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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (3)
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Un large panorama sur le statut juridique et fiscal des associations qui relèvent du secteur sanitaire et social.![]()
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Réponses à 40 questions sur le fonctionnement de la Commission de conciliation chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice. Des exemples de règlement intérieur, de rapport annuel, de documents informatifs [...]![]()
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6,7% des patients hospitalisés sont porteurs de cette infection. Quelle est la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections ? L'auteur, avocat, fait le poin[...]