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Après un rappel des lois régissant la fiscalité directe locale en 1986, une présentation de l'évolution de celle-ci en 1985-1986.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1996Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1997Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1999Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2000Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hélène Croguennec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Statistiques et finances locales | 2006Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
Des valeurs de référence pour l'exercice 1988 et un certain nombre de ratios d'évolution de la fiscalité locale jusqu'en 1988.texte imprimé
Il s'agit ici d'apprendre au lecteur à suivre le "fil d'Ariane" du raisonnement fiscal et d'attirer son attention sur la profusion de déductions, abattements et autres allégements à sa disposition. Permet ainsi de savoir, de comprendre et de fai[...]texte imprimé
L'auteur passe en revue l'ensemble des paradis fiscaux et le type d'activités auxquelles ils sont adaptés. Chaque paradis est présenté sous forme de fiche, avec chaque fois un cas pratique, les adresses, les contacts sur place, les protections j[...]texte imprimé
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Florence Kahn, Auteur ; Yves Mahot de La Quérantonnais, Auteur ; Arnaud de Sercey, Auteur ; Pierre-François Diver, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seuil | 1990Un guide pratique sur les successions, héritages, testaments, sources de querelles, évitables si elles sont préparées. En annexe : lexique, coût des actes notariés, liste des consultations gratuites...texte imprimé
Depuis la prise du pouvoir par les Capétiens, l'évolution de la fiscalité est marquée de trois grandes étapes : la fiscalité polyarchique (987-1789), la fiscalité incidiaire (1789-1914) et la fiscalité productive (1914-1996).texte imprimé
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Une étude sur la fiscalité de l'épargne.texte imprimé
Apporte une nouvelle contribution, essentielle au débat sur l'imposition des bénéfices, indique les principales dispositions relatives à l'impôt sur les sociétés dans les 24 pays de l'OCDE en 1991, examine en profondeur les principaux problèmes [...]texte imprimé
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Elle a sa place dans tout système fiscal dont le législateur s'efforce d'accroître le degré de cohérence, d'équité et d'efficacité.texte imprimé
Permet à chaque contribuable de comprendre la difficulté d'établir une stricte égalité entre couples mariés et concubins dans le domaine fiscal, et de savoir dans quels cantons les conjoints sont surimposés.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etude de politique fiscale de l'OCDE | 2005Etudie la façon dont l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l'OCDE selon 3 thèmes : inégalité verticale entre ménages à revenus diffé[...]texte imprimé
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'OCDE, Éditeur scientifique ; FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 1990Reprend les débats du colloque : les réformes fiscales, leur incidence sur les flux d'investissement, et, enfin, les obstacles et les stimulants fiscaux à l'investissement dans les pays non membres de l'OCDE.texte imprimé
Rapport sur l'application du droit interne et des conventions fiscales à plusieurs types d'instruments et exploration en vue d'un traitement plus cohérent.texte imprimé