GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9 (148)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Nathalie Chevalier, Auteur ; Bernard Lefort, Auteur | Paris : Tournon | 100 réponses sur, ISSN 1775-1497 | 2006Questions-réponses sur la Cour pénale internationale, sa création, les pouvoirs qui lui sont concédés, les affaires qu'elle juge, les effets de son action sur les violations des droits de l'homme à travers le monde, etc.![]()
texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ÉVRY-VAL D'ESSONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des te[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2003Rassemble des études, des essais, des chroniques de spécialistes français et étrangers en la matière, ainsi que le compte rendu du cours international de justice constitutionnelle et de la table ronde annuelle. Textes réunis ici traitent de la l[...]![]()
texte imprimé
Pierre Marie Gallois, Auteur ; Jacques Vergès, Auteur | Lausanne (Suisse) : l'Age d'homme | Mobiles | 2002Lors d'une série d'entretiens radio, et alors que Slobodan Milosevic est en cours de jugement, ces deux auteurs ont exprimé leur indignation face aux principes et procédés du Tribunal pénal international de La Haye qui, selon eux, constitue une [...]![]()
texte imprimé
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé | 2005Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas ré[...]![]()
texte imprimé
Compte rendu des débats relatifs à l'assemblée des Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Présente le budget-programme pour 2004, les conditions d'emploi des juges et du personnel, et enfin les résolutions adoptées par[...]![]()
texte imprimé
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE, Auteur ; Jérôme Ferret, Auteur | Paris : Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2000Propose un état des politiques des drogues en Espagne, au Portugal, en Pologne, en Hongrie et en Bulgarie, pays stigmatisés pour leur laxisme ou l'inefficience de leur contrôle. Rejetant les thèses catastrophistes, l'auteur souligne les dynamiqu[...]![]()
texte imprimé
Chantal Cutajar-Rivière, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre de droits des affaires | 2000Issues d'un colloque tenu à Strasbourg le 7 mai 1999, les contributions ont pour objectifs de : décrire le blanchiment, dresser un état du droit positif, mettre en évidence les carences du système juridique et formuler à l'intention du législate[...]![]()
texte imprimé
Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internati[...]![]()
texte imprimé
W. Paatii Ofosu-Amaah, Auteur ; Raj Soopramanien, Auteur ; Kishor Uprety, Auteur | Paris : Eska | 2001Analyse les techniques d'instruction des délits de corruption, et examine les législations, sanctions et pénalités, tout en utilisant les exemples de meilleures pratiques dans les différentes juridictions.![]()
texte imprimé
Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Serge De Biolley, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Réflexion sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal. Après avoir présenté des expériences menées en la matière dans d'autres cadres juridiques (Conseil de l'Europe, Nations unies), l[...]![]()
texte imprimé
Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchis[...]![]()
texte imprimé
Ana Peyro Llopis, Auteur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers.![]()
texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves) en 2005.![]()
texte imprimé
Compile les textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne. Présente l'état d'avancement actuel de la convention-cadre (ratifications, réserves).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]![]()
texte imprimé
Contient des dispositions relatives aux questions telles que : la compétence, le niveau des sanctions et des mesures, la responsabilité des personnes morales, la mise en place d'autorités spécialisées, la coopération entre les autorités national[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Ce recueil de textes de référence internationaux constitue un outil utile pour les autorités de police nationales et les acteurs de la justice, dans leur tâche de plus en plus difficile de lutte contre la criminalité internationale.![]()
texte imprimé
Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale qui sont développés dans cette présentation . Le cas de la Suisse est également abordé da[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marc Reymann, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et d[...]![]()
texte imprimé
Propose un ensemble de règles pénales, constituant une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen unifié, une répression plus simpl[...]![]()
texte imprimé
Hélène Tigroudja, Auteur ; Ioannis K. Panoussis, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Cette analyse complète de la jurisprudence de cette juridiction de droit international montre qu'elle s'est progressivement transformée en Cour régionale des droits de l'Homme, interprétant et appliquant d'autres instruments que la seule Convent[...]![]()
texte imprimé
Delphine Perrin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005S'appuie sur l'exemple du continent africain pour étudier la place et la mission de la Cour internationale de justice dans le contentieux international et la construction du droit international. Traite des affaires ayant un enjeu extra-africain [...]![]()
texte imprimé
A la suite de l'adoption par 120 Etats du statut d'une cour pénale internationale, ces contributions examinent les implications internes, sur le plan constitutionnel, de la ratification du traité par la France.![]()
