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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.3 (153)
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La première partie porte sur le restitution du principal au cours de laquelle sont analysés la notion, les modes, les spécificités de la restitution portant sur un corps certain. La seconde, consacrée au compte de restitution (les plus- et les m[...]![]()
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Les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français peut promouvoir la [...]![]()
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Le premier volume présente les procédures de spoliation et leur mise en oeuvre dans les institutions publiques et privées : histoire d'un mécanisme et bilan chiffré. Le second volume rassemble un fonds documentaire qui a pour but de donner à vo[...]![]()
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Guide juridique apportant des conseils dans la constitution du patrimoine (immobilier, mobilier, assurance vie, produits financiers de capitalisation), dans le legs du patrimoine (succession, testament, règles du partage, donation), ainsi que su[...]![]()
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Traite notamment du cautionnement, de la garantie à première, de la demande, du droit de rétention, de l'hypothèque, de la réserve de propriété, du crédit-bail et, enfin, de la publicité foncière.![]()
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Raymond Verdier, Éditeur scientifique ; A. Rochegude, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 1986La colonisation française a conduit à l'importation des notions et des catégories de notre droit. Or celui-ci entre en contradiction avec les visions du monde des sociétés africaines. D'où une tension féconde et une réinterprétation du droit occ[...]![]()
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Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | 1990En complément de l'édition 1988 du $$Droit de l'urbanisme$$, voici le régime fiscal des profits de lotissement.![]()
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Traite des techniques juridiques et fiscales mises en oeuvre dans le cadre d'une gestion patrimoniale, qui peut être acquisitive, prospective ou transmissive.![]()
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Jean-Louis Bergel, Auteur ; Marc Bruschi, Auteur ; Sylvie Cimamonti, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2000Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision, [...]![]()
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Les actions, les procédures et les réformes nécessaires pour les impayés en copropriété.