GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
341 Droit international et droit des autres paysOuvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Nathalie Chevalier, Auteur ; Bernard Lefort, Auteur | Paris : Tournon | 100 réponses sur, ISSN 1775-1497 | 2006Questions-réponses sur la Cour pénale internationale, sa création, les pouvoirs qui lui sont concédés, les affaires qu'elle juge, les effets de son action sur les violations des droits de l'homme à travers le monde, etc.
texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ÉVRY-VAL D'ESSONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des te[...]
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Rassemble des études, des essais, des chroniques de spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle. Textes réunis ici traitent de la l[...]
texte imprimé
Pierre Marie Gallois, Auteur ; Jacques Vergès, Auteur | Lausanne (Suisse) : l'Age d'homme | Mobiles | 2002Lors d'une série d'entretiens radio, et alors que Slobodan Milosevic est en cours de jugement, ces deux auteurs ont exprimé leur indignation face aux principes et procédés du Tribunal pénal international de La Haye qui, selon eux, constitue une [...]
texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé | 2005Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas ré[...]
texte imprimé
Compte rendu des débats relatifs à l'assemblée des Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Présente le budget-programme pour 2004, les conditions d'emploi des juges et du personnel, et enfin les résolutions adoptées par[...]
texte imprimé
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE, Auteur ; Jérôme Ferret, Auteur | Paris : Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2000Propose un état des politiques des drogues en Espagne, au Portugal, en Pologne, en Hongrie et en Bulgarie, pays stigmatisés pour leur laxisme ou l'inefficience de leur contrôle. Rejetant les thèses catastrophistes, l'auteur souligne les dynamiqu[...]
texte imprimé
Chantal Cutajar-Rivière, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre de droits des affaires | 2000Issues d'un colloque tenu à Strasbourg le 7 mai 1999, les contributions ont pour objectifs de : décrire le blanchiment, dresser un état du droit positif, mettre en évidence les carences du système juridique et formuler à l'intention du législate[...]
texte imprimé
Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internati[...]
texte imprimé
W. Paatii Ofosu-Amaah, Auteur ; Raj Soopramanien, Auteur ; Kishor Uprety, Auteur | Paris : Eska | 2001Analyse les techniques d'instruction des délits de corruption, et examine les législations, sanctions et pénalités, tout en utilisant les exemples de meilleures pratiques dans les différentes juridictions.
texte imprimé
Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Serge De Biolley, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Réflexion sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal. Après avoir présenté des expériences menées en la matière dans d'autres cadres juridiques (Conseil de l'Europe, Nations unies), l[...]
texte imprimé
Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchis[...]
texte imprimé
Ana Peyro Llopis, Auteur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers.
texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves) en 2005.
texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves).