texte imprimé
Décrit les caractéristiques de la participation conditionnelle des Etats-Unis à la Cour pénale internationale (CPI), notamment depuis l'arrivée de George W. Bush à la présidence. Présente la campagne qui vise à assurer aux ressortissants américa[...]![]()
texte imprimé
Après un rappel historique des crimes subis par les populations des pays des Grands Lacs africains, l'auteur s'attache à définir les critères d'efficacité d'une justice internationale dans ce contexte précis et cherche à tirer des leçons de l'ex[...]![]()
texte imprimé
La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]![]()
texte imprimé
Le statut de Rome de 1998, ici introduit et commenté article par article, institue la Cour pénale internationale.![]()
texte imprimé
Analyse des règles liées à l'existence de l'interdiction de commettre des crimes contre l'humanité en droit international pour déterminer le sens de cette interdiction et dégager les règles relatives à son application, qui commencent à apparaître.![]()
texte imprimé
Des réflexions de juristes, de magistrats, de psychiatres et de criminologues sur les moyens (juridiques et cliniques) à mettre en place pour éviter des exterminations de masse et leurs conséquences.![]()
texte imprimé
Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]![]()
texte imprimé
Réflexion sur la notion de crime et de justice internationale, sur les nouveaux rapports entre droit et politique en confrontant les réalisations de cette justice avec son objectif de reconstruction de la paix, sur les rapports entre droit inter[...]![]()
texte imprimé
L'étude privilégie deux thèmes de droit pénal : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais internationale - compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régio[...]![]()
texte imprimé
Dans le prolongement des volumes précédents, l'analyse des processus d'internationalisation est centrée sur deux exemples : la corruption qui relève de la criminalité économique et le génocide, forme d'atteinte particulièrement grave à la dignit[...]![]()
texte imprimé
Paris : L'Harmattan 2006Au sommaire notamment : Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne (A. Mégie) ; Jeux européens et innovation institutionnelle : les logiques de création d'Eurojust (1966-2004) (M. Mangenot) ; Franchir l'infranchissable ? Coopéra[...]![]()
texte imprimé
Dresse un panorama de la problématique complexe de l'abus des drogues dans le sport et des enjeux de l'harmonisation nationale et internationale des législations et de leurs applications dans la lutte contre le dopage.![]()
texte imprimé
A la fois reportage et analyse, cet ouvrage éclaire la face cachée du trafic de la drogue afin de démystifier tous les discours moraux sur la toxicomanie et de montrer quels en sont les véritables enjeux économiques et politiques.![]()
texte imprimé
André Decourrière, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 1996L'histoire des drogues, leur problématique, la coopération internationale et européenne (les organes et leurs programmes d'action), les instruments juridiques et la politique de santé publique.![]()
texte imprimé
Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif princi[...]![]()
texte imprimé
Le présent ouvrage donne l'essentiel des normes applicables au cours des conflits actuels, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. Avec des commentaires et des exemples récents.![]()
texte imprimé
Aborde les thèmes : le terrorisme d'Etat, le bio-terrorisme, les représailles armées aux actes terroristes ou le statut des prisonniers appartenant à des organisations dites "terroristes."![]()
texte imprimé
Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Pellet, Metteur en scène, réalisateur ; CEDIN-PARIS 10, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2000En trois parties : les auteurs des infractions ; la définition des infractions internationales ; la répression des infractions internationales.![]()
texte imprimé
Critique les avancées et zones d'ombres du droit international pénal inauguré à Nuremberg. Analyse l'avis consultatif rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice sur la légitimité d'emploi ou de menace d'emploi de l'arme nucléa[...]![]()
texte imprimé
Marc Henzelin, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Explore les facettes juridiques de la justice pénale internationale, dans le cadre de l'extention des compétences des tribunaux nationaux et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux, appelés à juger des crimes majeurs commis hors [...]![]()
texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; Geert Corstens, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.![]()
texte imprimé
Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.![]()
texte imprimé
Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Réflexion critique sur les critères de compétence entre loi pénale et droit pénal international. Pour les infractions classiques telles que le meurtre, les violences ou le vol, les règles de droit international fonctionnent. Pour d'autres infrac[...]![]()
texte imprimé
Annie Cudennec, Éditeur scientifique | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2006Les contributions réunies ici visent à clarifier le rôle des juridictions civiles et pénales, nationales et internationales, et à donner une vue d'ensemble du rôle du juge dans le domaine maritime, par exemple dans la répression des infractions [...]![]()
texte imprimé
Mercedes Candela Soriano, Metteur en scène, réalisateur ; Georges de Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2007Présentation des problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'éxécution des jugements.![]()
