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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.2 (281)
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Par la confrontation du discours et de la pratique, l'auteur s'est efforcé de montrer la pérennité de la politique fiscale, laquelle, en dépit des changements politiques majeurs, résultant de contraintes politique, économique et financière, n'en[...]![]()
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Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesure[...]![]()
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Une étude relative à l'incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d'activité.![]()
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Gérard Gourguechon, Auteur ; Serge Colin, Auteur ; Vincent Drezet, Metteur en scène, réalisateur ; SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS, Éditeur scientifique | Paris : Syllepse | Arguments-mouvements, ISSN 1294-6508 | 2005Pose le constat des politiques fiscales dans l'Union européenne et les dégâts de la concurrence fiscale. Propose des solutions pour mettre en oeuvre progressivement l'harmonisation fiscale.![]()
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Les politiciens font croire aux Québécois que les taux d'impôt progressifs sont un élément de justice sociale, mais en fait ils n'ont qu'un seul et unique but : obtenir le plus d'argent possible de la part des contribuables. Propose une réforme [...]![]()
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Décrit le système de la taxe sur la valeur ajoutée telle qu'elle s'applique en date du 1er janvier 1995 et commente en détail tous les articles de la loi du 12 février 1979 telle que modifiée par les lois ultérieures.![]()
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Françoise de Rocca, Auteur ; Jean-Michel Rougié, Auteur | Paris : Eyrolles | Pratique du droit | 1992Les litiges avec l'administration fiscale sont de plus en plus courants mais les accords difficiles à trouver. Des instances de médiation ont été mises en place afin d'éviter de recourir au juge. F. de Rocca, magistrat, a été collaborateur du mé[...]![]()
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Prend en compte la nature juridique et économique de l'impôt pour étudier comment se façonnent les structures fiscales, leur impact redistributif ou les déformations qu'elles subissent en raison des stratégies publiques et privées. La comparaiso[...]![]()
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Selon B. Zimmern, énarque et polytechnicien, l'argent des impôts des Français est loin d'être, pour une grande partie, redistribué aux plus démunis au nom de la justice sociale. Il en apporte la démonstration : privilèges exorbitants des nouveau[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2003Met en évidence les difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir des données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques), et quand ces indicateurs sont l'[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2006Depuis une vingtaine d'années, les réformes de l'IRPP (l'impôt sur le revenu des personnes physiques) consiste à abaisser les taux en élargissant l'imposition. Cette étude présente les évolutions en matière de fiscalité des revenus du capital et[...]![]()
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ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES, Auteur | Paris : OCDE | Lignes directrices et ouvrages de références du CAD | 2005La réforme fiscale écologique, dite RFE, qui combine des mesures fiscales et environnementales, peut à la fois contribuer à protéger l'environnement et à réduire la pauvreté. L'ouvrage détaille la RFE, ses instrument, les secteurs dans lesquels[...]![]()
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Une compilation de données statistiques sur la taxation des transports, en particulier le transport routier de marchandises, dans les pays de l'OCDE.![]()
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Issues d'un colloque international tenu en septembre 2004 à Orel (Russie), ces contributions d'économistes, d'historiens, de juristes et de sociologues comparent les systèmes fiscaux allemand, français, italien et russe : fédéralisme, réforme, i[...]![]()
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Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et priv[...]![]()
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Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et priv[...]![]()
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Dans cette mise à plat du système fiscal français, de ses effets pervers et de ses impasses, l'auteur aborde des questions d'actualité : l'impôt est-il un obstacle à l'emploi ? Y-a-t-il une assiette miracle ? Comment réformer la taxe professionn[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2001Présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts ; propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables au n[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2002Présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts ; propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables au n[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2003S'emploie à définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et à classifier les différentes catégories d'impôts. Propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965. [...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD statistics | 1998Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE. Les études spéciales traitent des pouvoirs fiscaux des administrations [...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD statistics | 1999Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE. Les études spéciales traitent des pouvoirs fiscaux des administrations [...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2000Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE.![]()
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Propositions pour une réforme de la fiscalité fondée sur un nouveau type de rapport entre le citoyen et l'Etat.![]()
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Paris : LGDJ 1998Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ainsi que les zones rurales. Il s'agit d'attirer les entreprises grâce à[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Réflexions sur les politiques fiscales à mettre en oeuvre, basées sur l'impact du contexte idéologique de la société depuis le XIXe siècle. Les influences du libéralisme, du socialisme et du solidaritarisme sont notamment examinées. La thèse dév[...]![]()
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Le dossier de ce numéro est consacré à la fiscalité de la France, à ses problèmes d'endettement et aux choix qu'il faut faire pour y remédier.![]()
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François Blaizot, Secrétaire ; Michel Dreyfus-Schmidt, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997![]()
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Après avoir consacré le sixième rapport à la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil des impôts a choisi d'étudier à nouveau l'impôt sur le revenu des personnes physiques.![]()
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Des propositions en faveur d'un système d'imposition "réellement démocratique, simple, efficace, juste et humain" et des conseils pratiques pour échapper autant que possible, et en toute légalité, à l'enfer de la fiscalisation.![]()
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Analyse les sommes payées au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale et les sommes reçues au titre de prestations familiales par les contribuables dont le revenu correspond à celui d'un ouvrier. Deux études spéciale[...]![]()
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Analyse les sommes payées au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale et les sommes reçues au titre de prestations familiales par les contribuables dont le revenu correspond à celui d'un ouvrier.![]()
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Tenant compte des dispositions de la récente loi de finances pour 2003, ce guide, dont les thèmes sont classés par ordre alphabétique, donne des conseils et astuces au contribuable pour payer moins d'impôts en toute légalité.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2004Présente un cadre conceptuel dont le but est définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts. Couvre de manière très uniforme tous les pays de l'OCDE depuis 1965 et constitu[...]![]()
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Paris : OCDE 2006Le logiciel Beyond 20/20 est fourni de façon à extraire et exporter les données numériques pour mettre au point des outils d'analyse personnalisés (tableaux et graphiques). Les CD-ROM contiennent des données couvrant les 30 pays de l'OCDE, de 19[...]![]()
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Le logiciel Beyond 20/20 est fourni de façon à extraire et exporter les données numériques pour mettre au point des outils d'analyse personnalisés (tableaux et graphiques). Les CD-ROM contiennent des données couvrant les 30 pays de l'OCDE, de 19[...]![]()
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Dresse un état des lieux comparatif dans l'ensemble des grands pays industriels et propose une analyse économique de la question du système d'imposition optimal. Aborde ensuite les principaux enjeux liés aux choix fiscaux : la redistribution de [...]![]()
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Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, TVA et taxes diverses.![]()
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Christian Pouthier, Auteur | Paris : Berger-LevraultLa taxe d'apprentissage qui fixe les modalités de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, est encore mal connue. L'auteur explique les modalités de cet impôt moderne.![]()
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L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions.![]()
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Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]![]()
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Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle.![]()
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Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1997La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]![]()
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Claude de Marcilly, Auteur ; Jean-Jacques Brouder, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | 1977![]()
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Les reproches formulés contre la taxe professionnelle (pénalisation de l'emploi et de l'investissement, ignorance de la taille de l'entreprise, absence de prise en compte des actifs financiers) sont permanents. Pourtant cette taxe permet d'assur[...]![]()
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Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]![]()
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Etendue progressivement à l'ensemble des activités économiques et, depuis l'an dernier, aux échanges de biens entre Etats de la CEE, la TVA constitue une pièce essentielle de notre système fiscal.![]()
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Une théorique et pratique de la TVA destinée aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs.![]()
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Recueil législatif détaillé et complet tenant compte des dispositions et des solutions les plus récentes, ainsi que des nouveaux taux qui seront appliqués dès le 1er janvier.![]()
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Fait le point des règles pratiques de fonctionnement de la TVA dans les 12 pays de la Communauté économique européenne, ainsi qu'en Suède, Norvège, Autriche. Ernst & Young a créé en 1986 le Comité TVA européen dont chaque membre est un spécialis[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques et améliorer la sécurité juridique des redevables pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraudes.![]()
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Examine la taxe Tobin, en montrant pourquoi une réforme en profondeur du système monétaire international est aujourd'hui indispensable.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2002Etude sur les impôts directs frappant les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Les montants y sont détaillés pour 8 types de ménage représentatifs dont la composition et le niveau de salaire diffèrent. Elle indique également quell[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2003Etude sur les impôts directs frappant les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Les montants y sont détaillés pour 8 types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau de salaire diffèrent. Elle indique également quel[...]![]()
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Dans cette publication annuelle, pour tous les pays de l'OCDE, les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales sont détaillés cas par cas pour huit catégories de familles qui diffèrent selon le niveau d[...]![]()
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La rapide mondialisation des échanges remet en question l'efficacité de nos systèmes d'impôts sur la consommation. Cette publication, bisannuelle, jette un jour nouveau sur les problèmes qui se posent et fournit des informations sur les taux de [...]![]()
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La rapide mondialisation des échanges remet en question l'efficacité de nos systèmes d'impôts sur la consommation. Cette publication, bisannuelle, jette un jour nouveau sur les problèmes qui se posent et fournit des informations sur les taux de [...]![]()
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La rapide mondialisation des échanges remet en question l'efficacité des systèmes d'impôts sur la consommation. Cette publication, bisannuelle, jette un jour nouveau sur les problèmes qui se posent et fournit des informations sur les taux de la [...]![]()
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Présente l'analyse économique de la fiscalité, à la fois dans ses effets sur les comportements économiques et à travers l'étude des systèmes fiscaux optimaux.![]()
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Pierre-Joseph Proudhon, Auteur ; Thierry Lambert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1995En 1860, Proudhon, alors en exil à Bruxelles, apprend que le conseil d'Etat du canton de Vaud met au concours la question de l'impôt et décide de rédiger un mémoire. Ce travail, pour lequel il obtient le premier prix, sera publié l'année suivant[...]![]()
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Beat Bürgenmeier, Auteur ; Yuko Harayama, Auteur ; Nicolas Wallart, Auteur | Paris : Economica | 1997En partant d'une approche critique de la théorie économique de l'environnement, qui intègre aussi la problématique du développement durable, examine ces taxes, en explorant des aspects tels que leur acceptabilité politique, leur insertion dans l[...]![]()
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Après avoir retracé l'histoire de cette idée de taxe sur les transactions sur les marchés des changes afin d'en réduire la volatilité et de pénaliser les opérations spéculatives, F. Chesnais pose la question de la possibilité de réaliser cette i[...]![]()
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Ce guide pour gérer au mieux son patrimoine passe en revue les produits de placement au regard des trois familles d'impôts (sur le revenu, sur le capital et sur les mutations), pour donner les clés d'une fiscalité optimisée. Sont abordées la fis[...]![]()
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Concerne les revenus de remplacement et désigne les lacunes du régime fiscal belge en matière d'impôts directs.![]()
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Dans la France de 2006, on ne parle que d'équité, d'égalité des chances, de système républicain capable de donner un avenir à tous. Or, en observant la manière dont l'Etat prélève et redistribue une partie des richesses, l'auteur constate que la[...]![]()
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La comparaison avec les systèmes nationaux des principaux pays européens et ceux d'Afrique francophone permet de comprendre comment les situations historiques, politiques, juridiques, économiques et les systèmes de pensée de chaque pays rendent [...]![]()
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Après un aperçu général du système de la TVA, analyse les différents régimes applicables, les opérations financières imposables ou exonérées, les règles de territorialité, l'assiette, l'exigibilité, le taux et la facturation, les obligations des[...]![]()
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Régime général de la TVA, régimes particuliers (TVA immobilière, TVA agricole, TVA sur la presse), régime spécial du FCTVA : l'ensemble des dispositions qui intéressent spécifiquement les collectivités locales et les associations.![]()
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 1994Explique les principales caractéristiques du nouveau régime de TVA mis en place en France (sur le modèle européen). 150 questions pratiques sont suivies des commentaires et des textes complets.![]()
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L'année 1954 a vu naître à Paris la première TVA. Cette création française a d'abord essaimé en Europe puis à travers le monde. Une TVA sans frontières, au moins intra-européennes, est-elle possible?![]()
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Présente un panorama des règles fiscales applicables en matière de TVA dans les principaux Etats membres de la CEE, et expose le récent dispositif de la TVA intracommunautaire, tant pour les entreprises que pour les particuliers.![]()
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Décrit le fonctionnement de la TVA et précise les principes des échanges intercommunautaires.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique sociale | 2004Étude sur l'utilisation des données microéconomiques (comme celles relatives aux recettes fiscales) afin d'évaluer les taux moyens d'imposition des revenus du travail ou du capital. L'ouvrage souligne les difficultés d'interprétation de ces taux[...]![]()
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Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté.![]()
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Liêm Hoang-Ngoc, membre du conseil scientifique d'ATTAC et délégué national à l'économie au Parti socialiste, traite du problème de l'impôt sur le revenu. Remontant à la Révolution française, il en fait une analyse historique et montre ce qui, s[...]![]()
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Pour assurer le redressement économique et social de la France, faire baisser le chômage et se rapprocher du plein emploi, l'auteur propose une réforme fiscale basée sur une réduction des prélèvements obligatoires de cent milliards d'euros sur c[...]