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Au cours de ces deux millénaires, la fiscalité a subi des modifications, les unes découlant de la diversité des formes successives de l'Etat, les autres tenant aux données de l'évolution sociale et des mutations économiques. A. Neurrisse, pratic[...]texte imprimé
Ce livre démontre que l'impôt élevé détruit l'activité économique, or une amélioration de la situation économique ne peut justement venir que d'une réforme fiscale de grande ampleur.texte imprimé
Etude sur la nécessité d'une fiscalité adaptée aux besoins du développement en Afrique. Les auteurs montrent qu'une meilleure fiscalité peut faciliter le financement des politiques de lutte contre la pauvreté, tout en résorbant la dette publique.texte imprimé
Présente les positions des différents pays de l'OCDE vis-à-vis de l'accès aux renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières et suggère des mesures visant à améliorer cet accès. Dans leur grande majorité, les pays [...]texte imprimé
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : OCDE | Etudes fiscales | 1986Analyse quantitative du rôle joué par l'inflation, la croissance économique, le nombre de contribuables et la législation dans la variation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans les 17 pays membres de l'OCDE.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Questions de fiscalité internationale, ISSN 1012-1609 | 1999Analyse divers aspects de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la source lorsque des sociétés de personnes sont en cause qui comporte un examen de l'éligibilité au bénéfice de la convention des associés et des sociétés de personn[...]texte imprimé
Fournit les instruments intellectuels nécessaires pour élaborer une réforme fiscale. Propose une vision cohérente de la fiscalité fondée à la fois sur des principes éthiques et sur une analyse du fonctionnement de l'économie.texte imprimé
France, Auteur ; François Bourguignon, Secrétaire ; Dominique Bureau, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1999Dresse un état des lieux du système des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Cherche aussi à apprécier l'efficacité de cette correspondance entre inst[...]texte imprimé
Des milliards d'euros transitent chaque année par les paradis fiscaux, Sylvain Besson propose une étude documentée de ce monde opaque.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Document | 1974texte imprimé
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Présente des données relatives à la base d'imposition du revenu des personnes physiques dans dix-sept pays de l'OCDE, établies à l'aide d'une méthodologie commune et, pour chaque pays, des estimations des taux moyens d'imposition applicables aux[...]texte imprimé
Le but de cet ouvrage est de passer au crible les possibilités de minimisation du résultat fiscal, en distinguant les charges d'exploitation, les charges exceptionnelles, les charges financières ainsi que les amortissements et les provisions, et[...]texte imprimé
Toutes les instructions officielles sur l'impôt solidarité sur la fortune, accompagnées de la jurisprudence, d'observations pratiques et de références utiles.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E[...]texte imprimé
A la portée de tous, les dispositions les plus obscures ou les plus méconnues dont on peut profiter en toute légalité.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004La compétition des territoires pour accueillir les entreprises génère un risque pour les recettes publiques. Ce rapport analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur le choix de localisation des activités. Il évalue les forces et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999A partir d'une étude réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques pour la Commission des finances du Sénat, l'ouvrage appelle un meilleur dialogue international, souligne la dimension politique du sujet.texte imprimé
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Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur ; FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES FISCALES, Éditeur scientifique | Paris : Lettres du monde | 2004L'élargissement de l'Europe nécessite une réflexion sur la fiscalité absente du projet de Constitution européenne. Ces études ici réunis posent les jalons d'une constitution fiscale européenne, en pointant les différences nationales et les harmo[...]texte imprimé
L'effort de réforme fiscale entamé dès la perestroïka se heurte au poids de l'héritage stalinien. De l'impôt soviétique hérité du collectivisme stalinien à l'impôt moderne consenti, équitable et fondé sur la loi, il y a un gouffre que l'Etat rus[...]texte imprimé
Un voyage dans l'une des administrations françaises les plus redoutées : la Direction générale des impôts.texte imprimé
En plein débat sur la fiscalité, ce pamphlet démonte pièce par pièce les absurdités et les contradictions de la fiscalité française, tout en déployant, dans sa partie pratique, un bouclier anti-fisc en matière de gestion du patrimoine.texte imprimé
Les impôts en question. Normal, pas normal? A l'heure du versement du premier tiers provisionnel, P. Bouvard étudie la question.texte imprimé
Frédéric Ploquin, Auteur ; Eric Merlen, Auteur | Paris : Seuil | L'Epreuve des faits, ISSN 0750-5078 | 2000Une radiographie de la machine fiscale. Depuis les coulisses, une exploration de l'ensemble de ses rouages, de la feuille d'impôt du particulier à la vérification d'un grand groupe industriel...texte imprimé
Quels sont les objectifs de la contribution sociale généralisée (CSG)? Quel est le bilan de la CSG au regard de ces objectifs? Quelles sont les perspectives de la CSG?texte imprimé
Loin de constituer un appendice au système fiscal français, l'impôt indirect en représente un élément important, indispensable à l'harmonie de l'ensemble qu'ils forment. L'originalité et la spécificité des contributions indirectes et des monopol[...]texte imprimé
France, Auteur ; Edmond Malinvaud, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Un examen des conséquences à court, moyen et long terme d'une modification de l'assiette des cotisations patronales, qui accorde une attention particulière aux avantages et inconvénients d'un élargissement de l'assiette des cotisations à la vale[...]texte imprimé
France, Auteur ; Christian Saint-Etienne, Secrétaire ; Jacques Le Cacheux, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Le rapport fait le constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée de nouveaux pays. Propose une réforme fiscale fondée sur 3 principes : un taux global de prélèvements obligatoires maintenu à court terme au niveau actuel[...]texte imprimé
S'inscrit dans le cadre du programme de stabilité que la France a notifié à la Commission européenne en décembre 1998. Le gouvernement se fixe des objectifs généraux : réduire les déficits publics à 2 % du produit intérieur brut au maximum ou 1,[...]texte imprimé
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S'emploie à rendre moins complexe le parcours du contribuable, à lui permettre de mieux comprendre la fiscalité, et à lui expliquer les alternatives licites prévues par la législation permettant de réduire l'addition fiscale. Cette édition prend[...]texte imprimé
Paul Coudret, Auteur ; JEAN WINKLER & PARTNERS, Éditeur scientifique | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | Demain | 2002Ce livre a pour but de rendre moins complexe le parcours du contribuable, de lui permettre de mieux comprendre la fiscalité, et de lui expliquer simplement les alternatives qui lui sont données tout au long de sa vie pour tirer parti des possibi[...]texte imprimé
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Recense succinctement près de 1600 termes des fiscalités française et anglaise.texte imprimé
Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Godefroy de Bouillon | Economie politique | 2001Ouvrage universitaire collectif sur l'impôt, des origines jusqu'à nos jours. Les auteurs, qui viennent de tous les continents, s'interrogent sur la légitimité de l'impôt dans diverses cultures.texte imprimé
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La question cruciale de l'imposition à l'heure de l'unification européenne.texte imprimé
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Des éléments peu importants dans le budget de l'Etat, mais qui pèsent lourdement sur le redevable.texte imprimé
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Bernard Cambournac, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991texte imprimé
Paris : OCDE 1997Si la plupart des pays de l'OCDE ont mis en place diverses écotaxes, peu procèdent à une réforme fiscale verte d'ensemble. Ce rapport examine la situation actuelle et les leçons à tirer, notamment les implications des écotaxes pour la compétitiv[...]texte imprimé
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Comment utiliser en toute légalité les dispositions européennes et internationales pour s'enrichir. Ecrit par un spécialiste des banques offshore et des paradis fiscaux.texte imprimé
Milad Zarin-Nejadan, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | Le savoir suisse | 2004L'un des grands spécialistes de la fiscalité en Suisse présente les diverses façons dont l'impôt frappe les personnes morales et influence l'implantation de nouvelles entreprises. Il présente, au grand public, tout le système fiscal suisse, acco[...]texte imprimé
Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Etudes de la transformation des livres d'estimes, chargés de recenser les personnes et leur fortune, en documents répertoriant de manière systématique les biens immeubles en vue de les soumettre à l'impôt, du XIIIe au XVe siècle, principalement [...]texte imprimé
Après un historique de l'imposition du travail depuis 1978, étudie l'incidence de la fiscalité sur l'activité de la population et l'offre de travail, l'incidence de la fiscalité sur la demande de travail, de la fiscalité et du marché du travail.texte imprimé
Marc Fanchini, Auteur ; Gérard Lacoste, Auteur ; Jean-Pierre Chauvel, Auteur | Paris : IAURIF | 1984texte imprimé
Les impôts sur les revenus ont connu de nombreuses retouches, notamment dans les domaines suivants : revalorisation des revenus cadastraux, dirigeants d'entreprise, déduction des réductions en valeur sur créances, taxation des plus-values réalis[...]texte imprimé
Le présent rapport, déposé en janvier 1995, comporte une analyse du rendement, des effets redistributifs et de l'efficacité économique de l'impôt sur le revenu, de la CSG, des cotisations sociales, de la taxe d'habitation, de la taxe à la valeur[...]texte imprimé
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Evalue l'impact économique de la modification du régime fiscal dans le canton de Genève suite à la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes suisses. Analyse ses effets sur les ressources de l'Etat, son équi[...]texte imprimé
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La fiscalité locale entre 1989 et 1995 affiche une progression par rapport au PIB. Cette évolution pèse durement sur les ménages et sur les entreprises. Cette étude montre la nécessaire remise en question de la fiscalité locale et de l'architect[...]texte imprimé
Cette étude montre l'évolution contrastée des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et par là même rend compte de deux traits majeurs de l'économie française : le développement des villes et le dépeuplement des campagnes dans l[...]texte imprimé
René Ballayer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988L'économie de la taxe professionnelle, les critiques formulées à son encontre et les voies de réforme proposées par la commission.texte imprimé
Pierre Bonneval, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 1999Les spécificités, les pièges et les avantages qui caractérisent fiscalement le statut d'expatrié français à l'étranger, dans le cadre de l'entreprise privée comme dans celui de l'administration.texte imprimé
Un impôt rénové, modernisé, adapté est l'outil nécessaire pour fonder une démocratie moderne et un ordre juste. J. Lang trace ici les contours d'une nouvelle politique fiscale pour la France.texte imprimé
Quelle solidarité mettre en oeuvre dans un Etat fédéral ? Quels sont les dangers d'une concurrence fiscale entre entités fédérées ? Quelles vertus peut-on lui reconnaître ? Quelle coordination des politiques budgétaires organiser dans une struct[...]texte imprimé
Une description complète des caractéristiques financières et fiscales du Maroc.texte imprimé
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Jean-Michel Coffy, Auteur ; Roland Chaume, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2004Etude approfondie des mécanismes de la fiscalité locale renfermant toutes les données nécessaires à une parfaite maîtrise des différents choix fiscaux.texte imprimé
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998D. Bureau et J.-C. Hourcade comparent l'usage de la réglementation à la taxation écologique et analysent le potentiel d'application de la fiscalité environnementale ainsi que ses effets macroéconomiques ; O. Godard et C. Henry mettent en perspec[...]texte imprimé
Rapport avec étude de cas sur l'utilisation des éco-taxes en France.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Analyse la fiscalité de l'environnement en France : fiscalité de l'énergie et des transports, redevances pour limiter la pollution, écotaxes... Montre que la transformation du système fiscal, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas i[...]texte imprimé
Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Propose des conseils en matière de fiscalité pour chaque opération d'épargne en étudiant le mécanisme général d'imposition ainsi que ses dérogations. Guide le lecteur dans sa recherche d'optimisation fiscale ou de défiscalisation sans pour autan[...]texte imprimé
Comment la fiscalité permet d'agir sur la défense des espaces naturels et constitue, à ce titre, un véritable instrument d'une politique de l'environnement. La fiscalité actuelle, inadaptée, parce qu'elle pénalise l'environnement, devrait être r[...]texte imprimé
Propose une analyse comparée du système fiscal et des différentes formes d'évitement de l'impôt en France et en Russie. Etudie les mécanismes juridiques de perfectionnement des dispositions fiscales, les difficultés de lutte contre la violation [...]texte imprimé
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Traite de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les bénéfices industriels et commerciaux, l'impôt sur les sociétés, l'imposition du potentiel de l'entreprise, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement, les restructurati[...]texte imprimé
Corrigés du manuel correspondant.texte imprimé
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Après un historique de la fiscalité et un descriptif détaillé de son anatomie en France, l'auteur s'interroge sur ce système au coeur des débats actuels. Il fait aussi le lien entre fiscalité et choix économiques et donne des aperçus des système[...]texte imprimé
Dresse un inventaire de la fiscalité liée à l'environnement à la fin 2002 en répondant à des questions comme : quels sont les instruments fiscaux mis en oeuvre, dans quels domaines, de quelle manière, à quel échelon (national/local), quel est le[...]texte imprimé
L'adaptation de la fiscalité aux nécessités du marché unique européen en 1992 appelle d'importantes réformes. Ce rapport définit des priorités et formule des propositions tant pour la fiscalité indirecte que pour celle de l'épargne.texte imprimé
Jacques Fingerhut, Auteur | Paris : Economica | Production et techniques quantitatives appliquées à la gestion | 1996Les catégories d'oeuvres et objets d'art (législations et réglementations fiscales), les moyens de reconnaissance des oeuvres et objets d'art, le statut ambigu des oeuvres et objets d'art : entre marchandise et bien culturel.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 1994Ce rapport met en lumière l'importance des petites entreprises et fournit toutes informations utiles sur le régime fiscal applicable à ces entreprises.texte imprimé
Frédéric Tristram, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2005La fiscalité française a connu dans les années 1950 et 1960 de profondes transformations avec la création de l'impôt sur les sociétés, de la TVA ou de l'avoir fiscal. Ce livre ne se contente pas d'étudier la structure d'une des plus grandes dire[...]texte imprimé
Il s'agit ici d'apprendre au lecteur à suivre le "fil d'Ariane" du raisonnement fiscal et d'attirer son attention sur la profusion de déductions, abattements et autres allégements à sa disposition.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels et de propositions faites à l'Etat.texte imprimé
Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernier, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui [...]texte imprimé
Le premier objectif est de remettre les chiffres fiscaux à l'heure et de faire prendre conscience du poids que pèsent les charges sociales sur le citoyen. J. Marseille examine un à un les grands postes de dépenses, vérifie si les Français en ont[...]texte imprimé
Tient compte de la récente codification des dispositions législatives applicables aux juridictions financières et offre cinq nouveaux commentaires d'arrêts rendus par la Cour des comptes.texte imprimé
Près de cent grands ou petits pays qui permettent d'éviter les impositions.texte imprimé
Près de cent grands ou petits pays dont l'usage permet d'éviter les impositions.texte imprimé
Les particuliers mais aussi les professionnels et les chefs d'entreprise trouveront dans ce mémento les informations précises dont ils ont besoin, assorties de conseils pratiques et d'exemples concrets : charges déductibles, réductions d'impôts,[...]texte imprimé
Les particuliers mais aussi les professionnels et les chefs d'entreprise trouveront dans ce mémento les informations précises dont ils ont besoin, assorties de conseils pratiques et d'exemples concrets : charges déductibles, réductions d'impôts,[...]texte imprimé
Patrick Rassat, Auteur ; Thierry Lamorlette, Auteur | Paris : Maxima | Patrimoine et placement | 2007Panorama des différentes techniques de défiscalisation (disparités fiscales entre les pays, défiscalisation à la française, devenir non-résident...). Avec une présentation des "paradis fiscaux". Des Bahamas aux îles Caïmans, en passant par les î[...]texte imprimé
Panorama des différentes techniques de défiscalisation (disparités fiscales entre les pays, défiscalisation à la française, devenir non-résident...) et montre comment utiliser ces techniques en restant dans la stricte légalité.texte imprimé
Un ancien inspecteur des impôts présente le contenu de la réforme fiscale et propose des conseils légaux pour mieux se défendre en cas de contrôle fiscal et pour payer moins d'impôts sur le revenu et d'impôts locaux.texte imprimé
Un ancien inspecteur des impôts présente le contenu de la réforme fiscale et propose des conseils légaux pour mieux se défendre en cas de contrôle fiscal et pour payer moins d'impôts sur le revenu et d'impôts locaux.texte imprimé
Recense les avantages et les inconvénients des paradis fiscaux européens.texte imprimé
Paris : Sorman 1985Chaque section de ce livre est accompagnée d'une table des matières et d'un index pour consulter rapidement ce guide.texte imprimé
Entre la résignation passive et la fraude active mais illégale, il existe une troisième voie : celle des économies d'impôts. Ce guide propose des solutions pour maîtriser et optimiser ses relations avec l'administration fiscale, le montant de se[...]texte imprimé
Présente, par strate de population et par région, l'évolution de 1986 à 1987 de la fiscalité communale à travers les 4 taxes directes.texte imprimé
Après un rappel des lois régissant la fiscalité directe locale, ce guide présente l'évolution de celle-ci de 1984 à 1985 des produits, des bases et des taux de chacune des quatre taxes directes.texte imprimé
Après un rappel des lois régissant la fiscalité directe locale en 1986, une présentation de l'évolution de celle-ci en 1985-1986.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1996Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1997Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1999Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2000Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hélène Croguennec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Statistiques et finances locales | 2006Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]texte imprimé
Des valeurs de référence pour l'exercice 1988 et un certain nombre de ratios d'évolution de la fiscalité locale jusqu'en 1988.texte imprimé
Il s'agit ici d'apprendre au lecteur à suivre le "fil d'Ariane" du raisonnement fiscal et d'attirer son attention sur la profusion de déductions, abattements et autres allégements à sa disposition. Permet ainsi de savoir, de comprendre et de fai[...]texte imprimé
L'auteur passe en revue l'ensemble des paradis fiscaux et le type d'activités auxquelles ils sont adaptés. Chaque paradis est présenté sous forme de fiche, avec chaque fois un cas pratique, les adresses, les contacts sur place, les protections j[...]texte imprimé
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Florence Kahn, Auteur ; Yves Mahot de La Quérantonnais, Auteur ; Arnaud de Sercey, Auteur ; Pierre-François Diver, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seuil | 1990Un guide pratique sur les successions, héritages, testaments, sources de querelles, évitables si elles sont préparées. En annexe : lexique, coût des actes notariés, liste des consultations gratuites...texte imprimé
Depuis la prise du pouvoir par les Capétiens, l'évolution de la fiscalité est marquée de trois grandes étapes : la fiscalité polyarchique (987-1789), la fiscalité incidiaire (1789-1914) et la fiscalité productive (1914-1996).texte imprimé
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Une étude sur la fiscalité de l'épargne.texte imprimé
Apporte une nouvelle contribution, essentielle au débat sur l'imposition des bénéfices, indique les principales dispositions relatives à l'impôt sur les sociétés dans les 24 pays de l'OCDE en 1991, examine en profondeur les principaux problèmes [...]texte imprimé
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Elle a sa place dans tout système fiscal dont le législateur s'efforce d'accroître le degré de cohérence, d'équité et d'efficacité.texte imprimé
Permet à chaque contribuable de comprendre la difficulté d'établir une stricte égalité entre couples mariés et concubins dans le domaine fiscal, et de savoir dans quels cantons les conjoints sont surimposés.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etude de politique fiscale de l'OCDE | 2005Etudie la façon dont l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l'OCDE selon 3 thèmes : inégalité verticale entre ménages à revenus diffé[...]texte imprimé
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'OCDE, Éditeur scientifique ; FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 1990Reprend les débats du colloque : les réformes fiscales, leur incidence sur les flux d'investissement, et, enfin, les obstacles et les stimulants fiscaux à l'investissement dans les pays non membres de l'OCDE.texte imprimé
Rapport sur l'application du droit interne et des conventions fiscales à plusieurs types d'instruments et exploration en vue d'un traitement plus cohérent.texte imprimé
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Comment les systèmes d'imposition ont évolué au cours de la dernière décennie dans les pays membres et les choix qui s'offrent aux gouvernements en ce domaine.texte imprimé
François Kulbokas, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Comment rédiger sa déclaration de revenus, comment profiter de réductions dans le respect de la fiscalité en vigueur. Le point sur la réglementation.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Un état de lieu de la complexité de l'imposition des revenus et les voies à emprunter pour sa simplification.texte imprimé
Yasmina Moubachir, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2006texte imprimé
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Maurice Lévy-Leboyer, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Lescure, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Plessis, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Contributions d'économistes, de juristes et d'historiens sur la politique fiscale française depuis la Révolution, sur l'évolution des recettes fiscales, les réformes fiscales, le poids de la fiscalité, l'assiette de l'impôt, ses effets économiqu[...]texte imprimé
Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]texte imprimé
Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]texte imprimé
Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]texte imprimé
Astrid Pieron, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2005Tenant compte des législations, règlementations, jurisprudences et commentaires administratifs en vigueur au 1er février 2005, l'ensemble des règles relatives à l'impôt des non-résidents en Belgique, est abordé.texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2005Aborde l'ensemble des règles relatives à l'impôt des personnes physiques et donne des solutions valables également en matière d'impôt des sociétés. Tient aussi compte des controverses importantes existant en doctrine et jurisprudence. Traite éga[...]texte imprimé
Le champ d'application, l'assiette de l'impôt, les biens professionnels exonérés, l'évaluation des biens, la déduction des dettes, la déclaration et le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune.texte imprimé
Définit les biens taxables ou expressément exonérés, explicite à l'aide d'exemples la notion de biens professionnels échappant à l'ISF; expose les règles d'évaluation des différentes composantes du patrimoine et commente en détail chacune des ru[...]texte imprimé
Une analyse des principaux facteurs que les gouvernements doivent prendre en compte lorsqu'ils mettent en place ou lorsqu'ils modifient les impôts sur les biens et les services.texte imprimé
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Cyrille Bacrot, Auteur ; Jacques Bravard, Auteur ; Michel Noemie, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1982texte imprimé
Un guide qui offre une vue d'ensemble sur les impôts : histoire, cadre juridique, principes de la loi de finance. Explique au contribuable les principes de l'imposition sur le revenu et donne des conseils pour rédiger sa déclaration et éventuell[...]texte imprimé
Après un rappel historique, l'auteur étudie successivement les critiques adressées à ce prélèvement extrêmement complexe dans sa structure puis il examine l'ensemble des propositions les plus radicales pour simplifier, alléger, voire supprimer l[...]texte imprimé
Montre les soubassements économiques et sociaux de ce prélèvement et en dégage les principes fondamentaux en soulignant leur permanence. Ce retour à l'essentiel s'articule avec un souci très concret de voir comment ces principes sont effectiveme[...]texte imprimé
Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur ; FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES FISCALES, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1989Les plus grands noms du droit fiscal français, M. Gozian, G. Dominjon, J. Lamarque, etc. ont réfléchi sur l'impôt sur le revenu avec leurs collègues étrangers.texte imprimé
G. Dufaud, avec prudence, cherche à démontrer qu'il est possible de supprimer un impôt qui ne représente guère que 4,5 % du produit intérieur brut. Il plaide pour une "défiscalisation des revenus gagnés".texte imprimé
Livre de droit positif fiscal circonscrit aux quatre taxes communes : taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle et taxe d'habitation ainsi que quelques taxes additionnelles ou périphériques.texte imprimé
Philippe Thalmann, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | Gérer l'environnement | 1997Cet ouvrage décrit et analyse la mise en place de taxes environnementales, permettant de répondre simultanément à la détérioration des finances publiques et à la dégradation de l'environnement. Il passe également en revue différentes expériences[...]texte imprimé
Yves Blaise, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Delmas | 2002Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.texte imprimé
Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.texte imprimé
Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.texte imprimé
Maurice Lauré, Auteur ; André Babeau, Auteur ; Christian Louit, Auteur | Paris : PUF | Quadrige, ISSN 0291-0489 | 2001Analyse le gaspillage de capital en France, qui atteint un montant de l'ordre du PIB et qui ampute le niveau de vie des Français de près de 5%.texte imprimé
Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doi[...]texte imprimé
Parce qu'ils frappent "égalitairement" le contribuable, quel que soit son revenu, les impôts locaux sont perçus comme le symbole d'une fiscalité injuste et aveugle.texte imprimé
Toutes les pistes pour payer moins d'impôts : investissements défiscalisés, incitations fiscales en fonction des situations familiales, Plan épargne retraite collectif (Perco), Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), Plan d'épargne a[...]texte imprimé
Eric Giraud, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2005Toutes les pistes pour payer moins d'impôts : investissements défiscalisés, incitations fiscales en fonction des situations familiales, Plan épargne retraite collectif (Perco), Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), Plan d'épargne a[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2001Examine la question de l'imposition des bénéfices dans le secteur de l'assurance vie et de l'assurance dommages.texte imprimé
Tient compte de la réforme fiscale du 21 décembre 2001, présente les sources du droit fiscal et la jurisprudence de la Cour de justice des CE et de celle des juridictions administratives luxembourgeoises.texte imprimé
Marie-Christine Valschaerts, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2005Point sur la fiscalité familiale en Belgique. Analyse de la situation fiscale des personnes mariées et des cohabitants légaux, des isolés, des enfants. Chapitre sur les rentes alimentaires. Cet ouvrage est tiré à part du $$Répertoire Notarial$$.texte imprimé
Gérard Debouche, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Point sur la fiscalité immobilière en Belgique. Analyse du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; du régime fiscal applicable en cas[...]texte imprimé
Présente des statistiques et des analyses sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés et les employeurs pour les années 2002 et 2003. Etudie particulièrement les seuils d'i[...]texte imprimé
Statistiques et analyses sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés et les employeurs pour les années 2004 et 2005.texte imprimé
Dans cette publication annuelle, pour tous les pays de l'OCDE, les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales sont détaillés cas par cas pour huit catégories de familles qui diffèrent selon le niveau d[...]texte imprimé
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Cette nouvelle éditon présente des propositions remises à jour et développées sur la base de l'année 1998. L'auteur appelle le lecteur à une véritable révolution économique. Pour lui, le retour à la croissance et au développement économique sont[...]texte imprimé
Propose un cadre typologique permettant une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), conduisant ainsi à une meilleure adéquation des interventions gouvernemen[...]texte imprimé
L'ensemble des taxes locales, leurs caractéristiques générales ainsi que les références des textes de base s'y rapportant.texte imprimé
Rédigé de façon pédagogique à partir d'un cours dispensé à des étudiants de troisième cycle en gestion du patrimoine, cet ouvrage présente les différentes facettes de l'impôt sur la fortune, ainsi que les méthodes possibles de réduction. Analyse[...]texte imprimé
Expose les stratégies susceptibles de diminuer l'impact de l'ISF, en agissant soit sur le mode de détention des biens, soit sur le montant des revenus susceptibles d'optimiser le rendement du bouclier fiscal.texte imprimé
Elisabeth Willemart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Tout en étant assujetti à une fiscalité fédérale, régionale, provinciale et communale, le contribuable belge bénéficie d'une protection constitutionnelle : le consentement des citoyens aux charges fiscales et l'égalité des citoyens devant ces mê[...]texte imprimé
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Michel Ceulemans, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2002Propose un outil pour rentabiliser les déductions de TVA en Belgique. Accompagné de textes officiels, présente les sujets classés par catégories de frais.texte imprimé
Eugène Trollard, Auteur | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 1998Inspecteur des Finances de 1866 à 1874, Eugène Trollard nous convie non seulement à découvrir dans ses mémoires, la vie quotidienne de l'Inspection entre les dernières années de l'Empire et les débuts de la IIIe République mais nous fait part en[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2001Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certain[...]texte imprimé
L'objet du modèle de convention fiscale est de permettre de régler uniformément les problèmes qui se posent le plus couramment dans le domaine de la double imposition juridique internationale. Cette nouvelle version contient le texte intégral en[...]texte imprimé
Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 28 janvier 2003 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieu[...]texte imprimé
Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE[...]texte imprimé
Jean-Louis Le Boulc'h, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 2002La loi de finances de 1996 a mis un terme à la plupart des techniques d'optimisation utilisées par les contribuables désireux de réduire leur imposition. De ces niches fiscales ne demeure en immobilier que la location meublée, dont les règles et[...]texte imprimé
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Ce livre précise ce que sont les paradis fiscaux, comment ils s'insèrent dans l'économie mondiale et quelle est l'ampleur du phénomène dans la mondialisation contemporaine.texte imprimé
Les principaux mécanismes de transfert des avoirs à l'étranger, les procédures de création d'entreprises offshore, les risques encourus par ceux qui contournent le fisc, les parades françaises légales pour diminuer les impôts directs, les modali[...]texte imprimé
De plus en plus d'argent sale pénètre dans le système financier via ces places financières, devenues indispensables au bon fonctionnement des marchés mondiaux. Elles ont pratiquement acquis une reconnaissance officielle du fait qu'elles sont uti[...]texte imprimé
Les procédures de créations d'entreprises délocalisées au sein de l'Union européenne et de la zone Caraïbes, les pays qui garantissent le secret bancaire et ceux qui offrent les meilleures facilités dans la création de sociétés offshore, les per[...]texte imprimé
Permet de vérifier les bases d'imposition des différentes taxes et impots (habitation, foncier, ordures ménagères) déterminés par les collectivités locales.texte imprimé
Après avoir defini le non-résident au regard de l'impôt, l'ouvrage expose les différents régimes d'imposition ainsi que le prélèvement forfaitaire exigible sur les placements financiers.texte imprimé
Etude des principales formes de placement offertes à la clientèle des particuliers - autres que les placements en valeurs mobilières et en parts de SCPI - avec indication du régime fiscal qui leur est appliqué.texte imprimé
Traite de la fiscalité des personnes et des sociétés au Canada.texte imprimé
Etudie les gains et les pertes réalisés par les particuliers à l'occasion de la cession de valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé, d'obligations non admises aux négociations sur un marché réglementé, les opérations sur le MATIF,[...]