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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
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Nathalie Chevalier, Auteur ; Bernard Lefort, Auteur | Paris : Tournon | 100 réponses sur, ISSN 1775-1497 | 2006Questions-réponses sur la Cour pénale internationale, sa création, les pouvoirs qui lui sont concédés, les affaires qu'elle juge, les effets de son action sur les violations des droits de l'homme à travers le monde, etc.![]()
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Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ÉVRY-VAL D'ESSONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des te[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Rassemble des études, des essais, des chroniques de spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle. Textes réunis ici traitent de la l[...]![]()
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Pierre Marie Gallois, Auteur ; Jacques Vergès, Auteur | Lausanne (Suisse) : l'Age d'homme | Mobiles | 2002Lors d'une série d'entretiens radio, et alors que Slobodan Milosevic est en cours de jugement, ces deux auteurs ont exprimé leur indignation face aux principes et procédés du Tribunal pénal international de La Haye qui, selon eux, constitue une [...]![]()
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CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé | 2005Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas ré[...]![]()
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Compte rendu des débats relatifs à l'assemblée des Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Présente le budget-programme pour 2004, les conditions d'emploi des juges et du personnel, et enfin les résolutions adoptées par[...]![]()
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INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE, Auteur ; Jérôme Ferret, Auteur | Paris : Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2000Propose un état des politiques des drogues en Espagne, au Portugal, en Pologne, en Hongrie et en Bulgarie, pays stigmatisés pour leur laxisme ou l'inefficience de leur contrôle. Rejetant les thèses catastrophistes, l'auteur souligne les dynamiqu[...]![]()
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Chantal Cutajar-Rivière, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre de droits des affaires | 2000Issues d'un colloque tenu à Strasbourg le 7 mai 1999, les contributions ont pour objectifs de : décrire le blanchiment, dresser un état du droit positif, mettre en évidence les carences du système juridique et formuler à l'intention du législate[...]![]()
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Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internati[...]![]()
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W. Paatii Ofosu-Amaah, Auteur ; Raj Soopramanien, Auteur ; Kishor Uprety, Auteur | Paris : Eska | 2001Analyse les techniques d'instruction des délits de corruption, et examine les législations, sanctions et pénalités, tout en utilisant les exemples de meilleures pratiques dans les différentes juridictions.![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Serge De Biolley, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Réflexion sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal. Après avoir présenté des expériences menées en la matière dans d'autres cadres juridiques (Conseil de l'Europe, Nations unies), l[...]![]()
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Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchis[...]![]()
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Ana Peyro Llopis, Auteur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers.![]()
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Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves) en 2005.![]()
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Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves).![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]![]()
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Contient des dispositions relatives aux questions telles que : la compétence, le niveau des sanctions et des mesures, la responsabilité des personnes morales, la mise en place d'autorités spécialisées, la coopération entre les autorités national[...]![]()
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Ce recueil de textes de référence internationaux constitue un outil utile pour les autorités de police nationales et les acteurs de la justice, dans leur tâche de plus en plus difficile de lutte contre la criminalité internationale.![]()
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Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale qui sont développés dans cette présentation . Le cas de la Suisse est également abordé da[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Marc Reymann, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et d[...]![]()
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Propose un ensemble de règles pénales, constituant une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen unifié, une répression plus simpl[...]![]()
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Hélène Tigroudja, Auteur ; Ioannis K. Panoussis, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Cette analyse complète de la jurisprudence de cette juridiction de droit international montre qu'elle s'est progressivement transformée en Cour régionale des droits de l'Homme, interprétant et appliquant d'autres instruments que la seule Convent[...]![]()
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Delphine Perrin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005S'appuie sur l'exemple du continent africain pour étudier la place et la mission de la Cour internationale de justice dans le contentieux international et la construction du droit international. Traite des affaires ayant un enjeu extra-africain [...]![]()
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A la suite de l'adoption par 120 Etats du statut d'une cour pénale internationale, ces contributions examinent les implications internes, sur le plan constitutionnel, de la ratification du traité par la France.![]()
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Décrit les caractéristiques de la participation conditionnelle des Etats-Unis à la Cour pénale internationale (CPI), notamment depuis l'arrivée de George W. Bush à la présidence. Présente la campagne qui vise à assurer aux ressortissants américa[...]![]()
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Après un rappel historique des crimes subis par les populations des pays des Grands Lacs africains, l'auteur s'attache à définir les critères d'efficacité d'une justice internationale dans ce contexte précis et cherche à tirer des leçons de l'ex[...]![]()
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La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]![]()
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Le statut de Rome de 1998, ici introduit et commenté article par article, institue la Cour pénale internationale.![]()
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Analyse des règles liées à l'existence de l'interdiction de commettre des crimes contre l'humanité en droit international pour déterminer le sens de cette interdiction et dégager les règles relatives à son application, qui commencent à apparaître.![]()
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Des réflexions de juristes, de magistrats, de psychiatres et de criminologues sur les moyens (juridiques et cliniques) à mettre en place pour éviter des exterminations de masse et leurs conséquences.![]()
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Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]![]()
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Réflexion sur la notion de crime et de justice internationale, sur les nouveaux rapports entre droit et politique en confrontant les réalisations de cette justice avec son objectif de reconstruction de la paix, sur les rapports entre droit inter[...]![]()
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L'étude privilégie deux thèmes de droit pénal : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais internationale - compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régio[...]![]()
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Dans le prolongement des volumes précédents, l'analyse des processus d'internationalisation est centrée sur deux exemples : la corruption qui relève de la criminalité économique et le génocide, forme d'atteinte particulièrement grave à la dignit[...]![]()
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Paris : L'Harmattan 2006Au sommaire notamment : Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne (A. Mégie) ; Jeux européens et innovation institutionnelle : les logiques de création d'Eurojust (1966-2004) (M. Mangenot) ; Franchir l'infranchissable ? Coopéra[...]![]()
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Dresse un panorama de la problématique complexe de l'abus des drogues dans le sport et des enjeux de l'harmonisation nationale et internationale des législations et de leurs applications dans la lutte contre le dopage.![]()
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A la fois reportage et analyse, cet ouvrage éclaire la face cachée du trafic de la drogue afin de démystifier tous les discours moraux sur la toxicomanie et de montrer quels en sont les véritables enjeux économiques et politiques.![]()
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André Decourrière, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1996L'histoire des drogues, leur problématique, la coopération internationale et européenne (les organes et leurs programmes d'action), les instruments juridiques et la politique de santé publique.![]()
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Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif princi[...]![]()
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Le présent ouvrage donne l'essentiel des normes applicables au cours des conflits actuels, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. Avec des commentaires et des exemples récents.![]()
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Aborde les thèmes : le terrorisme d'Etat, le bio-terrorisme, les représailles armées aux actes terroristes ou le statut des prisonniers appartenant à des organisations dites "terroristes."![]()
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Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur ; CEDIN-PARIS 10, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2000En trois parties : les auteurs des infractions ; la définition des infractions internationales ; la répression des infractions internationales.![]()
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Critique les avancées et zones d'ombres du droit international pénal inauguré à Nuremberg. Analyse l'avis consultatif rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice sur la légitimité d'emploi ou de menace d'emploi de l'arme nucléa[...]![]()
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Marc Henzelin, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Explore les facettes juridiques de la justice pénale internationale, dans le cadre de l'extention des compétences des tribunaux nationaux et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux, appelés à juger des crimes majeurs commis hors [...]![]()
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Jean Pradel, Auteur ; Geert Corstens, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.![]()
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Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.![]()
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Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]![]()
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Réflexion critique sur les critères de compétence entre loi pénale et droit pénal international. Pour les infractions classiques telles que le meurtre, les violences ou le vol, les règles de droit international fonctionnent. Pour d'autres infrac[...]![]()
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Annie Cudennec, Éditeur scientifique | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2006Les contributions réunies ici visent à clarifier le rôle des juridictions civiles et pénales, nationales et internationales, et à donner une vue d'ensemble du rôle du juge dans le domaine maritime, par exemple dans la répression des infractions [...]![]()
