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Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, TVA et taxes diverses.texte imprimé
Christian Pouthier, Auteur | Paris : Berger-LevraultLa taxe d'apprentissage qui fixe les modalités de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, est encore mal connue. L'auteur explique les modalités de cet impôt moderne.texte imprimé
L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions.texte imprimé
Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]texte imprimé
Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle.texte imprimé
Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1997La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]texte imprimé
Claude de Marcilly, Auteur ; Jean-Jacques Brouder, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | 1977texte imprimé
Les reproches formulés contre la taxe professionnelle (pénalisation de l'emploi et de l'investissement, ignorance de la taille de l'entreprise, absence de prise en compte des actifs financiers) sont permanents. Pourtant cette taxe permet d'assur[...]texte imprimé
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]texte imprimé
Etendue progressivement à l'ensemble des activités économiques et, depuis l'an dernier, aux échanges de biens entre Etats de la CEE, la TVA constitue une pièce essentielle de notre système fiscal.texte imprimé
Une théorique et pratique de la TVA destinée aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs.texte imprimé
Recueil législatif détaillé et complet tenant compte des dispositions et des solutions les plus récentes, ainsi que des nouveaux taux qui seront appliqués dès le 1er janvier.texte imprimé
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Fait le point des règles pratiques de fonctionnement de la TVA dans les 12 pays de la Communauté économique européenne, ainsi qu'en Suède, Norvège, Autriche. Ernst & Young a créé en 1986 le Comité TVA européen dont chaque membre est un spécialis[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques et améliorer la sécurité juridique des redevables pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraudes.