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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.3 (153)
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Pour choisir la stratégie patrimoniale, de manière méthodique, en prenant en compte le facteur temps dans les opérations patrimoniales.texte imprimé
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Synthétise les résultats de l'étude comparative des droits d'accès à la terre en Afrique de l'Ouest rurale. Résume les études de cas de droits délégués et de dynamiques agraires, décrit et analyse les résultats de la recherche sur les modalités [...]texte imprimé
Après une enquête préliminaire, étudie sous tous ses aspects l'incitation et l'accession à la propriété.texte imprimé
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies t[...]texte imprimé
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Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des f[...]texte imprimé
Guide permettant à l'automobiliste de connaître ses droits et obligations, de simplifier ses démarches et de se défendre. Il utilise des exemples concrets, inclut des textes essentiels, des décisions judiciaires et des modèles de lettres.texte imprimé
Etude juridique, toute la réglementation annotée avec la jurisprudence des cours et tribunaux.texte imprimé
Les obligations et les droits des bailleurs et des preneurs.texte imprimé
En droit, les biens se distinguent des personnes. Ces biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels ; les droits attachés à ces biens peuvent être réels ou personnels. Cet ouvrage aborde les différences entre propriété et pos[...]texte imprimé
Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1997La propriété est de nouveau l'objet de dissertations portant sur son principe. Son utilisation comme technique de garantie devient un champ nouveau de réflexion.texte imprimé
François Chouvel, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur ; Didier Pélissier, Auteur | Paris : Economica | 1984texte imprimé
Etudie la cause et la condition dans les actes juridiques. Montre que c'est par leurs fonctions que la cause et la condition se rapprochent dans les actes juridiques. S'attache également à distinguer les deux notions.texte imprimé
Introduction et généralités, domaine, compétence et responsabilité, formalités préalables, cadre général d'un certificat, attestations ou certificats simplifiés, pièces justificatives.texte imprimé
Faut-il soutenir l'idée de l'autonomie du changement technique ? L'étude des institutions permet de se rendre compte de l'insertion du progrès technique dans la société. Loin d'être des freins, elles sont donc des leviers pour un changement tech[...]texte imprimé
Les textes et les aspects juridiques de la vie quotidienne du chien décortiqués pour tous ceux qui vivent en leur compagnie.texte imprimé
William Garcin, Auteur ; Jean Thieffry, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1983texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur ; Valérie-Laure Benabou, Secrétaire ; Vincent Varet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1998Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellect[...]texte imprimé
Retrace les types de situations auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires : renégociation d'un contrat, recouvrement des charges, paiement et répartition des impôts.texte imprimé
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Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repr[...]texte imprimé
Kojo Sebastian Amanor, Auteur ; Maxwell Kude Diderutuah, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest, la diversité et les dynamiques des droits délégués d'accès à la terre dans le centre du Ghana, ancienne région de cacaoculture reconvertie dans la production d'[...]texte imprimé
Présente, dans une première partie, l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, leurs domaines respectifs, les conditions d'exercice de chacune et le résultat de leur mise en oeuvre. La seconde partie expose les applications de [...]texte imprimé
Nantes : MeMo 2003Réflexions pluridisciplinaires autour des notions d'auteur, de propriété intellectuelle et d'appropriation. Historiens, philosophes, critiques, journalistes, juristes, artistes traitent des domaines des arts visuels, du multimédia, de la littéra[...]texte imprimé
L'immatériel envahit tout. Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les "industries culturelles" et en particulier le [...]texte imprimé
Paris : Minuit 2002Numéro consacré à l'état actuel des pratiques de plagiat dans différents domaines culturels et sociaux : la littérature en premier lieu, mais aussi la musique, le cinéma, les arts plastiques, ou le droit des marques, Internet et le clonage.texte imprimé
Les délégations de droits de culture dans l'aire cotonnière du Burkina Faso, modalités et dynamiques
Lacinan Paré, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest, la diversité et les dynamiques des arrangements en droits délégués d'accès à la terre (négociation, renégociation, sécurisation) dans deux régions de l'ouest d[...]texte imprimé
Honorat Edja, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest, la diversité et les dynamiques des droits d'exploitation dans le Sud Bénin, zones de palmiers à huile, de sols pauvres et à forte densité. Détaille les arrangem[...]texte imprimé
