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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.3 (153)
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Pour choisir la stratégie patrimoniale, de manière méthodique, en prenant en compte le facteur temps dans les opérations patrimoniales.texte imprimé
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Synthétise les résultats de l'étude comparative des droits d'accès à la terre en Afrique de l'Ouest rurale. Résume les études de cas de droits délégués et de dynamiques agraires, décrit et analyse les résultats de la recherche sur les modalités [...]texte imprimé
Après une enquête préliminaire, étudie sous tous ses aspects l'incitation et l'accession à la propriété.texte imprimé
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies t[...]texte imprimé
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Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des f[...]texte imprimé
Guide permettant à l'automobiliste de connaître ses droits et obligations, de simplifier ses démarches et de se défendre. Il utilise des exemples concrets, inclut des textes essentiels, des décisions judiciaires et des modèles de lettres.texte imprimé
Etude juridique, toute la réglementation annotée avec la jurisprudence des cours et tribunaux.texte imprimé
Les obligations et les droits des bailleurs et des preneurs.texte imprimé
En droit, les biens se distinguent des personnes. Ces biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels ; les droits attachés à ces biens peuvent être réels ou personnels. Cet ouvrage aborde les différences entre propriété et pos[...]texte imprimé
Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1997La propriété est de nouveau l'objet de dissertations portant sur son principe. Son utilisation comme technique de garantie devient un champ nouveau de réflexion.texte imprimé
François Chouvel, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur ; Didier Pélissier, Auteur | Paris : Economica | 1984texte imprimé
Etudie la cause et la condition dans les actes juridiques. Montre que c'est par leurs fonctions que la cause et la condition se rapprochent dans les actes juridiques. S'attache également à distinguer les deux notions.texte imprimé
Introduction et généralités, domaine, compétence et responsabilité, formalités préalables, cadre général d'un certificat, attestations ou certificats simplifiés, pièces justificatives.texte imprimé
Faut-il soutenir l'idée de l'autonomie du changement technique ? L'étude des institutions permet de se rendre compte de l'insertion du progrès technique dans la société. Loin d'être des freins, elles sont donc des leviers pour un changement tech[...]texte imprimé
Les textes et les aspects juridiques de la vie quotidienne du chien décortiqués pour tous ceux qui vivent en leur compagnie.texte imprimé
William Garcin, Auteur ; Jean Thieffry, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1983texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur ; Valérie-Laure Benabou, Secrétaire ; Vincent Varet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1998Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellect[...]texte imprimé
Retrace les types de situations auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires : renégociation d'un contrat, recouvrement des charges, paiement et répartition des impôts.texte imprimé
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Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repr[...]texte imprimé
Kojo Sebastian Amanor, Auteur ; Maxwell Kude Diderutuah, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest, la diversité et les dynamiques des droits délégués d'accès à la terre dans le centre du Ghana, ancienne région de cacaoculture reconvertie dans la production d'[...]texte imprimé
Présente, dans une première partie, l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, leurs domaines respectifs, les conditions d'exercice de chacune et le résultat de leur mise en oeuvre. La seconde partie expose les applications de [...]texte imprimé
Nantes : MeMo 2003Réflexions pluridisciplinaires autour des notions d'auteur, de propriété intellectuelle et d'appropriation. Historiens, philosophes, critiques, journalistes, juristes, artistes traitent des domaines des arts visuels, du multimédia, de la littéra[...]texte imprimé
L'immatériel envahit tout. Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les "industries culturelles" et en particulier le [...]texte imprimé
Paris : Minuit 2002Numéro consacré à l'état actuel des pratiques de plagiat dans différents domaines culturels et sociaux : la littérature en premier lieu, mais aussi la musique, le cinéma, les arts plastiques, ou le droit des marques, Internet et le clonage.texte imprimé
Les délégations de droits de culture dans l'aire cotonnière du Burkina Faso, modalités et dynamiques
Lacinan Paré, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest, la diversité et les dynamiques des arrangements en droits délégués d'accès à la terre (négociation, renégociation, sécurisation) dans deux régions de l'ouest d[...]texte imprimé
Honorat Edja, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest, la diversité et les dynamiques des droits d'exploitation dans le Sud Bénin, zones de palmiers à huile, de sols pauvres et à forte densité. Détaille les arrangem[...]texte imprimé
Le démembrement de propriété et la société civile sont deux outils adaptés à la gestion juridique et fiscale du patrimoine. Cet ouvrage répond aux questions inhérentes à l'utilisation conjointe de ces deux techniques.texte imprimé
Patrick Courbe, Éditeur scientifique | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 2000Le droit de la prescription est en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification de cette diversité soit claire. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à de multiples interprétations. Les aména[...]texte imprimé
Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit.texte imprimé
Pour réviser en peu de temps l'essentiel du programme à la veille de l'examen. Les onze chapitres du livre sont présentés dans l'ordre habituellement suivi dans les travaux dirigés : le domaine des personnes publiques (notion, composition, prote[...]texte imprimé
Explique le régime juridique des animaux de compagnie qui consiste à respecter les obligations à l'égard des tiers et à l'égard des animaux eux-mêmes. Aborde les thèmes de leur acquisition (vente, élevage, animaux perdus, etc.), de leurs traitem[...]texte imprimé
Présente les caractères juridiques des indications géographiques et étudie leur régime juridique, organisé par différentes institutions internationales, européennes et françaises.texte imprimé
L'ouvrage dresse, à partir d'un point de vue juridique, un tableau des situations des différents acteurs et des facteurs du champ éditorial.texte imprimé
Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil. Rend compte des évolutions de ces nouvelles formes de propriété et de ces nouveaux modes de transmission tout en revenant sur l'histoire et la conception du bien dans le dro[...]texte imprimé
Propose l'essentiel du programme en fiches synthétiques pour assimiler rapidement le programme ou pour vérifier un point précis.texte imprimé
Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? Comment les biens peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? Comment les biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Telles sont les principales questions auxquelles répon[...]texte imprimé
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On entend par droit du patrimoine l'ensemble que forment le droit des biens et celui des obligations, en contraste avec les matières extrapatrimoniales (personnes, incapacités, famille...).texte imprimé
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les pro[...]texte imprimé
Propose une vue générale des biens et du droit qui porte sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles et immeubles.texte imprimé
Propose une vue générale des biens, considérés comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles [...]texte imprimé
Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil.texte imprimé
Décrit et détaille le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (loti[...]texte imprimé
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés [...]texte imprimé
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La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés [...]texte imprimé
Gabriel Marty, Auteur ; Pierre Raynaud, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1995Présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif.