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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
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Antoinette Perrodet, Auteur ; J.R. Spencer, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science criminelle | 2001A travers des éléments de droit comparé, l'ouvrage propose sa contribution à la connaissance mutuelle des systèmes nationaux, devant l'impérieuse nécessité de se doter de moyens efficaces de lutte contre une criminalité d'autant mieux organisée [...]![]()
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CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).![]()
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L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée.![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]![]()
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Cette réflexion sur le ministère public examine le fonctionnement de cette institution en France, dans d'autres pays européens et du reste du monde (Brésil, Iran...). Elle montre que l'européanisation et l'internationalisation du droit pénal imp[...]![]()
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Une étude des aspects légaux de la lutte contre la fraude communautaire. En partant d'une analyse des développements européens et nationaux en cette matière, l'auteur se demande dans quelle mesure et de quelle manière la collaboration européenne[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]![]()
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La notion de crime contre l'humanité qualifie l'extermination des Arméniens de l'Empire ottoman de 1915 : en 1920, le Traité de Sèvres prévoit une juridiction internationale pour juger les auteurs des massacres. Après avoir retracé le génocide e[...]![]()
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Après les crimes du XXe siècle en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Irak, faire justice devient une priorité. L'ouvrage montre que la justice internationale se heurte à des difficultés car elle suppose l'existence d'un gouvernement mondial.![]()
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Précise dans quels cas et de quelle manière une autopsie médico-légale devrait être effectuée. Demande aux Etats de mettre en place un système de contrôle au niveau national afin d'assurer leur exécution adéquate et d'inclure, entre autres, un c[...]![]()
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Stefano Manacorda, Auteur ; ASSOCIATION DE RECHERCHES PÉNALES EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers | 2002Etudes comparatives du crime organisé, en l'inscrivant dans un cadre proprement pénal. Aborde les réponses pénales dans l'Union européenne, met à plat les convergences et les divergences entre systèmes juridiques.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Nouvelles études pénales | 2004Les contributions traitent de l'avenir du droit pénal international et de son harmonisation. Une section est consacrée à la conférence des jeunes pénalistes réunie à Noto (Italie) en juin 2002 qui a abordé la lutte et la répression du terrorisme[...]![]()
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]