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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.2 (281)
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Après un rappel des lois régissant la fiscalité directe locale en 1986, une présentation de l'évolution de celle-ci en 1985-1986.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1996Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1997Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1999Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2000Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hélène Croguennec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Statistiques et finances locales | 2006Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
Des valeurs de référence pour l'exercice 1988 et un certain nombre de ratios d'évolution de la fiscalité locale jusqu'en 1988.texte imprimé
Il s'agit ici d'apprendre au lecteur à suivre le "fil d'Ariane" du raisonnement fiscal et d'attirer son attention sur la profusion de déductions, abattements et autres allégements à sa disposition. Permet ainsi de savoir, de comprendre et de fai[...]texte imprimé
L'auteur passe en revue l'ensemble des paradis fiscaux et le type d'activités auxquelles ils sont adaptés. Chaque paradis est présenté sous forme de fiche, avec chaque fois un cas pratique, les adresses, les contacts sur place, les protections j[...]texte imprimé
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Florence Kahn, Auteur ; Yves Mahot de La Quérantonnais, Auteur ; Arnaud de Sercey, Auteur ; Pierre-François Diver, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seuil | 1990Un guide pratique sur les successions, héritages, testaments, sources de querelles, évitables si elles sont préparées. En annexe : lexique, coût des actes notariés, liste des consultations gratuites...texte imprimé
Depuis la prise du pouvoir par les Capétiens, l'évolution de la fiscalité est marquée de trois grandes étapes : la fiscalité polyarchique (987-1789), la fiscalité incidiaire (1789-1914) et la fiscalité productive (1914-1996).texte imprimé
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Une étude sur la fiscalité de l'épargne.texte imprimé
Apporte une nouvelle contribution, essentielle au débat sur l'imposition des bénéfices, indique les principales dispositions relatives à l'impôt sur les sociétés dans les 24 pays de l'OCDE en 1991, examine en profondeur les principaux problèmes [...]texte imprimé
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Elle a sa place dans tout système fiscal dont le législateur s'efforce d'accroître le degré de cohérence, d'équité et d'efficacité.texte imprimé
Permet à chaque contribuable de comprendre la difficulté d'établir une stricte égalité entre couples mariés et concubins dans le domaine fiscal, et de savoir dans quels cantons les conjoints sont surimposés.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etude de politique fiscale de l'OCDE | 2005Etudie la façon dont l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l'OCDE selon 3 thèmes : inégalité verticale entre ménages à revenus diffé[...]texte imprimé
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'OCDE, Éditeur scientifique ; FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 1990Reprend les débats du colloque : les réformes fiscales, leur incidence sur les flux d'investissement, et, enfin, les obstacles et les stimulants fiscaux à l'investissement dans les pays non membres de l'OCDE.texte imprimé
Rapport sur l'application du droit interne et des conventions fiscales à plusieurs types d'instruments et exploration en vue d'un traitement plus cohérent.texte imprimé
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Comment les systèmes d'imposition ont évolué au cours de la dernière décennie dans les pays membres et les choix qui s'offrent aux gouvernements en ce domaine.texte imprimé
François Kulbokas, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Comment rédiger sa déclaration de revenus, comment profiter de réductions dans le respect de la fiscalité en vigueur. Le point sur la réglementation.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Un état de lieu de la complexité de l'imposition des revenus et les voies à emprunter pour sa simplification.texte imprimé
Yasmina Moubachir, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2006texte imprimé
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Maurice Lévy-Leboyer, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Lescure, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Plessis, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Contributions d'économistes, de juristes et d'historiens sur la politique fiscale française depuis la Révolution, sur l'évolution des recettes fiscales, les réformes fiscales, le poids de la fiscalité, l'assiette de l'impôt, ses effets économiqu[...]texte imprimé
Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]texte imprimé
Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]texte imprimé
Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]texte imprimé
Astrid Pieron, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2005Tenant compte des législations, règlementations, jurisprudences et commentaires administratifs en vigueur au 1er février 2005, l'ensemble des règles relatives à l'impôt des non-résidents en Belgique, est abordé.texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2005Aborde l'ensemble des règles relatives à l'impôt des personnes physiques et donne des solutions valables également en matière d'impôt des sociétés. Tient aussi compte des controverses importantes existant en doctrine et jurisprudence. Traite éga[...]texte imprimé
Le champ d'application, l'assiette de l'impôt, les biens professionnels exonérés, l'évaluation des biens, la déduction des dettes, la déclaration et le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune.texte imprimé
Définit les biens taxables ou expressément exonérés, explicite à l'aide d'exemples la notion de biens professionnels échappant à l'ISF; expose les règles d'évaluation des différentes composantes du patrimoine et commente en détail chacune des ru[...]texte imprimé
Une analyse des principaux facteurs que les gouvernements doivent prendre en compte lorsqu'ils mettent en place ou lorsqu'ils modifient les impôts sur les biens et les services.texte imprimé
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Cyrille Bacrot, Auteur ; Jacques Bravard, Auteur ; Michel Noemie, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1982texte imprimé
Un guide qui offre une vue d'ensemble sur les impôts : histoire, cadre juridique, principes de la loi de finance. Explique au contribuable les principes de l'imposition sur le revenu et donne des conseils pour rédiger sa déclaration et éventuell[...]