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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.3 (153)
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Marie-Chantal Boutard-Labarde, Auteur ; Guy Cavinet, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1994Un ouvrage exposant la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en comprendre les obejctifs et mécanismes, ainsi que d'en mieux prévoir les applications.![]()
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Gilbert Ganez-Lopez, Secrétaire ; ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1991Mise à jour en novembre 1991.![]()
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Stéphanie Pavageau, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Examine le droit de propriété comme une notion commune à contenu variable appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours. Analyse ensuite le droit de propriété en tant qu'objet d'une protection juridictionnelle renouvelée.![]()
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Déborah Auger, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage met en évidence la double action du droit pénal sur le droit de propriété. Restant centrée sur la recherche de l'essence du droit de propriété, l'auteure veut montrer que si la fonction première du droit[...]![]()
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La propriété privée de la terre au sénégal et sa législation spécifique annotée avec la jurisprudence.![]()
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Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les p[...]![]()
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Synthèse sur le droit des propriétés intellectuelles, un droit en pleine expansion suite au développement d'Internet. Présente les multiples sources de ce droit qui réunit à la fois le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'a[...]![]()
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Etude qui démontre que les difficultés dont souffre le droit de rétention proviennent de la conception unitaire qui préside à l'analyse de la rétention. Selon l'auteur, cette unité n'est qu'apparente et la rétention est en réalité l'effet produi[...]![]()
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L'occupation et l'exploitation de 80% des terres du sénégal relèvent de la loi sur le domaine national et du code du domaine de l'Etat.![]()
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Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses impor[...]![]()
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Mariatou Koné, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest la diversité et les dynamiques des droits délégués dans deux régions du centre-ouest de la Côte d'Ivoire dans des zones d'agriculture de plantation (café, cacao)[...]![]()
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Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale...) et les créations et invention[...]![]()
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Offre une vision complète des problèmes posés par l'exploitation des droits intellectuels sur et par les autoroutes de l'information (Internet) puis propose des solutions.![]()
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Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Fait le point sur les développements les plus récents au sujet des droits de la propriété intellectuel. Aborde notamment les recours possibles en cas de non respect de la propriété intellectuelle, le droit des marques commerciales, ainsi que la [...]![]()
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Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des informations indispensables concernant le contenu des droits de propriété intellectuelle sur les plans national et international.![]()
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Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence [...]![]()
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Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évol[...]![]()
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Relate l'essentiel de la théorie générale des biens, les limites des prérogatives du propriétaire, la propriété et la possession en matière immobilière, la copropriété des immeubles bâtis et les servitudes.![]()
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Présente les caractéristiques juridiques des collections privées et publiques, mais surtout les démarches suivies par les collectionneurs et conservateurs de musées afin d'acquérir leurs biens, de les conserver ou de les revendre.![]()
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L'objet de cet ouvrage est la critique de la notion juridique de patrimoine. Pour l'auteur, cette notion est construite sur un empilement d'abstractions et n'a aucune utilité. Il estime aussi qu'il n'est pas nécessaire qu'elle soit remplacée par[...]![]()
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JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1991Evolution des biens privés classiques (propriété foncière, immobilière, droit des servitudes), des biens publics (propriété publique, servitudes sur le domaine public, constructions en volume) et des nouveaux biens (propriété industrielle, propr[...]![]()
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Cet ouvrage traite du rapport de l'homme à l'animal et plus particulièrement de la condition animale au travers de la corrida, une confrontation entre la tauromachie en France et la législation protectrice des animaux.![]()
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Face à l'importance que représente l'activité économique de l'exploitation de l'image d'un bien (maison, tableau, animal...), cet ouvrage présente aux professionnels de l'image et aux professionnels du droit le cadre juridique sur les garanties [...]![]()
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Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme [...]![]()
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Comment ont évolué les patrimoines privés? Qui possède quoi? Quel est le rôle de l'héritage?![]()
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Examine la nature des concessions domaniales par lesquelles des terrains pris aux pays et aux peuples colonisés étaient concédées à des particuliers sous certaines conditions notamment celle de mise en valeur de la terre. Met en exergue les rapp[...]![]()
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Séverin Mugangu Matabaro, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Monographie développement | 1997Le cadre juridique et institutionnel de la gestion foncière rurale zaïroise est très confus : la tradition locale et la législation étatique se concurrencent en la matière.![]()
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Retrace l'histoire de l'émergence de la valorisation des droits liés à la propriété intellectuelle et propose un tableau des nouveaux enjeux dont elle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur : clivage droit du consommateur-internaute e[...]![]()
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Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils.![]()
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Toutes les règles qui régissent les évictions immobilières, foncières ou agricoles, les procédures, les méthodes d'évaluation, les indemnités et les possibilités de recours devant les tribunaux.![]()
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ÉDITIONS PRAT, Auteur ; Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2002Recense et explique l'ensemble des problèmes qui peuvent se poser à chaque possesseur d'un animal de compagnie tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : tatouage, vaccinations, garde des animaux pendant les vacances, responsabilité, [...]![]()
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Isabelle Resmond-Michel, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 1999Recense et explique l'ensemble des problèmes qui peuvent se poser à chaque possesseur d'un animal de compagnie tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : tatouage, vaccinations, garde des animaux pendant les vacances, responsabilité, [...]![]()
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Recueil commenté des droits et devoirs des propriétaires, des règles juridiques régissant les établissements producteurs et vendeurs d'animaux familiers.![]()
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J. Duchet s'est donné pour but d'apporter de nombreuses indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété.![]()
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Bernard Le Court, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Rappelle les mécanismes de la rente viagère, les calculs de sa valeur, les aménagements possibles et ses applications à de nombreux produits de placement. Explique aussi le fonctionnement des assurances vie, plans d'épargne populaire, plans d'ép[...]![]()
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Propose une synthèse historique du droit de la propriété privée : origines, part du droit romain dans sa formation, adaptation au monde féodal, les bouleversements dus à la révolution de 1789, la propriété selon le législateur révolutionnaire, l[...]![]()
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Pascale Tréfigny, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection du CEIPI | 2000Etudie de manière juridique et transversale le phénomène d'imitation, notamment les imitations de marque, les parodies d'oeuvre, les surmoulages, le parasitisme. Passe en revue les points de vue adoptés en la matière, qu'ils soient restrictifs o[...]![]()
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Jean-Baptiste Seube, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1999La notion d'indivisibilité est envisagée dans la complexité du droit des obligations avec des exemples concrets tirés du droit du travail, de la consommation, des sociétés ou des procédures collectives.![]()
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Fait comprendre la manière dont les biens sont respectés, utilisés, donnés, échangés et transmis dans les sociétés traditionnelles et la société marchande moderne. La disposition des biens ne peut se comprendre de manière séparée, mais seulement[...]![]()
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Jean-Luc Piotraut, Éditeur scientifique ; Pierre-Jean Dechristé, Éditeur scientifique | Paris : Tec et Doc | 2002Rassemble les décisions marquantes de la jurisprudence en matière de droit de la propriété intellectuelle. Comprend les arrêts mais aussi les jugements rendus en texte intégral classés en huit thèmes-clés.![]()
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S'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants.