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Par la confrontation du discours et de la pratique, l'auteur s'est efforcé de montrer la pérennité de la politique fiscale, laquelle, en dépit des changements politiques majeurs, résultant de contraintes politique, économique et financière, n'en[...]texte imprimé
Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesure[...]texte imprimé
Une étude relative à l'incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d'activité.texte imprimé
Gérard Gourguechon, Auteur ; Serge Colin, Auteur ; Vincent Drezet, Metteur en scène, réalisateur ; SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS, Éditeur scientifique | Paris : Syllepse | Arguments-mouvements, ISSN 1294-6508 | 2005Pose le constat des politiques fiscales dans l'Union européenne et les dégâts de la concurrence fiscale. Propose des solutions pour mettre en oeuvre progressivement l'harmonisation fiscale.texte imprimé
Les politiciens font croire aux Québécois que les taux d'impôt progressifs sont un élément de justice sociale, mais en fait ils n'ont qu'un seul et unique but : obtenir le plus d'argent possible de la part des contribuables. Propose une réforme [...]texte imprimé
Décrit le système de la taxe sur la valeur ajoutée telle qu'elle s'applique en date du 1er janvier 1995 et commente en détail tous les articles de la loi du 12 février 1979 telle que modifiée par les lois ultérieures.texte imprimé
Françoise de Rocca, Auteur ; Jean-Michel Rougié, Auteur | Paris : Eyrolles | Pratique du droit | 1992Les litiges avec l'administration fiscale sont de plus en plus courants mais les accords difficiles à trouver. Des instances de médiation ont été mises en place afin d'éviter de recourir au juge. F. de Rocca, magistrat, a été collaborateur du mé[...]texte imprimé
Prend en compte la nature juridique et économique de l'impôt pour étudier comment se façonnent les structures fiscales, leur impact redistributif ou les déformations qu'elles subissent en raison des stratégies publiques et privées. La comparaiso[...]texte imprimé
Selon B. Zimmern, énarque et polytechnicien, l'argent des impôts des Français est loin d'être, pour une grande partie, redistribué aux plus démunis au nom de la justice sociale. Il en apporte la démonstration : privilèges exorbitants des nouveau[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2003Met en évidence les difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir des données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques), et quand ces indicateurs sont l'[...]texte imprimé
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2006Depuis une vingtaine d'années, les réformes de l'IRPP (l'impôt sur le revenu des personnes physiques) consiste à abaisser les taux en élargissant l'imposition. Cette étude présente les évolutions en matière de fiscalité des revenus du capital et[...]texte imprimé
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES, Auteur | Paris : OCDE | Lignes directrices et ouvrages de références du CAD | 2005La réforme fiscale écologique, dite RFE, qui combine des mesures fiscales et environnementales, peut à la fois contribuer à protéger l'environnement et à réduire la pauvreté. L'ouvrage détaille la RFE, ses instrument, les secteurs dans lesquels[...]texte imprimé
Une compilation de données statistiques sur la taxation des transports, en particulier le transport routier de marchandises, dans les pays de l'OCDE.texte imprimé
Issues d'un colloque international tenu en septembre 2004 à Orel (Russie), ces contributions d'économistes, d'historiens, de juristes et de sociologues comparent les systèmes fiscaux allemand, français, italien et russe : fédéralisme, réforme, i[...]texte imprimé
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et priv[...]texte imprimé
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et priv[...]texte imprimé
Dans cette mise à plat du système fiscal français, de ses effets pervers et de ses impasses, l'auteur aborde des questions d'actualité : l'impôt est-il un obstacle à l'emploi ? Y-a-t-il une assiette miracle ? Comment réformer la taxe professionn[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2001Présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts ; propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables au n[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2002Présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts ; propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables au n[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2003S'emploie à définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et à classifier les différentes catégories d'impôts. Propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965. [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD statistics | 1998Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE. Les études spéciales traitent des pouvoirs fiscaux des administrations [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD statistics | 1999Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE. Les études spéciales traitent des pouvoirs fiscaux des administrations [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2000Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE.texte imprimé
