionnelle des Etats-Unis à la Cour pénale internationale (CPI), notamment depuis l'arrivée de George W. Bush à la présidence. Présente la campagne qui vise à assurer aux ressortissants américa[...]texte imprimé
Après un rappel historique des crimes subis par les populations des pays des Grands Lacs africains, l'auteur s'attache à définir les critères d'efficacité d'une justice internationale dans ce contexte précis et cherche à tirer des leçons de l'ex[...]texte imprimé
La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]texte imprimé
Le statut de Rome de 1998, ici introduit et commenté article par article, institue la Cour pénale internationale.texte imprimé
Analyse des règles liées à l'existence de l'interdiction de commettre des crimes contre l'humanité en droit international pour déterminer le sens de cette interdiction et dégager les règles relatives à son application, qui commencent à apparaître.texte imprimé
Des réflexions de juristes, de magistrats, de psychiatres et de criminologues sur les moyens (juridiques et cliniques) à mettre en place pour éviter des exterminations de masse et leurs conséquences.texte imprimé
Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]texte imprimé
Réflexion sur la notion de crime et de justice internationale, sur les nouveaux rapports entre droit et politique en confrontant les réalisations de cette justice avec son objectif de reconstruction de la paix, sur les rapports entre droit inter[...]texte imprimé
L'étude privilégie deux thèmes de droit pénal : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais internationale - compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régio[...]texte imprimé
Dans le prolongement des volumes précédents, l'analyse des processus d'internationalisation est centrée sur deux exemples : la corruption qui relève de la criminalité économique et le génocide, forme d'atteinte particulièrement grave à la dignit[...]texte imprimé
Paris : L'Harmattan 2006Au sommaire notamment : Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne (A. Mégie) ; Jeux européens et innovation institutionnelle : les logiques de création d'Eurojust (1966-2004) (M. Mangenot) ; Franchir l'infranchissable ? Coopéra[...]texte imprimé
Dresse un panorama de la problématique complexe de l'abus des drogues dans le sport et des enjeux de l'harmonisation nationale et internationale des législations et de leurs applications dans la lutte contre le dopage.texte imprimé
A la fois reportage et analyse, cet ouvrage éclaire la face cachée du trafic de la drogue afin de démystifier tous les discours moraux sur la toxicomanie et de montrer quels en sont les véritables enjeux économiques et politiques.texte imprimé
André Decourrière, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1996L'histoire des drogues, leur problématique, la coopération internationale et européenne (les organes et leurs programmes d'action), les instruments juridiques et la politique de santé publique.texte imprimé
Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif princi[...]texte imprimé
Le présent ouvrage donne l'essentiel des normes applicables au cours des conflits actuels, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. Avec des commentaires et des exemples récents.texte imprimé
Aborde les thèmes : le terrorisme d'Etat, le bio-terrorisme, les représailles armées aux actes terroristes ou le statut des prisonniers appartenant à des organisations dites "terroristes."texte imprimé
Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur ; CEDIN-PARIS 10, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2000En trois parties : les auteurs des infractions ; la définition des infractions internationales ; la répression des infractions internationales.texte imprimé
Critique les avancées et zones d'ombres du droit international pénal inauguré à Nuremberg. Analyse l'avis consultatif rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice sur la légitimité d'emploi ou de menace d'emploi de l'arme nucléa[...]texte imprimé
Marc Henzelin, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Explore les facettes juridiques de la justice pénale internationale, dans le cadre de l'extention des compétences des tribunaux nationaux et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux, appelés à juger des crimes majeurs commis hors [...]texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; Geert Corstens, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.