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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (30)
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Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et [...]texte imprimé
Après quelques rappels historiques, étudie l'étendue des fonctions de l'avocat, les conditions d'accès à la nouvelle profession d'avocat, les institutions professionnelles représentatives, le statut de l'avocat, le régime social et fiscal.texte imprimé
Le régime juridique, les droits et les obligations du bail commercial.texte imprimé
Introduit les différentes conceptions du budget et lois de finances. Dans un premier chapitre, il explique la préparation du budget, le chapitre II traite du pouvoir d'autorisation du Parlement, le IIIe de l'exécution du budget puis le chapitre [...]texte imprimé
Après une présentation de ce Conseil, l'auteur définit son champ de procédure consultative de contrôle des concentrations.texte imprimé
Sont étudiés les principes régissant la juridiction des Prud'hommes, son organisation au plan national puis au plan local, sa façon d'apporter une solution aux litiges dans un premier temps en étudiant la façon dont est né ce litige susceptible [...]texte imprimé
Après avoir présenté la genèse et les caractères généraux de la constitution, l'auteur étudie l'exécutif bicéphale : le président de la République et le gouvernement, le parlement de la République.texte imprimé
Traite, après un chapitre premier le définissant, des conditions matérielles de son exécution, des pouvoirs de l'employeur, de l'adaptation du contrat de travail, de sa suspension et de sa cessation.texte imprimé
Sont étudiés successivement le système fiscal français, l'entreprise et l'administration fiscale, les préliminaires à la vérification de comptabilité, le contrôle par l'administration fiscale de la gestion de l'entreprise, les droits et garantie[...]texte imprimé
Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la p[...]texte imprimé
La première partie étudie le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée, le divorce sur requête conjointe, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce par conversion de la séparation des corps. La seconde partie traite des e[...]texte imprimé
Après une introduction présentant le nouveau Code pénal, l'auteur passe en revue tout ce qui concerne la répression de ces trois délits.texte imprimé
Après avoir défini les notions générales de la filiation, sont étudiées successivement dans ce guide la filiation légitime, la filiation naturelle et la légitimation.texte imprimé
Sont étudiés dans ce volume : la notion de grève, les conditions au déroulement de la grève, son déroulement, la recherche d'une solution et la mise en jeu de la responsabilité des différents protagonistes.texte imprimé
Dans le but d'initier le lecteur à la science et aux terminologies juridiques, ce guide dresse un panorama de toutes les branches du droit, en recherchant ses racines ou sources profondes (loi, coutume) ou interprétatives (jurisprudence) ou indi[...]texte imprimé
Etudie les différents types de licenciements, les différentes procédures, la sanction, les conséquences et les cas particuliers de licenciements.texte imprimé
Analyse différents cas de figures : la nationalité française d'origine, l'acquisition de la nationalité française, la perte de nationalité française et les différentes procédures. Avec des statistiques et un lexique à la fin.texte imprimé
Dans ce volume, sont étudiés successivement la notion de syndicat, les conditions d'existence d'un syndicat, les travailleurs et le syndicat, l'organisation des syndicats, la notion de représentativité et l'activité syndicale.texte imprimé
Comprend trois chapitres : l'observation, la représentation et les grands débats de la population française.texte imprimé
Sont étudiés successivement la juridiction administrative, les attributions contentieuses du tribunal administratif et devant la cour administrative d'appel, les attributions contentieuses du Conseil d'Etat et le recours pour excès de pouvoir.texte imprimé
Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.texte imprimé
Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.texte imprimé
Après avoir défini la publicité mensongère ou trompeuse conformément à la loi du 27 décembre 1973 dite loi Royer, traite des éléments de la publicité mensongère, des conditions du délit de publicité mensongère et termine par l'étude du constat d[...]texte imprimé
Une première partie est consacrée à la réduction du temps de travail depuis 1948 et à l'étude de la loi Aubry ainsi que de ses cinq décrets d'application. La seconde partie est un recueil des textes de cette loi et de ses décrets.texte imprimé
Etudie successivement les institutions et leur fonctionnement, la désignation des représentants du personnel, le fonctionnement des institutions et le statut des représentants du personnel.texte imprimé
Traite des données de la responsabilité médicale, puis de la responsabilité disciplinaire, de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile.texte imprimé
Après avoir étudié les caractéristiques de la société anonyme, traite de sa constitution, de son administration, des assemblées d'actionnaires (chapitre II, III et IV). Les chapitres V et VI sont consacrés aux comptes sociaux, contrôle et modifi[...]texte imprimé
Etudie la constitution des SARL, leur fonctionnement ainsi que tous les événements qui surviennent au cours de leur vie.texte imprimé
Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle.texte imprimé
Sont étudiées successivement le principe de la TVA, le champ d'application, le fait générateur et l'exigibilité, la base imposable, les taux de TVA, le régime des déductions, les assujettis, les taux de TVA, le régime de TVA des petites entrepri[...]