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Mercedes Candela Soriano, Metteur en scène, réalisateur ; Georges de Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2007Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'éxécution des jugements.![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Les trois axes de travail fixés par le Conseil européen de Tampere sont abordés par les contributions : reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, rapprochement des législations, mise en place d'acteurs européens.![]()
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Cet essai n'est pas un catalogue de l'horreur, il est d'abord une tentative d'intelligibilité face à l'Etat criminel. On y trouve les faits sur les génocides, de la Shoah aux violences de la Bosnie et du Rwanda. Y. Ternon conduit depuis 1965 des[...]![]()
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OBSERVATOIRE GEOPOLITIQUE DES DROGUES, Auteur ; Alain Labrousse, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Wallon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 1994Le point sur chaque pays ou région impliqué dans la production, le trafic et le blanchiment de l'argent de la drogue en 1993. Dossiers thématiques sur les grandes questions d'actualité : dépénalisation/législation, politiques antidrogues et droi[...]![]()
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Dresse un constat des carences et des avancées du droit face au crime organisé et montre les débuts de l'approche multilatérale qui aboutit à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en déce[...]![]()
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Antoinette Perrodet, Auteur ; J.R. Spencer, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science criminelle | 2001A travers des éléments de droit comparé, l'ouvrage propose sa contribution à la connaissance mutuelle des systèmes nationaux, devant l'impérieuse nécessité de se doter de moyens efficaces de lutte contre une criminalité d'autant mieux organisée [...]![]()
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CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).![]()
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L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée.![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]![]()
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Cette réflexion sur le ministère public examine le fonctionnement de cette institution en France, dans d'autres pays européens et du reste du monde (Brésil, Iran...). Elle montre que l'européanisation et l'internationalisation du droit pénal imp[...]![]()
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Une étude des aspects légaux de la lutte contre la fraude communautaire. En partant d'une analyse des développements européens et nationaux en cette matière, l'auteur se demande dans quelle mesure et de quelle manière la collaboration européenne[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]![]()
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La notion de crime contre l'humanité qualifie l'extermination des Arméniens de l'Empire ottoman de 1915 : en 1920, le Traité de Sèvres prévoit une juridiction internationale pour juger les auteurs des massacres. Après avoir retracé le génocide e[...]![]()
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Après les crimes du XXe siècle en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Irak, faire justice devient une priorité. L'ouvrage montre que la justice internationale se heurte à des difficultés car elle suppose l'existence d'un gouvernement mondial.![]()
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Précise dans quels cas et de quelle manière une autopsie médico-légale devrait être effectuée. Demande aux Etats de mettre en place un système de contrôle au niveau national afin d'assurer leur exécution adéquate et d'inclure, entre autres, un c[...]![]()
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Stefano Manacorda, Auteur ; ASSOCIATION DE RECHERCHES PÉNALES EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers | 2002Etudes comparatives du crime organisé, en l'inscrivant dans un cadre proprement pénal. Aborde les réponses pénales dans l'Union européenne, met à plat les convergences et les divergences entre systèmes juridiques.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Nouvelles études pénales | 2004Les contributions traitent de l'avenir du droit pénal international et de son harmonisation. Une section est consacrée à la conférence des jeunes pénalistes réunie à Noto (Italie) en juin 2002 qui a abordé la lutte et la répression du terrorisme[...]![]()
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]![]()
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Présente les fondements théoriques du droit pénal international, discipline récente et complexe où la réalité juridique a devancé la théorie. L'ère de la globalisation, la criminalité internationale et la création de tribunaux internationaux son[...]![]()
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Antonio Cassese, Metteur en scène, réalisateur ; Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | 2002Analyse les interactions entre droit national et droit international, mesure la place de la juridiction nationale. Compare les principaux systèmes juridiques pour déterminer l'incidence du droit international sur le droit interne et les compéten[...]![]()
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Yves-Pierre Le Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Résultat des travaux d'un atelier du colloque : Justice pénale internationale et diplomatie qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux le 19 novembre 1999. Présente une description de chacune des juridictions international[...]![]()
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Anne-Marie La Rosa, Auteur | Genève : Institut universitaire de hautes études internationales | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 2003Examine les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l'angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve.![]()
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Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en dro[...]![]()
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Cet essai raconte l'histoire d'une utopie : contenir la barbarie du monde dans un prétoire incarné par le Tribunal de La Haye. Derrière les aspirations des victimes et les discours des politiques, qu'est-ce en réalité que ce Tribunal pénal inter[...]![]()
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Françoise Digneffe, Éditeur scientifique ; Jacques Fierens, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ NATIONALE DU RWANDA, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | 2003Suite à l'expérience terrible du génocide du 1994 au Rwanda, il faut juger des dizaines de milliers de personnes, dans un pays où le pouvoir judiciaire a été réduit à néant. En 1996 et en 2001, deux lois ont mis en place des chambres spécialisée[...]![]()
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Deux ans après le génocide et les massacres politiques qui ont provoqué la mort d'environ un million d'hommes, de femmes et d'enfants au Rwanda, les auteurs décrivent et analysent l'état des poursuites judiciaires engagées au Rwanda et devant le[...]![]()
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Quelles sont ces juridictions qui siègent à Luxembourg, à La Haye, à Strasbourg, à Arusha, à Tokyo, à Hambourg, à San José et à Genève, et qui sont les magistrats qui les composent ? Qui les dirigent, que font-elles et comment fonctionnent-elles[...]![]()
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Il s'agit de fournir les clés d'accès au Tribunal pénal international ad hoc de La Haye : expliquer son fonctionnement, faire connaître aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures [...]![]()
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ENTRETIENS D'AGUESSEAU (2004), Auteur ; Simone Gaboriau, Éditeur scientifique ; Hélène Pauliat, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2002Sujets abordés au cours de ce colloque : l'évolution de la justice pénale internationale, la raison d'état et l'ordre pénal international, le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, l'intolérable impunité, la longue plainte des victimes, les démar[...]![]()
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Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur | Milan (Italie) : Giuffrè | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions sur l'évolution de la justice pénale internationale. Les instruments normatifs et les mécanismes juridictionnels sont étudiés. Le génocide et les crimes contre l'humanité sont analysés, ainsi que la jurisprudence pour l'ex[...]![]()
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Mario Chiavario, Metteur en scène, réalisateur | Milan (Italie) : Giuffrè | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Aborde à travers le prisme du droit comparé, du droit international, du droit et de la procédure pénale les problèmes juridiques qui risquent de se poser dans les tâches dévolues au Tribunal international pénal.![]()
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Jean-Paul Bazelaire, Auteur ; Thierry Cretin, Auteur | Paris : PUF | Criminalité internationale, ISSN 1275-3149 | 2000Malgré l'hostilité de grands pays comme les Etats-Unis, la société dispose d'un outil permanent, ratifié par 60 pays, pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Cet ouvrage expose les principes de la[...]![]()
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Réquisitoire contre la légitimité du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) et également contre les amalgames faits par les médias entre Serbes et criminels.![]()
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Louis Joinet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2002Depuis une dizaine d'années, les responsables de violations graves et massives des droits de l'homme peuvent être jugés ; la création de tribunaux ad hoc, la mise en place d'une Cour pénale internationale, ou l'application du principe de compéte[...]![]()
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GROUPE DE BRUXELLES POUR UNE JUSTICE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Constatant qu'impunité et démocratie sont incompatibles, les membres du Groupe de Bruxelles pour une justice internationale ont voulu apporter leur contribution au développement de la justice internationale et de la lutte contre l'impunité.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2003Théoriciens et praticiens livrent leurs réflexions sur les divers aspects du statut, du pouvoir et du rôle fondamental de l'arbitre chargé de régler les litiges. Ils examinent notamment ses qualités, son indépendance et son impartialité, sa déon[...]![]()
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Marie-Elisabeth Cartier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2005Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument po[...]![]()
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Isabelle Pingel-Lenuzza, Éditeur scientifique ; Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires.![]()
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Une cartographie des liaisons dangereuses entre la planète financière et la grande délinquance.![]()
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Gert Vermeulen, Metteur en scène, réalisateur ; Tom Vander Beken, Metteur en scène, réalisateur | Anvers (Belgique) : Maklu | 2003Intègre dans une seule législation cohérente et logique les formes diverses de coopération judiciaire en matière pénale (entraide judiciaire, transfert de poursuites pénales, transfert de l'exécution de peines, extradition) et une coopération po[...]![]()
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Expérience d'un juge français chargé par les Nations unies d'aller juger des criminels de guerre au Kosovo qui expose son activité et qui décrit les arrangements de l'ONU lorsque les jugements ne lui conviennent pas.![]()
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L'impact sur la constitution du droit international prétorien des opinions séparées individuelles et dissidentes que peuvent adjoindre à leur décision les juges, de la Cour permanente de justice internationale de 1920 à 1940, et depuis 1945 de l[...]![]()
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Issu d'une thèse, étudie la place et la légitimité de la Cour pénale internationale vis-à-vis de la société internationale en s'interrogeant sur la nature de cette légitimité : est-elle due au fait que la Cour est un outil de la société internat[...]![]()
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Paris : Karthala 2004Au sortir d'une période de conflits armés, les pays d'Afrique, à la recherche de la réconciliation nationale et d'une stabilité politique, font de plus en plus appel aux tribunaux pénaux internationaux. Souligne à travers le processus entamé en [...]![]()
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Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples des pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doi[...]![]()
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Jean-Louis Clergerie, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 1999Des représentants français et étrangers de l'université, du barreau, de la magistrature, de l'administration et de la Cour de justice des Communautés européennes ont débattu d'un sujet concernant l'ensemble des citoyens européens : la justice co[...]![]()
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Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique.![]()
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Un ouvrage consacré à tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la preuve, de l'objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs[...]![]()
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Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à[...]![]()
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Christian-Nils Robert, Metteur en scène, réalisateur ; Bernhard Sträuli, Metteur en scène, réalisateur | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | Librairie de l'université | 1997Ce recueil d'études éclectique est à l'image de son récipiendaire, Dominique Poncet, plaideur brillant, pénaliste international et processualiste de renom, avocat au barreau de Genève. Les études réunies ici abordent des thèmes d'actualité, en d[...]![]()
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Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; Florence Poirat, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2002Journée d'études de Rennes consacrée à la question de la simple utilisation ou de l'abus de droits dans le cadre des procédures incidentes devant la Cour internationale de justice.![]()
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L'identité du procès pénal ne cesse d'osciller entre les pôles de son historicité. Même dans la forme du procès équitable, où la plupart des démocraties le reconnaissent aujourd'hui, il continue, en pratique, de se définir en termes de médiation[...]![]()
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Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des tém[...]![]()
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Réflexion sur le traitement judiciaire du dossier du génocide rwandais à partir du procès Cyangugu. La question de la preuve devant le Tribunal pénal international est cruciale. Les faits criminels de l'acte d'accusation, l'imputabilité de ces f[...]![]()
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Raphaël Gani, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Présente les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et arbitrale, boursière et pénale. Aborde la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger. Traite des récents a[...]![]()
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Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un en[...]![]()
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Mathieu Devinat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Il est à la fois exact et trop simpliste d'opposer les systèmes de common law et les systèmes de civil law. En dépit de profondes différences institutionnelles, traditionnelles et historiques, le pouvoir régulateur des juges et l'influence qu'il[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Analyses des difficultés juridiques (pratiques et théoriques) liés à l'exigence de répression engagée par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Ces interventions s'articulent autour de 3 axes : les poursuites, les procès et les jugements.![]()
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Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est cel[...]![]()
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Offre des résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances rendus par la Cour internationale de Justice entre 1997 et 2002. Il fait suite à deux volumes qui portaient sur les périodes allant de 1948 à 1991 et de 1992 à 1996. Etablis par le G[...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2000Texte du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale précédé d'une note explicative.![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Contient le rapport général, les rapports nationaux ainsi que les chroniques, consécutifs au colloque examinant les possibilités offertes en droit pénal, pour enrayer la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2000Au sommaire : Note explicative sur le statut de la Cour pénale internationale (Cherif Bassiouni), mettant en relief les facettes importantes de cette institution. Suit le texte du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.![]()
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Textes des rapports individuels présentés lors de la conférence de Durban autour du thème : Le rôle et la situation de la victime d'actes de racisme au regard de la procédure pénale : situation en Belgique, au Brésil, en Croatie, en Espagne, en [...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2005Cinq articles de fond traitent de l'entraide judiciaire, de l'extradition, de la collaboration entre services secrets et forces de l'ordre, de la pratique anti-terrorisme. Les chroniques qui les suivent offrent des développements sur la législat[...]![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2001Contributions concernant la problématique du droit pénal international : La responsabilité des mineurs dans l'ordre interne et international ; Corruption et délits voisins dans les activités économiques internationales ; Les principes du procès [...]![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Comprend différents rapports (général, nationaux, individuels) qui abordent le problème de conflit entre les juridictions nationales et/ou internationales à propos d'une même infraction commise par une même personne.![]()
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2005Contient un hommage au professeur Cherif Bassiouni, spécialiste de la science pénale et des droits de l'homme. Réunit les comptes rendus du congrès ainsi qu'une série de résolutions en droit pénal international.![]()
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Membre du Barreau pénal international et de l'association Avocats sans frontières, D. Patry témoigne de son travail au Rwanda. Par deux fois, il a été avocat de la défense d'un instituteur présumé génocidaire de première catégorie et du capitain[...]![]()
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Habib Gherari, Metteur en scène, réalisateur ; Sandra Szurek, Metteur en scène, réalisateur ; CEDIN-PARIS 10, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Cahiers du CEDIN | 1998Dans le courant de l'année 1996, le Congrès des Etats-Unis adoptait les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, imposant des interdictions de commerce et d'investissement dans les pays soutenant les terroristes (Cuba, Libye, Iran). Depuis lors, ce[...]![]()
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Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]![]()
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Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]![]()
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Traite de la justice internationale à travers une enquête sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dévoile les dessous de l'affaire, soulevant ainsi les faiblesses et les dysfonctionnements de la justice internationale.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Des contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude [...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateurDes contributions qui dégagent l'état du droit international pénal au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité de ses approches possibles en termes de légalité (approches pénalistes et regards internationalistes). Une étude [...]![]()
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SOS ATTENTATS, Auteur ; Ghislaine Doucet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Calmann-Lévy | 2004Cet ouvrage collectif, dans la continuité du $$Livre noir$$ publié en 2002, réunit 38 contributions émanant de chercheurs, juristes, philosophes, universitaires etc. Il cherche à orienter les décideurs européens et internationaux vers une vérita[...]![]()
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NATIONS UNIES, Auteur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique | New York (N.Y.) : Publications des Nations unies | Bibliothèque juridique Laïty Kama, ISSN 1020-8941 | 2004Contient une présentation du TPIR, ses textes fondamentaux (règlements et directives), ainsi que les mandats d'arrêt, actes d'accusation, décisions, jugements, sentences et arrêts pris par cette instance juridique internationale chargée de juger[...]![]()
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Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Cette étude comparée des juridictions et procédures pénales dans des pays européens et d'autres en dehors des frontières de l'Europe analyse d'une part les principes généraux et les transformations du droit de preuve et d'autre part, les modalit[...]![]()
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John Laughland, Auteur | Paris : F.-X. de Guibert | Combats pour la liberté de l'esprit, ISSN 1292-1882 | 2003Retrace historique et création du Tribunal pénal international. S'élève contre une philosophie dans la lignée de Nuremberg qui voit dans le supranationalisme le salut de l'humanité. Redéfinit la notion de juridiction face à la souveraineté natio[...]![]()
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En 1993 et en 1994, le Conseil de sécurité de l'ONU décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Se dessine un mouvement en faveur des victimes, afin qu'o[...]![]()
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L'ouvrage présente le cadre réglementaire du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ainsi que les limites pénales relatives aux trois pôles principaux formés par le TPIY, l'OTAN et les organisations internationales en service dans le[...]![]()
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Le Conseil de sécurité de l'ONU, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, a, par les résolutions 808 et 827, décidé de créer un tribunal international appelé à "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit huma[...]![]()
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Frédéric Mégret, Auteur ; CEDIN-PARIS 1, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Perspectives internationales | 2002Ouvrage de synthèse qui tente de cerner les enjeux essentiels de la justice pénale internationale appliquée au drame rwandais pour montrer que le TPR peut contribuer à étancher la soif inextinguible de justice du peuple rwandais au lendemain du [...]![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000Comprend l'ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d'accusation dressés par le Bureau du procureur au cours des années 1995-1997.![]()
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Recueil des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1998, année durant laquelle il a rendu sa première décision de fond et aussi la première décision de condamnation émanant d'une juridiction pénale interna[...]![]()
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Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 1999 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]![]()
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Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 2000 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directem[...]![]()
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Montre comment le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé en 1994 pour juger les principaux acteurs du génocide, a échoué dès le départ : instruction, poursuites contre qui, quelles victimes dans quel camp, échec d'un procès qui s'est [...]![]()
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Une réflexion sur les politiques publiques en matière d'usage de stupéfiants en France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse. Du modèle répressif en France au modèle libéral des Pays-Bas, diverses modulations du couple répression/soins. P[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilie[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2000Cet ouvrage constitue un ensemble de propositions afin d'adapter les procédures de coopération à la réalité politique de l'Union européenne et de répondre aux besoins réels et nouveaux. Il fait suite à un colloque organisé les 6 et 7 décembre 19[...]