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Comment utiliser en toute légalité les dispositions européennes et internationales pour s'enrichir. Ecrit par un spécialiste des banques offshore et des paradis fiscaux.texte imprimé
Milad Zarin-Nejadan, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | Le savoir suisse | 2004L'un des grands spécialistes de la fiscalité en Suisse présente les diverses façons dont l'impôt frappe les personnes morales et influence l'implantation de nouvelles entreprises. Il présente, au grand public, tout le système fiscal suisse, acco[...]texte imprimé
Albert Rigaudière, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Etudes de la transformation des livres d'estimes, chargés de recenser les personnes et leur fortune, en documents répertoriant de manière systématique les biens immeubles en vue de les soumettre à l'impôt, du XIIIe au XVe siècle, principalement [...]texte imprimé
Après un historique de l'imposition du travail depuis 1978, étudie l'incidence de la fiscalité sur l'activité de la population et l'offre de travail, l'incidence de la fiscalité sur la demande de travail, de la fiscalité et du marché du travail.texte imprimé
Marc Fanchini, Auteur ; Gérard Lacoste, Auteur ; Jean-Pierre Chauvel, Auteur | Paris : IAURIF | 1984texte imprimé
Les impôts sur les revenus ont connu de nombreuses retouches, notamment dans les domaines suivants : revalorisation des revenus cadastraux, dirigeants d'entreprise, déduction des réductions en valeur sur créances, taxation des plus-values réalis[...]texte imprimé
Le présent rapport, déposé en janvier 1995, comporte une analyse du rendement, des effets redistributifs et de l'efficacité économique de l'impôt sur le revenu, de la CSG, des cotisations sociales, de la taxe d'habitation, de la taxe à la valeur[...]texte imprimé
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Evalue l'impact économique de la modification du régime fiscal dans le canton de Genève suite à la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes suisses. Analyse ses effets sur les ressources de l'Etat, son équi[...]texte imprimé
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La fiscalité locale entre 1989 et 1995 affiche une progression par rapport au PIB. Cette évolution pèse durement sur les ménages et sur les entreprises. Cette étude montre la nécessaire remise en question de la fiscalité locale et de l'architect[...]texte imprimé
Cette étude montre l'évolution contrastée des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et par là même rend compte de deux traits majeurs de l'économie française : le développement des villes et le dépeuplement des campagnes dans l[...]texte imprimé
René Ballayer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988L'économie de la taxe professionnelle, les critiques formulées à son encontre et les voies de réforme proposées par la commission.texte imprimé
Pierre Bonneval, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 1999Les spécificités, les pièges et les avantages qui caractérisent fiscalement le statut d'expatrié français à l'étranger, dans le cadre de l'entreprise privée comme dans celui de l'administration.