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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2006Depuis une vingtaine d'années, les réformes de l'IRPP (l'impôt sur le revenu des personnes physiques) consiste à abaisser les taux en élargissant l'imposition. Cette étude présente les évolutions en matière de fiscalité des revenus du capital et[...]texte imprimé
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES, Auteur | Paris : OCDE | Lignes directrices et ouvrages de références du CAD | 2005La réforme fiscale écologique, dite RFE, qui combine des mesures fiscales et environnementales, peut à la fois contribuer à protéger l'environnement et à réduire la pauvreté. L'ouvrage détaille la RFE, ses instrument, les secteurs dans lesquels[...]texte imprimé
Une compilation de données statistiques sur la taxation des transports, en particulier le transport routier de marchandises, dans les pays de l'OCDE.texte imprimé
Issues d'un colloque international tenu en septembre 2004 à Orel (Russie), ces contributions d'économistes, d'historiens, de juristes et de sociologues comparent les systèmes fiscaux allemand, français, italien et russe : fédéralisme, réforme, i[...]texte imprimé
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et priv[...]texte imprimé
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et priv[...]texte imprimé
Dans cette mise à plat du système fiscal français, de ses effets pervers et de ses impasses, l'auteur aborde des questions d'actualité : l'impôt est-il un obstacle à l'emploi ? Y-a-t-il une assiette miracle ? Comment réformer la taxe professionn[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2001Présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts ; propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables au n[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2002Présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts ; propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables au n[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2003S'emploie à définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et à classifier les différentes catégories d'impôts. Propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965. [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD statistics | 1998Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE. Les études spéciales traitent des pouvoirs fiscaux des administrations [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD statistics | 1999Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE. Les études spéciales traitent des pouvoirs fiscaux des administrations [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2000Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE.