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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.2 (281)
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Après un rappel des lois régissant la fiscalité directe locale en 1986, une présentation de l'évolution de celle-ci en 1985-1986.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1996Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1997Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; les taux des quatre taxes de chacune des commu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Budgets des collectivités locales | 1999Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2000Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des commun[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2001Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Direction générale des collectivités locales | Statistiques et finances locales | 2003Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hélène Croguennec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Statistiques et finances locales | 2006Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]![]()
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Des valeurs de référence pour l'exercice 1988 et un certain nombre de ratios d'évolution de la fiscalité locale jusqu'en 1988.![]()
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Il s'agit ici d'apprendre au lecteur à suivre le "fil d'Ariane" du raisonnement fiscal et d'attirer son attention sur la profusion de déductions, abattements et autres allégements à sa disposition. Permet ainsi de savoir, de comprendre et de fai[...]![]()
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L'auteur passe en revue l'ensemble des paradis fiscaux et le type d'activités auxquelles ils sont adaptés. Chaque paradis est présenté sous forme de fiche, avec chaque fois un cas pratique, les adresses, les contacts sur place, les protections j[...]![]()
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Florence Kahn, Auteur ; Yves Mahot de La Quérantonnais, Auteur ; Arnaud de Sercey, Auteur ; Pierre-François Diver, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seuil | 1990Un guide pratique sur les successions, héritages, testaments, sources de querelles, évitables si elles sont préparées. En annexe : lexique, coût des actes notariés, liste des consultations gratuites...![]()
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Depuis la prise du pouvoir par les Capétiens, l'évolution de la fiscalité est marquée de trois grandes étapes : la fiscalité polyarchique (987-1789), la fiscalité incidiaire (1789-1914) et la fiscalité productive (1914-1996).![]()
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Une étude sur la fiscalité de l'épargne.![]()
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Apporte une nouvelle contribution, essentielle au débat sur l'imposition des bénéfices, indique les principales dispositions relatives à l'impôt sur les sociétés dans les 24 pays de l'OCDE en 1991, examine en profondeur les principaux problèmes [...]![]()
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Elle a sa place dans tout système fiscal dont le législateur s'efforce d'accroître le degré de cohérence, d'équité et d'efficacité.![]()
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Permet à chaque contribuable de comprendre la difficulté d'établir une stricte égalité entre couples mariés et concubins dans le domaine fiscal, et de savoir dans quels cantons les conjoints sont surimposés.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etude de politique fiscale de l'OCDE | 2005Etudie la façon dont l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l'OCDE selon 3 thèmes : inégalité verticale entre ménages à revenus diffé[...]![]()
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ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'OCDE, Éditeur scientifique ; FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 1990Reprend les débats du colloque : les réformes fiscales, leur incidence sur les flux d'investissement, et, enfin, les obstacles et les stimulants fiscaux à l'investissement dans les pays non membres de l'OCDE.![]()
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Rapport sur l'application du droit interne et des conventions fiscales à plusieurs types d'instruments et exploration en vue d'un traitement plus cohérent.![]()
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Comment les systèmes d'imposition ont évolué au cours de la dernière décennie dans les pays membres et les choix qui s'offrent aux gouvernements en ce domaine.![]()
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François Kulbokas, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Comment rédiger sa déclaration de revenus, comment profiter de réductions dans le respect de la fiscalité en vigueur. Le point sur la réglementation.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Un état de lieu de la complexité de l'imposition des revenus et les voies à emprunter pour sa simplification.![]()
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Yasmina Moubachir, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2006![]()
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Maurice Lévy-Leboyer, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Lescure, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Plessis, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Contributions d'économistes, de juristes et d'historiens sur la politique fiscale française depuis la Révolution, sur l'évolution des recettes fiscales, les réformes fiscales, le poids de la fiscalité, l'assiette de l'impôt, ses effets économiqu[...]![]()
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Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]![]()
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Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]![]()
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Philippe Contamine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Kerhervé, Metteur en scène, réalisateur ; Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Des fondements du droit d'imposer aux techniques fiscales en passant par la description des différents espaces fiscaux, ces actes de colloque éclairent des points de vue résolument neufs sur le chantier de l'histoire fiscale du Moyen âge. Dans c[...]![]()
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Astrid Pieron, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2005Tenant compte des législations, règlementations, jurisprudences et commentaires administratifs en vigueur au 1er février 2005, l'ensemble des règles relatives à l'impôt des non-résidents en Belgique, est abordé.![]()
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Thierry Afschrift, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2005Aborde l'ensemble des règles relatives à l'impôt des personnes physiques et donne des solutions valables également en matière d'impôt des sociétés. Tient aussi compte des controverses importantes existant en doctrine et jurisprudence. Traite éga[...]![]()
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Le champ d'application, l'assiette de l'impôt, les biens professionnels exonérés, l'évaluation des biens, la déduction des dettes, la déclaration et le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune.![]()
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Définit les biens taxables ou expressément exonérés, explicite à l'aide d'exemples la notion de biens professionnels échappant à l'ISF; expose les règles d'évaluation des différentes composantes du patrimoine et commente en détail chacune des ru[...]![]()
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Une analyse des principaux facteurs que les gouvernements doivent prendre en compte lorsqu'ils mettent en place ou lorsqu'ils modifient les impôts sur les biens et les services.![]()
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Cyrille Bacrot, Auteur ; Jacques Bravard, Auteur ; Michel Noemie, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1982![]()
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Un guide qui offre une vue d'ensemble sur les impôts : histoire, cadre juridique, principes de la loi de finance. Explique au contribuable les principes de l'imposition sur le revenu et donne des conseils pour rédiger sa déclaration et éventuell[...]![]()
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Après un rappel historique, l'auteur étudie successivement les critiques adressées à ce prélèvement extrêmement complexe dans sa structure puis il examine l'ensemble des propositions les plus radicales pour simplifier, alléger, voire supprimer l[...]![]()
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Montre les soubassements économiques et sociaux de ce prélèvement et en dégage les principes fondamentaux en soulignant leur permanence. Ce retour à l'essentiel s'articule avec un souci très concret de voir comment ces principes sont effectiveme[...]![]()
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Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur ; FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES FISCALES, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1989Les plus grands noms du droit fiscal français, M. Gozian, G. Dominjon, J. Lamarque, etc. ont réfléchi sur l'impôt sur le revenu avec leurs collègues étrangers.![]()
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G. Dufaud, avec prudence, cherche à démontrer qu'il est possible de supprimer un impôt qui ne représente guère que 4,5 % du produit intérieur brut. Il plaide pour une "défiscalisation des revenus gagnés".![]()
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Livre de droit positif fiscal circonscrit aux quatre taxes communes : taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle et taxe d'habitation ainsi que quelques taxes additionnelles ou périphériques.![]()
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Philippe Thalmann, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | Gérer l'environnement | 1997Cet ouvrage décrit et analyse la mise en place de taxes environnementales, permettant de répondre simultanément à la détérioration des finances publiques et à la dégradation de l'environnement. Il passe également en revue différentes expériences[...]![]()
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Yves Blaise, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Delmas | 2002Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.![]()
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Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.![]()
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Les principales caractéristiques du système fiscal de dix pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal et Suisse.![]()
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Maurice Lauré, Auteur ; André Babeau, Auteur ; Christian Louit, Auteur | Paris : PUF | Quadrige, ISSN 0291-0489 | 2001Analyse le gaspillage de capital en France, qui atteint un montant de l'ordre du PIB et qui ampute le niveau de vie des Français de près de 5%.![]()
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Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doi[...]![]()
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Parce qu'ils frappent "égalitairement" le contribuable, quel que soit son revenu, les impôts locaux sont perçus comme le symbole d'une fiscalité injuste et aveugle.![]()
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Toutes les pistes pour payer moins d'impôts : investissements défiscalisés, incitations fiscales en fonction des situations familiales, Plan épargne retraite collectif (Perco), Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), Plan d'épargne a[...]![]()
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Eric Giraud, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2005Toutes les pistes pour payer moins d'impôts : investissements défiscalisés, incitations fiscales en fonction des situations familiales, Plan épargne retraite collectif (Perco), Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), Plan d'épargne a[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2001Examine la question de l'imposition des bénéfices dans le secteur de l'assurance vie et de l'assurance dommages.![]()
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Tient compte de la réforme fiscale du 21 décembre 2001, présente les sources du droit fiscal et la jurisprudence de la Cour de justice des CE et de celle des juridictions administratives luxembourgeoises.![]()
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Marie-Christine Valschaerts, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2005Point sur la fiscalité familiale en Belgique. Analyse de la situation fiscale des personnes mariées et des cohabitants légaux, des isolés, des enfants. Chapitre sur les rentes alimentaires. Cet ouvrage est tiré à part du $$Répertoire Notarial$$.![]()
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Gérard Debouche, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Point sur la fiscalité immobilière en Belgique. Analyse du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; du régime fiscal applicable en cas[...]![]()
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Présente des statistiques et des analyses sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés et les employeurs pour les années 2002 et 2003. Etudie particulièrement les seuils d'i[...]![]()
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Statistiques et analyses sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés et les employeurs pour les années 2004 et 2005.![]()
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Dans cette publication annuelle, pour tous les pays de l'OCDE, les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales sont détaillés cas par cas pour huit catégories de familles qui diffèrent selon le niveau d[...]![]()
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Cette nouvelle éditon présente des propositions remises à jour et développées sur la base de l'année 1998. L'auteur appelle le lecteur à une véritable révolution économique. Pour lui, le retour à la croissance et au développement économique sont[...]![]()
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Propose un cadre typologique permettant une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), conduisant ainsi à une meilleure adéquation des interventions gouvernemen[...]![]()
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L'ensemble des taxes locales, leurs caractéristiques générales ainsi que les références des textes de base s'y rapportant.![]()
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Rédigé de façon pédagogique à partir d'un cours dispensé à des étudiants de troisième cycle en gestion du patrimoine, cet ouvrage présente les différentes facettes de l'impôt sur la fortune, ainsi que les méthodes possibles de réduction. Analyse[...]![]()
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Expose les stratégies susceptibles de diminuer l'impact de l'ISF, en agissant soit sur le mode de détention des biens, soit sur le montant des revenus susceptibles d'optimiser le rendement du bouclier fiscal.![]()
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Elisabeth Willemart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Tout en étant assujetti à une fiscalité fédérale, régionale, provinciale et communale, le contribuable belge bénéficie d'une protection constitutionnelle : le consentement des citoyens aux charges fiscales et l'égalité des citoyens devant ces mê[...]![]()
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Michel Ceulemans, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2002Propose un outil pour rentabiliser les déductions de TVA en Belgique. Accompagné de textes officiels, présente les sujets classés par catégories de frais.![]()
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Eugène Trollard, Auteur | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 1998Inspecteur des Finances de 1866 à 1874, Eugène Trollard nous convie non seulement à découvrir dans ses mémoires, la vie quotidienne de l'Inspection entre les dernières années de l'Empire et les débuts de la IIIe République mais nous fait part en[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 2001Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certain[...]![]()
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L'objet du modèle de convention fiscale est de permettre de régler uniformément les problèmes qui se posent le plus couramment dans le domaine de la double imposition juridique internationale. Cette nouvelle version contient le texte intégral en[...]![]()
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Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 28 janvier 2003 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieu[...]![]()
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Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE[...]![]()
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Jean-Louis Le Boulc'h, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 2002La loi de finances de 1996 a mis un terme à la plupart des techniques d'optimisation utilisées par les contribuables désireux de réduire leur imposition. De ces niches fiscales ne demeure en immobilier que la location meublée, dont les règles et[...]![]()
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Ce livre précise ce que sont les paradis fiscaux, comment ils s'insèrent dans l'économie mondiale et quelle est l'ampleur du phénomène dans la mondialisation contemporaine.![]()
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Les principaux mécanismes de transfert des avoirs à l'étranger, les procédures de création d'entreprises offshore, les risques encourus par ceux qui contournent le fisc, les parades françaises légales pour diminuer les impôts directs, les modali[...]![]()
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De plus en plus d'argent sale pénètre dans le système financier via ces places financières, devenues indispensables au bon fonctionnement des marchés mondiaux. Elles ont pratiquement acquis une reconnaissance officielle du fait qu'elles sont uti[...]![]()
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Les procédures de créations d'entreprises délocalisées au sein de l'Union européenne et de la zone Caraïbes, les pays qui garantissent le secret bancaire et ceux qui offrent les meilleures facilités dans la création de sociétés offshore, les per[...]![]()
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Permet de vérifier les bases d'imposition des différentes taxes et impots (habitation, foncier, ordures ménagères) déterminés par les collectivités locales.![]()
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Après avoir defini le non-résident au regard de l'impôt, l'ouvrage expose les différents régimes d'imposition ainsi que le prélèvement forfaitaire exigible sur les placements financiers.![]()
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Etude des principales formes de placement offertes à la clientèle des particuliers - autres que les placements en valeurs mobilières et en parts de SCPI - avec indication du régime fiscal qui leur est appliqué.![]()
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Traite de la fiscalité des personnes et des sociétés au Canada.![]()
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Etudie les gains et les pertes réalisés par les particuliers à l'occasion de la cession de valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé, d'obligations non admises aux négociations sur un marché réglementé, les opérations sur le MATIF,[...]