Titre :
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L'enracinement créole : chronique de l'extinction du régime colonial aux Antilles françaises, la zone des cinquante pas géométriques
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Auteurs :
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Guy Rosier, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2006
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Collection :
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Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-296-00691-1
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Format :
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128 p. / ill. / 22 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.31
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Mots-clés:
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accession à la propriété
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Antilles françaises
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Résumé :
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Le 30 décembre 1996, une loi portant sur l'acquisition de terrains de la réserve domaniale permet aux Antillais, dans le respect de l'environnement, de devenir propriétaires. L'auteur examine l'évolution du dispositif législatif et réglementaire, visant à transférer ces terrains du domaine public aux communes, organismes chargés de la réalisation d'opérations d'habitat social et aux particuliers.
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