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Les aspects principaux de l'organisation et du fonctionnement du conseil, de la commisssion, du Parlement européen ainsi que de la cour de justice des Communautés européennes. Avec une typologie des normes communautaires.![]()
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Traite, dans une première partie des institutions locales, et dans sa deuxième partie, du droit des collectivités locales.![]()
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Après avoir présenté dans l'introduction, les deux grands ordres de juridictions et les principes d'organisation de ces juridictions, les auteurs étudient successivement les juridictions judiciaires, celles administratives et concluent en traita[...]![]()
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Tout en traitant les thèmes traditionnels en la matière, cet ouvrage présente des propositions de rénovation aussi bien quant à l'organisation, l'élection et le statut des conseillers prud'homaux que quant à la procédure devant les conseils de p[...]![]()
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Traite des divers aspects de ces secteurs du droit civil.![]()
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Présente un panorama des règles fiscales applicables en matière de TVA dans les principaux Etats membres de la CEE, et expose le récent dispositif de la TVA intracommunautaire, tant pour les entreprises que pour les particuliers.