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L'occupation et l'exploitation de 80% des terres du sénégal relèvent de la loi sur le domaine national et du code du domaine de l'Etat.texte imprimé
Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses impor[...]texte imprimé
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Mariatou Koné, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest la diversité et les dynamiques des droits délégués dans deux régions du centre-ouest de la Côte d'Ivoire dans des zones d'agriculture de plantation (café, cacao)[...]texte imprimé
Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale...) et les créations et invention[...]texte imprimé
Offre une vision complète des problèmes posés par l'exploitation des droits intellectuels sur et par les autoroutes de l'information (Internet) puis propose des solutions.texte imprimé
Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Fait le point sur les développements les plus récents au sujet des droits de la propriété intellectuel. Aborde notamment les recours possibles en cas de non respect de la propriété intellectuelle, le droit des marques commerciales, ainsi que la [...]texte imprimé
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Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des informations indispensables concernant le contenu des droits de propriété intellectuelle sur les plans national et international.texte imprimé
Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence [...]texte imprimé
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évol[...]texte imprimé
Relate l'essentiel de la théorie générale des biens, les limites des prérogatives du propriétaire, la propriété et la possession en matière immobilière, la copropriété des immeubles bâtis et les servitudes.texte imprimé
Présente les caractéristiques juridiques des collections privées et publiques, mais surtout les démarches suivies par les collectionneurs et conservateurs de musées afin d'acquérir leurs biens, de les conserver ou de les revendre.texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est la critique de la notion juridique de patrimoine. Pour l'auteur, cette notion est construite sur un empilement d'abstractions et n'a aucune utilité. Il estime aussi qu'il n'est pas nécessaire qu'elle soit remplacée par[...]