texte imprimé
Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Les trois axes de travail fixés par le Conseil européen de Tampere sont abordés par les contributions : reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, rapprochement des législations, mise en place d'acteurs européens.![]()
texte imprimé
Cet essai n'est pas un catalogue de l'horreur, il est d'abord une tentative d'intelligibilité face à l'Etat criminel. On y trouve les faits sur les génocides, de la Shoah aux violences de la Bosnie et du Rwanda. Y. Ternon conduit depuis 1965 des[...]![]()
texte imprimé
OBSERVATOIRE GEOPOLITIQUE DES DROGUES, Auteur ; Alain Labrousse, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Wallon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 1994Le point sur chaque pays ou région impliqué dans la production, le trafic et le blanchiment de l'argent de la drogue en 1993. Dossiers thématiques sur les grandes questions d'actualité : dépénalisation/législation, politiques antidrogues et droi[...]![]()
texte imprimé
Dresse un constat des carences et des avancées du droit face au crime organisé et montre les débuts de l'approche multilatérale qui aboutit à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en déce[...]![]()
texte imprimé
Antoinette Perrodet, Auteur ; J.R. Spencer, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science criminelle | 2001A travers des éléments de droit comparé, l'ouvrage propose sa contribution à la connaissance mutuelle des systèmes nationaux, devant l'impérieuse nécessité de se doter de moyens efficaces de lutte contre une criminalité d'autant mieux organisée [...]![]()
texte imprimé
CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).![]()
texte imprimé
L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée.![]()
texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]![]()
texte imprimé
Cette réflexion sur le ministère public examine le fonctionnement de cette institution en France, dans d'autres pays européens et du reste du monde (Brésil, Iran...). Elle montre que l'européanisation et l'internationalisation du droit pénal imp[...]![]()
texte imprimé
Une étude des aspects légaux de la lutte contre la fraude communautaire. En partant d'une analyse des développements européens et nationaux en cette matière, l'auteur se demande dans quelle mesure et de quelle manière la collaboration européenne[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]![]()
texte imprimé
La notion de crime contre l'humanité qualifie l'extermination des Arméniens de l'Empire ottoman de 1915 : en 1920, le Traité de Sèvres prévoit une juridiction internationale pour juger les auteurs des massacres. Après avoir retracé le génocide e[...]![]()
texte imprimé
Après les crimes du XXe siècle en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Irak, faire justice devient une priorité. L'ouvrage montre que la justice internationale se heurte à des difficultés car elle suppose l'existence d'un gouvernement mondial.![]()
texte imprimé
Précise dans quels cas et de quelle manière une autopsie médico-légale devrait être effectuée. Demande aux Etats de mettre en place un système de contrôle au niveau national afin d'assurer leur exécution adéquate et d'inclure, entre autres, un c[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Stefano Manacorda, Auteur ; ASSOCIATION DE RECHERCHES PÉNALES EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers | 2002Etudes comparatives du crime organisé, en l'inscrivant dans un cadre proprement pénal. Aborde les réponses pénales dans l'Union européenne, met à plat les convergences et les divergences entre systèmes juridiques.![]()
texte imprimé
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Nouvelles études pénales | 2004Les contributions traitent de l'avenir du droit pénal international et de son harmonisation. Une section est consacrée à la conférence des jeunes pénalistes réunie à Noto (Italie) en juin 2002 qui a abordé la lutte et la répression du terrorisme[...]![]()
texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU ET LA PROMOTION DES ÉCHANGES JURIDIQUES AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la [...]![]()
texte imprimé
Présente les fondements théoriques du droit pénal international, discipline récente et complexe où la réalité juridique a devancé la théorie. L'ère de la globalisation, la criminalité internationale et la création de tribunaux internationaux son[...]![]()
texte imprimé
Antonio Cassese, Metteur en scène, réalisateur ; Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | 2002Analyse les interactions entre droit national et droit international, mesure la place de la juridiction nationale. Compare les principaux systèmes juridiques pour déterminer l'incidence du droit international sur le droit interne et les compéten[...]![]()
texte imprimé
Yves-Pierre Le Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Résultat des travaux d'un atelier du colloque : Justice pénale internationale et diplomatie qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux le 19 novembre 1999. Présente une description de chacune des juridictions international[...]![]()
texte imprimé
Anne-Marie La Rosa, Auteur | Genève : Institut universitaire de hautes études internationales | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 2003Examine les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l'angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve.![]()
texte imprimé
Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en dro[...]![]()
texte imprimé
Cet essai raconte l'histoire d'une utopie : contenir la barbarie du monde dans un prétoire incarné par le Tribunal de La Haye. Derrière les aspirations des victimes et les discours des politiques, qu'est-ce en réalité que ce Tribunal pénal inter[...]![]()
texte imprimé
Françoise Digneffe, Éditeur scientifique ; Jacques Fierens, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ NATIONALE DU RWANDA, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | 2003Suite à l'expérience terrible du génocide du 1994 au Rwanda, il faut juger des dizaines de milliers de personnes, dans un pays où le pouvoir judiciaire a été réduit à néant. En 1996 et en 2001, deux lois ont mis en place des chambres spécialisée[...]![]()
texte imprimé
Deux ans après le génocide et les massacres politiques qui ont provoqué la mort d'environ un million d'hommes, de femmes et d'enfants au Rwanda, les auteurs décrivent et analysent l'état des poursuites judiciaires engagées au Rwanda et devant le[...]![]()
texte imprimé
Quelles sont ces juridictions qui siègent à Luxembourg, à La Haye, à Strasbourg, à Arusha, à Tokyo, à Hambourg, à San José et à Genève, et qui sont les magistrats qui les composent ? Qui les dirigent, que font-elles et comment fonctionnent-elles[...]![]()
texte imprimé
Il s'agit de fournir les clés d'accès au Tribunal pénal international ad hoc de La Haye : expliquer son fonctionnement, faire connaître aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures [...]![]()
texte imprimé
ENTRETIENS D'AGUESSEAU (2004), Auteur ; Simone Gaboriau, Éditeur scientifique ; Hélène Pauliat, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2002Sujets abordés au cours de ce colloque : l'évolution de la justice pénale internationale, la raison d'état et l'ordre pénal international, le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, l'intolérable impunité, la longue plainte des victimes, les démar[...]![]()
texte imprimé
Emanuela Fronza, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur | Milan (Italie) : Giuffrè | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions sur l'évolution de la justice pénale internationale. Les instruments normatifs et les mécanismes juridictionnels sont étudiés. Le génocide et les crimes contre l'humanité sont analysés, ainsi que la jurisprudence pour l'ex[...]![]()
texte imprimé
Mario Chiavario, Metteur en scène, réalisateur | Milan (Italie) : Giuffrè | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Aborde à travers le prisme du droit comparé, du droit international, du droit et de la procédure pénale les problèmes juridiques qui risquent de se poser dans les tâches dévolues au Tribunal international pénal.![]()
texte imprimé
Jean-Paul Bazelaire, Auteur ; Thierry Cretin, Auteur | Paris : PUF | Criminalité internationale, ISSN 1275-3149 | 2000Malgré l'hostilité de grands pays comme les Etats-Unis, la société dispose d'un outil permanent, ratifié par 60 pays, pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Cet ouvrage expose les principes de la[...]![]()
texte imprimé
Réquisitoire contre la légitimité du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) et également contre les amalgames faits par les médias entre Serbes et criminels.![]()
texte imprimé
Louis Joinet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2002Depuis une dizaine d'années, les responsables de violations graves et massives des droits de l'homme peuvent être jugés ; la création de tribunaux ad hoc, la mise en place d'une Cour pénale internationale, ou l'application du principe de compéte[...]![]()
texte imprimé
GROUPE DE BRUXELLES POUR UNE JUSTICE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Constatant qu'impunité et démocratie sont incompatibles, les membres du Groupe de Bruxelles pour une justice internationale ont voulu apporter leur contribution au développement de la justice internationale et de la lutte contre l'impunité.![]()
texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Théoriciens et praticiens livrent leurs réflexions sur les divers aspects du statut, du pouvoir et du rôle fondamental de l'arbitre chargé de régler les litiges. Ils examinent notamment ses qualités, son indépendance et son impartialité, sa déon[...]![]()
texte imprimé
Marie-Elisabeth Cartier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2005Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument po[...]![]()
texte imprimé
Isabelle Pingel-Lenuzza, Éditeur scientifique ; Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires.![]()
texte imprimé
Une cartographie des liaisons dangereuses entre la planète financière et la grande délinquance.![]()
texte imprimé
Gert Vermeulen, Metteur en scène, réalisateur ; Tom Vander Beken, Metteur en scène, réalisateur | Anvers (Belgique) : Maklu | 2003Intègre dans une seule législation cohérente et logique les formes diverses de coopération judiciaire en matière pénale (entraide judiciaire, transfert de poursuites pénales, transfert de l'exécution de peines, extradition) et une coopération po[...]![]()
texte imprimé
Expérience d'un juge français chargé par les Nations unies d'aller juger des criminels de guerre au Kosovo qui expose son activité et qui décrit les arrangements de l'ONU lorsque les jugements ne lui conviennent pas.![]()
texte imprimé
L'impact sur la constitution du droit international prétorien des opinions séparées individuelles et dissidentes que peuvent adjoindre à leur décision les juges, de la Cour permanente de justice internationale de 1920 à 1940, et depuis 1945 de l[...]![]()
texte imprimé
Issu d'une thèse, étudie la place et la légitimité de la Cour pénale internationale vis-à-vis de la société internationale en s'interrogeant sur la nature de cette légitimité : est-elle due au fait que la Cour est un outil de la société internat[...]