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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.1 (46)
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Jean-François Lassalmonie, Auteur | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2002Etude de la mise en place des rouages des finances modernes, de Charles VII au règne de Louis XI, acteur de l'installation définitive de l'impôt. Cette histoire très documentée des finances et des institutions permet d'aborder sous l'angle écono[...]texte imprimé
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Présentation du budget de l'Etat en France : sa définition, son élaboration, la loi de finances, ainsi que les conséquences macroéconomiques sur les dépenses publiques et les impôts. L'impact des déficits budgétaires et la dette publiques sont a[...]texte imprimé
Jean-Marie Cotteret, Auteur ; Claude Emeri, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1983texte imprimé
Qu'est-ce que le budget de l'Etat en France ? Comment est-il élaboré ? Comment fonctionne-t-il ? Un manuel qui dit tout sur le budget du gouvernement.texte imprimé
Introduit les différentes conceptions du budget et lois de finances. Dans un premier chapitre, il explique la préparation du budget, le chapitre II traite du pouvoir d'autorisation du Parlement, le IIIe de l'exécution du budget puis le chapitre [...]texte imprimé
Etudie le thème de l'élaboration et de l'exécution du budget de l'Etat, ce dernier étant pris sous l'angle de la science administrative et non comme d'habitude, sous ses aspects économiques et financiers.texte imprimé
Charles Waline, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2006Le cheminement de l'élaboration, de l'adoption, de l'exécution du texte budgétaire. Présente le rôle des différents acteurs et les nouvelles règles induites par la mise en oeuvre de la LOLF.texte imprimé
Marc Lechantre, Auteur ; David Schajer, Auteur | Paris : Documentation française | Réflexe Europe | 2004Après une présentation des grands principes du droit budgétaire européen, expose les modalités d'exécution du budget et les différents mécanismes de contrôle. Etudie ensuite les catégories de dépense en rappelant pour chacune les enjeux de l'apr[...]texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur ; Gwennaëlle Brilhault, Auteur | Paris : INSEE | INSEE méthodes, ISSN 1142-3080 | 2004Les comptes de patrimoine font partie intégrante du système français de Comptabilité nationale. Ils permettent, ainsi que leurs variations, de rendre compte de l'état des encours d'actifs et de passifs détenus par l'économie nationale à un momen[...]texte imprimé
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Sébastien Kott, Auteur | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2004Etude des évolutions qui ont conduit, à partir de la distinction entre l'engagement juridique et l'engagement comptable, au contrôle financier. L'auteur démontre notamment comment le dynamisme du contrôle de l'engagement a suscité la fonction d'[...]texte imprimé
En France depuis 1318 ce sont des juges qui examinent et arrêtent les comptes publicstexte imprimé
Après avoir situé la Cour des comptes dans le système général de la comptabilité publique française, cet ouvrage expose son histoire, sa composition et son organisation, sa compétence et les règles originales de la procédure qu'elle suit.texte imprimé
Un ouvrage de référence pour les responsables d'institutions gérant les deniers publics. Cette édition a été enrichie par des développements relatifs au contrôle sur la gestion des services, établissements, entreprises et organismes divers.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Présente les prévisions de croissance pour 2001 et 2002, définit les axes d'orientation du budget.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001L'étude du futur budget de l'Etat est un moment privilégié pour évaluer la politique gouvernermentale. La gauche plurielle reste fidèle à l'exception française marquée par des impôts relativement élevés, des engagements financiers en matière d'e[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2001Les quinze communications rassemblées ici permettent de retracer la naissance de la Direction du budget et du contrôle financier, ainsi que les grandes étapes de son développement. Elles contribuent à une meilleure compréhension du rôle de chaqu[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition est consacrée aux développements de la dette publique, aux réformes des finances locales, aux nouvelles présentations budgétaires et aux incidences sur les finances de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.texte imprimé
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Au lieu de s'attarder sur la période de préparation puis de discussion et de vote de la loi des finances, cette étude se penche sur son exécution pour une meilleure compréhension de la vie budgétaire de l'Etat.texte imprimé
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Etudie les règles, les mécanismes et les résultats des opérations relatives aux deniers publics des collectivités locales.texte imprimé
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S'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.texte imprimé
Le Guide de la gestion financière : endettement, trésorerie et solvabilité des collectivités locales
Traite des techniques et des comportements suscités par l'endettement des collectivités locales à travers quatre directions : présentation du marché financier français; consolidation des risques des satellites de la collectivité; modes de liaiso[...]texte imprimé
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Pour faire face aux exigences d'une économie moderne, le financement de l'économie doit-il faire appel à l'impôt ou à l'épargne?texte imprimé
Réflexion théorique dans le domaine des finances publiques et sur le rôle des ministres dans l'ordonnancement budgétaire.texte imprimé
A l'aide d'un cas ponctué de situations d'ordre financier, fiscal, juridique et surtout humain, illustre l'interrelation des facettes du droit, de l'impôt et de la finance qui s'applique aux individus.texte imprimé
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Donne les grandes orientations du budget de l'Organisation internationale du travail pour l'année 1994-1995.texte imprimé
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En 4 parties : Etat et établissements nationaux, Collectivités territoriales et établissements publics locaux, Protection sociale, Entreprises publiques.texte imprimé
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Bilan général pour l'année 1989.texte imprimé
A partir d'une analyse de l'impact de quatre institutions impliquées dans le processus budgétaire : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du ministre des Finances, l'examen des programmes, l'ouvrage é[...]texte imprimé
La répartition des revenus est à la fois un sujet scientifique et un enjeu politique essentiel dans tous les pays. Les deux premières parties de l'ouvrage concernent les revenus des facteurs de production : l'un macro-économique avec la répartit[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2004Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l'OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une form[...]texte imprimé
Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l'OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une form[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2006Données sur les recettes des administrations publiques et le produit de la fiscalité, destinées à fournir un cadre conceptuel permettant la définition des recettes publiques devant être assimilées à des impôts et la classification des différente[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2002Du point de vue des finances publiques, il apparaît indispensable de mettre en place des organes paritaires ayant pour fonction de réguler par la concertation les évolutions des ressources et des dépenses publiques à tous les niveaux.document multimédia
Données fiscales détaillées et comparables au niveau international concernant les recettes des administrations publiques dans les pays de l'OCDE depuis 1965. Donne un cadre conceptuel permettant de définir les recettes publiques devant être assi[...]