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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.3 (153)
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Deux siècles d'histoire du droit de propriété, un droit en perpétuelle évolution qui n'a cessé d'obséder la pensée et le discours révolutionnaires. De sa proclamation lyrique dans la Déclaration des droits de 1789 à sa définition prosaïque dans [...]![]()
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INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Dresse un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme, examine la portée de ses acquis et dégage les perspectives offertes.![]()
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François Rigaud, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1990Au sommaire : Evolution historique des biens de la personnalité au cours des deux derniers siècles; Le Conflit entre un bien de la personnalité et un droit subjectif ou une liberté; Questions de méthode.![]()
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Une synthèse des différents aspects du quasi-usufruit : la libre disposition des biens; un droit proche de la propriété; la nue-propriété; une technique de gestion du patrimoine; les droits des créanciers et des héritiers...![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Ce guide explique ce qu'il advient du logement, de l'épargne, des biens mais aussi des dettes et crédits en cas de rupture de la vie commune ou de décès. Il présente les mécanismes juridiques et fiscaux permettant d'atténuer les inconvénients ma[...]![]()
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Réunit l'ensemble des informations techniques, réglementaires, juridiques, financières et fiscales disponibles sur le sujet. Contient les principaux textes officiels et une liste d'adresses utiles.![]()
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Textes réunis par le Barreau et la Chambre des notaires du Québec, en prévision de la mise en vigueur du nouveau code civil et du droit transitoire.![]()
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Françoise Pérochon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1988![]()
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Christine Noiville, Auteur ; INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 1997Trois régimes (conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques) tentent ici de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protecti[...]![]()
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La première partie porte sur le restitution du principal au cours de laquelle sont analysés la notion, les modes, les spécificités de la restitution portant sur un corps certain. La seconde, consacrée au compte de restitution (les plus- et les m[...]![]()
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Les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français peut promouvoir la [...]![]()
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Le premier volume présente les procédures de spoliation et leur mise en oeuvre dans les institutions publiques et privées : histoire d'un mécanisme et bilan chiffré. Le second volume rassemble un fonds documentaire qui a pour but de donner à vo[...]![]()
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Guide juridique apportant des conseils dans la constitution du patrimoine (immobilier, mobilier, assurance vie, produits financiers de capitalisation), dans le legs du patrimoine (succession, testament, règles du partage, donation), ainsi que su[...]![]()
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Traite notamment du cautionnement, de la garantie à première, de la demande, du droit de rétention, de l'hypothèque, de la réserve de propriété, du crédit-bail et, enfin, de la publicité foncière.![]()
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Raymond Verdier, Éditeur scientifique ; A. Rochegude, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 1986La colonisation française a conduit à l'importation des notions et des catégories de notre droit. Or celui-ci entre en contradiction avec les visions du monde des sociétés africaines. D'où une tension féconde et une réinterprétation du droit occ[...]![]()
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Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | 1990En complément de l'édition 1988 du $$Droit de l'urbanisme$$, voici le régime fiscal des profits de lotissement.![]()
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Traite des techniques juridiques et fiscales mises en oeuvre dans le cadre d'une gestion patrimoniale, qui peut être acquisitive, prospective ou transmissive.![]()
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Jean-Louis Bergel, Auteur ; Marc Bruschi, Auteur ; Sylvie Cimamonti, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2000Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision, [...]![]()
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Les actions, les procédures et les réformes nécessaires pour les impayés en copropriété.