GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (30)
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Traite des données de la responsabilité médicale, puis de la responsabilité disciplinaire, de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile.![]()
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Après avoir étudié les caractéristiques de la société anonyme, traite de sa constitution, de son administration, des assemblées d'actionnaires (chapitre II, III et IV). Les chapitres V et VI sont consacrés aux comptes sociaux, contrôle et modifi[...]![]()
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Etudie la constitution des SARL, leur fonctionnement ainsi que tous les événements qui surviennent au cours de leur vie.![]()
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Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle.![]()
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Sont étudiées successivement le principe de la TVA, le champ d'application, le fait générateur et l'exigibilité, la base imposable, les taux de TVA, le régime des déductions, les assujettis, les taux de TVA, le régime de TVA des petites entrepri[...]