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Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et [...]
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Après quelques rappels historiques, étudie l'étendue des fonctions de l'avocat, les conditions d'accès à la nouvelle profession d'avocat, les institutions professionnelles représentatives, le statut de l'avocat, le régime social et fiscal.
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Le régime juridique, les droits et les obligations du bail commercial.
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Introduit les différentes conceptions du budget et lois de finances. Dans un premier chapitre, il explique la préparation du budget, le chapitre II traite du pouvoir d'autorisation du Parlement, le IIIe de l'exécution du budget puis le chapitre [...]
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Après une présentation de ce Conseil, l'auteur définit son champ de procédure consultative de contrôle des concentrations.
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Sont étudiés les principes régissant la juridiction des Prud'hommes, son organisation au plan national puis au plan local, sa façon d'apporter une solution aux litiges dans un premier temps en étudiant la façon dont est né ce litige susceptible [...]
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Après avoir présenté la genèse et les caractères généraux de la constitution, l'auteur étudie l'exécutif bicéphale : le président de la République et le gouvernement, le parlement de la République.
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Traite, après un chapitre premier le définissant, des conditions matérielles de son exécution, des pouvoirs de l'employeur, de l'adaptation du contrat de travail, de sa suspension et de sa cessation.
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Sont étudiés successivement le système fiscal français, l'entreprise et l'administration fiscale, les préliminaires à la vérification de comptabilité, le contrôle par l'administration fiscale de la gestion de l'entreprise, les droits et garantie[...]
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Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la p[...]
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La première partie étudie le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée, le divorce sur requête conjointe, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce par conversion de la séparation des corps. La seconde partie traite des e[...]
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Après une introduction présentant le nouveau Code pénal, l'auteur passe en revue tout ce qui concerne la répression de ces trois délits.
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Après avoir défini les notions générales de la filiation, sont étudiées successivement dans ce guide la filiation légitime, la filiation naturelle et la légitimation.
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Sont étudiés dans ce volume : la notion de grève, les conditions au déroulement de la grève, son déroulement, la recherche d'une solution et la mise en jeu de la responsabilité des différents protagonistes.
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Dans le but d'initier le lecteur à la science et aux terminologies juridiques, ce guide dresse un panorama de toutes les branches du droit, en recherchant ses racines ou sources profondes (loi, coutume) ou interprétatives (jurisprudence) ou indi[...]
