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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.3 (153)
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Marie-Chantal Boutard-Labarde, Auteur ; Guy Cavinet, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1994Un ouvrage exposant la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en comprendre les obejctifs et mécanismes, ainsi que d'en mieux prévoir les applications.![]()
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Gilbert Ganez-Lopez, Secrétaire ; ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1991Mise à jour en novembre 1991.![]()
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Stéphanie Pavageau, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Examine le droit de propriété comme une notion commune à contenu variable appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours. Analyse ensuite le droit de propriété en tant qu'objet d'une protection juridictionnelle renouvelée.![]()
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Déborah Auger, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage met en évidence la double action du droit pénal sur le droit de propriété. Restant centrée sur la recherche de l'essence du droit de propriété, l'auteure veut montrer que si la fonction première du droit[...]![]()
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La propriété privée de la terre au sénégal et sa législation spécifique annotée avec la jurisprudence.![]()
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Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les p[...]![]()
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Synthèse sur le droit des propriétés intellectuelles, un droit en pleine expansion suite au développement d'Internet. Présente les multiples sources de ce droit qui réunit à la fois le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'a[...]![]()
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Etude qui démontre que les difficultés dont souffre le droit de rétention proviennent de la conception unitaire qui préside à l'analyse de la rétention. Selon l'auteur, cette unité n'est qu'apparente et la rétention est en réalité l'effet produi[...]![]()
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L'occupation et l'exploitation de 80% des terres du sénégal relèvent de la loi sur le domaine national et du code du domaine de l'Etat.![]()
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Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses impor[...]![]()
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Mariatou Koné, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest la diversité et les dynamiques des droits délégués dans deux régions du centre-ouest de la Côte d'Ivoire dans des zones d'agriculture de plantation (café, cacao)[...]![]()
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Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale...) et les créations et invention[...]![]()
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Offre une vision complète des problèmes posés par l'exploitation des droits intellectuels sur et par les autoroutes de l'information (Internet) puis propose des solutions.![]()
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Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Fait le point sur les développements les plus récents au sujet des droits de la propriété intellectuel. Aborde notamment les recours possibles en cas de non respect de la propriété intellectuelle, le droit des marques commerciales, ainsi que la [...]![]()
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Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des informations indispensables concernant le contenu des droits de propriété intellectuelle sur les plans national et international.![]()
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Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence [...]![]()
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Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évol[...]![]()
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Relate l'essentiel de la théorie générale des biens, les limites des prérogatives du propriétaire, la propriété et la possession en matière immobilière, la copropriété des immeubles bâtis et les servitudes.![]()
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Présente les caractéristiques juridiques des collections privées et publiques, mais surtout les démarches suivies par les collectionneurs et conservateurs de musées afin d'acquérir leurs biens, de les conserver ou de les revendre.![]()
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L'objet de cet ouvrage est la critique de la notion juridique de patrimoine. Pour l'auteur, cette notion est construite sur un empilement d'abstractions et n'a aucune utilité. Il estime aussi qu'il n'est pas nécessaire qu'elle soit remplacée par[...]