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FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E[...]texte imprimé
A la portée de tous, les dispositions les plus obscures ou les plus méconnues dont on peut profiter en toute légalité.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004La compétition des territoires pour accueillir les entreprises génère un risque pour les recettes publiques. Ce rapport analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur le choix de localisation des activités. Il évalue les forces et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999A partir d'une étude réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques pour la Commission des finances du Sénat, l'ouvrage appelle un meilleur dialogue international, souligne la dimension politique du sujet.texte imprimé
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Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur ; FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES FISCALES, Éditeur scientifique | Paris : Lettres du monde | 2004L'élargissement de l'Europe nécessite une réflexion sur la fiscalité absente du projet de Constitution européenne. Ces études ici réunis posent les jalons d'une constitution fiscale européenne, en pointant les différences nationales et les harmo[...]texte imprimé
L'effort de réforme fiscale entamé dès la perestroïka se heurte au poids de l'héritage stalinien. De l'impôt soviétique hérité du collectivisme stalinien à l'impôt moderne consenti, équitable et fondé sur la loi, il y a un gouffre que l'Etat rus[...]texte imprimé
Un voyage dans l'une des administrations françaises les plus redoutées : la Direction générale des impôts.texte imprimé
En plein débat sur la fiscalité, ce pamphlet démonte pièce par pièce les absurdités et les contradictions de la fiscalité française, tout en déployant, dans sa partie pratique, un bouclier anti-fisc en matière de gestion du patrimoine.texte imprimé
Les impôts en question. Normal, pas normal? A l'heure du versement du premier tiers provisionnel, P. Bouvard étudie la question.texte imprimé
Frédéric Ploquin, Auteur ; Eric Merlen, Auteur | Paris : Seuil | L'Epreuve des faits, ISSN 0750-5078 | 2000Une radiographie de la machine fiscale. Depuis les coulisses, une exploration de l'ensemble de ses rouages, de la feuille d'impôt du particulier à la vérification d'un grand groupe industriel...texte imprimé
Quels sont les objectifs de la contribution sociale généralisée (CSG)? Quel est le bilan de la CSG au regard de ces objectifs? Quelles sont les perspectives de la CSG?texte imprimé
Loin de constituer un appendice au système fiscal français, l'impôt indirect en représente un élément important, indispensable à l'harmonie de l'ensemble qu'ils forment. L'originalité et la spécificité des contributions indirectes et des monopol[...]texte imprimé
France, Auteur ; Edmond Malinvaud, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Un examen des conséquences à court, moyen et long terme d'une modification de l'assiette des cotisations patronales, qui accorde une attention particulière aux avantages et inconvénients d'un élargissement de l'assiette des cotisations à la vale[...]texte imprimé
France, Auteur ; Christian Saint-Etienne, Secrétaire ; Jacques Le Cacheux, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2005Le rapport fait le constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée de nouveaux pays. Propose une réforme fiscale fondée sur 3 principes : un taux global de prélèvements obligatoires maintenu à court terme au niveau actuel[...]