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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.3 (153)
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Le droit de la presse doit faire face à de nombreux défis : loi générale et loi spéciale, droit européen et droit national, nouveaux médias, nouvelles législations, etc.texte imprimé
La protection de la personne dans l'utilisation qu'elle peut être amenée à faire des diverses applications de l'internet et l'exercice de la liberté d'expression en lien avec la question des responsabilités représentent les deux enjeux principau[...]texte imprimé
Gérard Arnaud, Auteur ; Jean Louvet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1985Expose les règles et la pratique des lotissements et des divisions de propriété.texte imprimé
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Un volume consacré au droit de propriété, à ses modes d'acquisition, le rôle de la possession et de la prescription acquisitive.texte imprimé
Paris : Litec 1997Des contributions rendent hommage à un professeur de droit à la faculté de Strasbourg et directeur général du Centre d'études internationales de la propriété industrielle.texte imprimé
A l'usage des propriétaires qui ont des problèmes de limites avec leur voisin.texte imprimé
Une étude comparative du droit notarial français et du droit notarial suisse romand.texte imprimé
Dans la cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrag[...]texte imprimé
L'étude de l'émergence de nouveaux droits privatifs sur des réalisations technologiques fut l'objet du colloque. L'appropriation des créations intellectuelles, celle du vivant, les nouveaux objets de droit, le secret industriel et commercial, en[...]texte imprimé
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Liliane Wouters, Éditeur scientifique ; Alain Bosquet, Éditeur scientifique | Bruxelles : Académie royale de langue et de littérature françaises | 1992Cette vaste anthologie réunit les poètes et leurs oeuvres depuis le milieu du XIXe siècle. Les deux premiers tomes, publiés sous la marque Traces, sont disponibles chez le même diffuseur que les tomes 3 et 4.texte imprimé
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Valérie Peugeot, Metteur en scène, réalisateur | Caen : C & F éditions | Sociétés de l'information | 2005Cet ouvrage accompagne la rencontre internationale du même nom organisée à l'initiative de l'association Vecam le 1er avril 2005 à l'Ecole supérieure des télécommunications à Paris. Il étudie l'impact de la montée en puissance des technologies d[...]texte imprimé
L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale.texte imprimé
Pour connaître et défendre vos droits, pour régler les conflits, pour y voir clair dans les lois.texte imprimé
Décrit l'extraordinaire diversité de la propriété dans l'histoire, dans l'idéologie, dans divers pays du monde, en droit français contemporain et dans la vie quotidienne.texte imprimé
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Dans le cadre du droit du crédit, une étude sur le développement de l'utilisation du droit de propriété pour garantir le paiement d'une créance, ses avantages et ses inconvénients.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Société de législation comparée | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2006Le thème de ces journées, la propriété, fut étudié sous quatre rubriques : les nouveaux biens, la propriété des sols, les nouvelles fonctions de la propriété, les garanties de la propriété. Sur ces différents thèmes, quarante rapports représenta[...]texte imprimé
Catherine Pourquier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 2000Analyse approfondie des principes, règles, solutions et qualifications qui entretiennent quelque rapport avec la propriété. L'auteur distingue deux figures de la perpétuité : l'une s'attache à la durée de l'objet de la propriété, l'autre prend e[...]texte imprimé
Deux siècles d'histoire du droit de propriété, un droit en perpétuelle évolution qui n'a cessé d'obséder la pensée et le discours révolutionnaires. De sa proclamation lyrique dans la Déclaration des droits de 1789 à sa définition prosaïque dans [...]texte imprimé
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Dresse un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme, examine la portée de ses acquis et dégage les perspectives offertes.texte imprimé
François Rigaud, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1990Au sommaire : Evolution historique des biens de la personnalité au cours des deux derniers siècles; Le Conflit entre un bien de la personnalité et un droit subjectif ou une liberté; Questions de méthode.texte imprimé
Une synthèse des différents aspects du quasi-usufruit : la libre disposition des biens; un droit proche de la propriété; la nue-propriété; une technique de gestion du patrimoine; les droits des créanciers et des héritiers...texte imprimé
Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Ce guide explique ce qu'il advient du logement, de l'épargne, des biens mais aussi des dettes et crédits en cas de rupture de la vie commune ou de décès. Il présente les mécanismes juridiques et fiscaux permettant d'atténuer les inconvénients ma[...]texte imprimé
Réunit l'ensemble des informations techniques, réglementaires, juridiques, financières et fiscales disponibles sur le sujet. Contient les principaux textes officiels et une liste d'adresses utiles.texte imprimé
Textes réunis par le Barreau et la Chambre des notaires du Québec, en prévision de la mise en vigueur du nouveau code civil et du droit transitoire.texte imprimé
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Françoise Pérochon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1988texte imprimé
Christine Noiville, Auteur ; INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 1997Trois régimes (conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques) tentent ici de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protecti[...]texte imprimé
La première partie porte sur le restitution du principal au cours de laquelle sont analysés la notion, les modes, les spécificités de la restitution portant sur un corps certain. La seconde, consacrée au compte de restitution (les plus- et les m[...]texte imprimé
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Les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français peut promouvoir la [...]texte imprimé
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Le premier volume présente les procédures de spoliation et leur mise en oeuvre dans les institutions publiques et privées : histoire d'un mécanisme et bilan chiffré. Le second volume rassemble un fonds documentaire qui a pour but de donner à vo[...]texte imprimé
Guide juridique apportant des conseils dans la constitution du patrimoine (immobilier, mobilier, assurance vie, produits financiers de capitalisation), dans le legs du patrimoine (succession, testament, règles du partage, donation), ainsi que su[...]texte imprimé
Traite notamment du cautionnement, de la garantie à première, de la demande, du droit de rétention, de l'hypothèque, de la réserve de propriété, du crédit-bail et, enfin, de la publicité foncière.texte imprimé
Raymond Verdier, Éditeur scientifique ; A. Rochegude, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 1986La colonisation française a conduit à l'importation des notions et des catégories de notre droit. Or celui-ci entre en contradiction avec les visions du monde des sociétés africaines. D'où une tension féconde et une réinterprétation du droit occ[...]texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | 1990En complément de l'édition 1988 du $$Droit de l'urbanisme$$, voici le régime fiscal des profits de lotissement.texte imprimé
Traite des techniques juridiques et fiscales mises en oeuvre dans le cadre d'une gestion patrimoniale, qui peut être acquisitive, prospective ou transmissive.texte imprimé
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Jean-Louis Bergel, Auteur ; Marc Bruschi, Auteur ; Sylvie Cimamonti, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2000Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision, [...]texte imprimé
Les actions, les procédures et les réformes nécessaires pour les impayés en copropriété.