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Vanina Paoli-Gagin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de la faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V | 1998La genèse des commissions, leur nature juridique et les moyens dont elles disposent sont analysés tour à tour et permettent d'aborder, en toute connaissance de cause, l'étude approfondie de leurs différents pouvoirs (pouvoir réglementaire indivi[...]
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Jean-Benoît Albertini, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Publications de la faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V | 1999Cette étude montre le passage d'une déconcentration octroyée par les administrations centrales, sectorielle dans son étendue et instrumentale dans sa conception, à une déconcentration assumée conjointement par les différents niveaux d'administra[...]