Propositions pour une réforme de la fiscalité fondée sur un nouveau type de rapport entre le citoyen et l'Etat.texte imprimé
Paris : LGDJ 1998Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ainsi que les zones rurales. Il s'agit d'attirer les entreprises grâce à[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Réflexions sur les politiques fiscales à mettre en oeuvre, basées sur l'impact du contexte idéologique de la société depuis le XIXe siècle. Les influences du libéralisme, du socialisme et du solidaritarisme sont notamment examinées. La thèse dév[...]texte imprimé
Le dossier de ce numéro est consacré à la fiscalité de la France, à ses problèmes d'endettement et aux choix qu'il faut faire pour y remédier.texte imprimé
François Blaizot, Secrétaire ; Michel Dreyfus-Schmidt, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
Après avoir consacré le sixième rapport à la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil des impôts a choisi d'étudier à nouveau l'impôt sur le revenu des personnes physiques.texte imprimé
Des propositions en faveur d'un système d'imposition "réellement démocratique, simple, efficace, juste et humain" et des conseils pratiques pour échapper autant que possible, et en toute légalité, à l'enfer de la fiscalisation.texte imprimé
Analyse les sommes payées au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale et les sommes reçues au titre de prestations familiales par les contribuables dont le revenu correspond à celui d'un ouvrier. Deux études spéciale[...]texte imprimé
Analyse les sommes payées au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale et les sommes reçues au titre de prestations familiales par les contribuables dont le revenu correspond à celui d'un ouvrier.texte imprimé
Tenant compte des dispositions de la récente loi de finances pour 2003, ce guide, dont les thèmes sont classés par ordre alphabétique, donne des conseils et astuces au contribuable pour payer moins d'impôts en toute légalité.document multimédia
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2004Présente un cadre conceptuel dont le but est définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts. Couvre de manière très uniforme tous les pays de l'OCDE depuis 1965 et constitu[...]document multimédia
Paris : OCDE 2006Le logiciel Beyond 20/20 est fourni de façon à extraire et exporter les données numériques pour mettre au point des outils d'analyse personnalisés (tableaux et graphiques). Les CD-ROM contiennent des données couvrant les 30 pays de l'OCDE, de 19[...]document multimédia
Le logiciel Beyond 20/20 est fourni de façon à extraire et exporter les données numériques pour mettre au point des outils d'analyse personnalisés (tableaux et graphiques). Les CD-ROM contiennent des données couvrant les 30 pays de l'OCDE, de 19[...]texte imprimé
Dresse un état des lieux comparatif dans l'ensemble des grands pays industriels et propose une analyse économique de la question du système d'imposition optimal. Aborde ensuite les principaux enjeux liés aux choix fiscaux : la redistribution de [...]texte imprimé
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Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, TVA et taxes diverses.texte imprimé
Christian Pouthier, Auteur | Paris : Berger-LevraultLa taxe d'apprentissage qui fixe les modalités de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, est encore mal connue. L'auteur explique les modalités de cet impôt moderne.texte imprimé
L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions.texte imprimé
Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]texte imprimé
Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle.texte imprimé
Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1997La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]texte imprimé
Claude de Marcilly, Auteur ; Jean-Jacques Brouder, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | 1977texte imprimé
Les reproches formulés contre la taxe professionnelle (pénalisation de l'emploi et de l'investissement, ignorance de la taille de l'entreprise, absence de prise en compte des actifs financiers) sont permanents. Pourtant cette taxe permet d'assur[...]texte imprimé
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]texte imprimé
Etendue progressivement à l'ensemble des activités économiques et, depuis l'an dernier, aux échanges de biens entre Etats de la CEE, la TVA constitue une pièce essentielle de notre système fiscal.