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Les copropriétés

Bruxelles : Bruylant Les conférences du Centre de droit privé 1999

Examine notamment : la copropriété volontaire à titre principal et le problème de l'application de l'article 815 du Code civil (régime du partage) ; la personnalité morale et la copropriété ; le contentieux de la copropriété ordinaire et forcée [...]

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