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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.2 (281)
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Propositions pour une réforme de la fiscalité fondée sur un nouveau type de rapport entre le citoyen et l'Etat.![]()
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Paris : LGDJ 1998Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ainsi que les zones rurales. Il s'agit d'attirer les entreprises grâce à[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Réflexions sur les politiques fiscales à mettre en oeuvre, basées sur l'impact du contexte idéologique de la société depuis le XIXe siècle. Les influences du libéralisme, du socialisme et du solidaritarisme sont notamment examinées. La thèse dév[...]![]()
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Le dossier de ce numéro est consacré à la fiscalité de la France, à ses problèmes d'endettement et aux choix qu'il faut faire pour y remédier.![]()
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François Blaizot, Secrétaire ; Michel Dreyfus-Schmidt, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997![]()
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Après avoir consacré le sixième rapport à la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil des impôts a choisi d'étudier à nouveau l'impôt sur le revenu des personnes physiques.![]()
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Des propositions en faveur d'un système d'imposition "réellement démocratique, simple, efficace, juste et humain" et des conseils pratiques pour échapper autant que possible, et en toute légalité, à l'enfer de la fiscalisation.![]()
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Analyse les sommes payées au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale et les sommes reçues au titre de prestations familiales par les contribuables dont le revenu correspond à celui d'un ouvrier. Deux études spéciale[...]![]()
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Analyse les sommes payées au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale et les sommes reçues au titre de prestations familiales par les contribuables dont le revenu correspond à celui d'un ouvrier.![]()
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Tenant compte des dispositions de la récente loi de finances pour 2003, ce guide, dont les thèmes sont classés par ordre alphabétique, donne des conseils et astuces au contribuable pour payer moins d'impôts en toute légalité.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2004Présente un cadre conceptuel dont le but est définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts. Couvre de manière très uniforme tous les pays de l'OCDE depuis 1965 et constitu[...]![]()
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Paris : OCDE 2006Le logiciel Beyond 20/20 est fourni de façon à extraire et exporter les données numériques pour mettre au point des outils d'analyse personnalisés (tableaux et graphiques). Les CD-ROM contiennent des données couvrant les 30 pays de l'OCDE, de 19[...]![]()
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Le logiciel Beyond 20/20 est fourni de façon à extraire et exporter les données numériques pour mettre au point des outils d'analyse personnalisés (tableaux et graphiques). Les CD-ROM contiennent des données couvrant les 30 pays de l'OCDE, de 19[...]![]()
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Dresse un état des lieux comparatif dans l'ensemble des grands pays industriels et propose une analyse économique de la question du système d'imposition optimal. Aborde ensuite les principaux enjeux liés aux choix fiscaux : la redistribution de [...]![]()
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Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, TVA et taxes diverses.![]()
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Christian Pouthier, Auteur | Paris : Berger-LevraultLa taxe d'apprentissage qui fixe les modalités de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, est encore mal connue. L'auteur explique les modalités de cet impôt moderne.![]()
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L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions.![]()
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Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]![]()
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Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle.![]()
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Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1997La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]![]()
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Claude de Marcilly, Auteur ; Jean-Jacques Brouder, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | 1977![]()
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Les reproches formulés contre la taxe professionnelle (pénalisation de l'emploi et de l'investissement, ignorance de la taille de l'entreprise, absence de prise en compte des actifs financiers) sont permanents. Pourtant cette taxe permet d'assur[...]![]()
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Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]![]()
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Etendue progressivement à l'ensemble des activités économiques et, depuis l'an dernier, aux échanges de biens entre Etats de la CEE, la TVA constitue une pièce essentielle de notre système fiscal.