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Etudie les différents types de licenciements, les différentes procédures, la sanction, les conséquences et les cas particuliers de licenciements.texte imprimé
Analyse différents cas de figures : la nationalité française d'origine, l'acquisition de la nationalité française, la perte de nationalité française et les différentes procédures. Avec des statistiques et un lexique à la fin.texte imprimé
Dans ce volume, sont étudiés successivement la notion de syndicat, les conditions d'existence d'un syndicat, les travailleurs et le syndicat, l'organisation des syndicats, la notion de représentativité et l'activité syndicale.texte imprimé
Comprend trois chapitres : l'observation, la représentation et les grands débats de la population française.texte imprimé
Sont étudiés successivement la juridiction administrative, les attributions contentieuses du tribunal administratif et devant la cour administrative d'appel, les attributions contentieuses du Conseil d'Etat et le recours pour excès de pouvoir.texte imprimé
Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.texte imprimé
Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.texte imprimé
Après avoir défini la publicité mensongère ou trompeuse conformément à la loi du 27 décembre 1973 dite loi Royer, traite des éléments de la publicité mensongère, des conditions du délit de publicité mensongère et termine par l'étude du constat d[...]texte imprimé
Une première partie est consacrée à la réduction du temps de travail depuis 1948 et à l'étude de la loi Aubry ainsi que de ses cinq décrets d'application. La seconde partie est un recueil des textes de cette loi et de ses décrets.texte imprimé
Etudie successivement les institutions et leur fonctionnement, la désignation des représentants du personnel, le fonctionnement des institutions et le statut des représentants du personnel.texte imprimé
Traite des données de la responsabilité médicale, puis de la responsabilité disciplinaire, de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile.texte imprimé
Après avoir étudié les caractéristiques de la société anonyme, traite de sa constitution, de son administration, des assemblées d'actionnaires (chapitre II, III et IV). Les chapitres V et VI sont consacrés aux comptes sociaux, contrôle et modifi[...]texte imprimé
Etudie la constitution des SARL, leur fonctionnement ainsi que tous les événements qui surviennent au cours de leur vie.texte imprimé
Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle.texte imprimé
Sont étudiées successivement le principe de la TVA, le champ d'application, le fait générateur et l'exigibilité, la base imposable, les taux de TVA, le régime des déductions, les assujettis, les taux de TVA, le régime de TVA des petites entrepri[...]