Le démembrement de propriété et la société civile sont deux outils adaptés à la gestion juridique et fiscale du patrimoine. Cet ouvrage répond aux questions inhérentes à l'utilisation conjointe de ces deux techniques.texte imprimé
Patrick Courbe, Éditeur scientifique | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 2000Le droit de la prescription est en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification de cette diversité soit claire. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à de multiples interprétations. Les aména[...]texte imprimé
Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit.texte imprimé
Pour réviser en peu de temps l'essentiel du programme à la veille de l'examen. Les onze chapitres du livre sont présentés dans l'ordre habituellement suivi dans les travaux dirigés : le domaine des personnes publiques (notion, composition, prote[...]texte imprimé
Explique le régime juridique des animaux de compagnie qui consiste à respecter les obligations à l'égard des tiers et à l'égard des animaux eux-mêmes. Aborde les thèmes de leur acquisition (vente, élevage, animaux perdus, etc.), de leurs traitem[...]texte imprimé
Présente les caractères juridiques des indications géographiques et étudie leur régime juridique, organisé par différentes institutions internationales, européennes et françaises.texte imprimé
L'ouvrage dresse, à partir d'un point de vue juridique, un tableau des situations des différents acteurs et des facteurs du champ éditorial.texte imprimé
Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil. Rend compte des évolutions de ces nouvelles formes de propriété et de ces nouveaux modes de transmission tout en revenant sur l'histoire et la conception du bien dans le dro[...]texte imprimé
Propose l'essentiel du programme en fiches synthétiques pour assimiler rapidement le programme ou pour vérifier un point précis.texte imprimé
Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? Comment les biens peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? Comment les biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Telles sont les principales questions auxquelles répon[...]texte imprimé
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On entend par droit du patrimoine l'ensemble que forment le droit des biens et celui des obligations, en contraste avec les matières extrapatrimoniales (personnes, incapacités, famille...).texte imprimé
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les pro[...]texte imprimé
Propose une vue générale des biens et du droit qui porte sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles et immeubles.texte imprimé
Propose une vue générale des biens, considérés comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles [...]texte imprimé
Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil.texte imprimé
Décrit et détaille le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (loti[...]texte imprimé
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés [...]texte imprimé
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La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés [...]texte imprimé
Gabriel Marty, Auteur ; Pierre Raynaud, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1995Présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif.texte imprimé
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Marie-Chantal Boutard-Labarde, Auteur ; Guy Cavinet, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1994Un ouvrage exposant la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en comprendre les obejctifs et mécanismes, ainsi que d'en mieux prévoir les applications.texte imprimé
Gilbert Ganez-Lopez, Secrétaire ; ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1991Mise à jour en novembre 1991.texte imprimé
Stéphanie Pavageau, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Examine le droit de propriété comme une notion commune à contenu variable appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours. Analyse ensuite le droit de propriété en tant qu'objet d'une protection juridictionnelle renouvelée.texte imprimé
Déborah Auger, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2005Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage met en évidence la double action du droit pénal sur le droit de propriété. Restant centrée sur la recherche de l'essence du droit de propriété, l'auteure veut montrer que si la fonction première du droit[...]texte imprimé
La propriété privée de la terre au sénégal et sa législation spécifique annotée avec la jurisprudence.texte imprimé
Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les p[...]texte imprimé
Synthèse sur le droit des propriétés intellectuelles, un droit en pleine expansion suite au développement d'Internet. Présente les multiples sources de ce droit qui réunit à la fois le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'a[...]texte imprimé
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Etude qui démontre que les difficultés dont souffre le droit de rétention proviennent de la conception unitaire qui préside à l'analyse de la rétention. Selon l'auteur, cette unité n'est qu'apparente et la rétention est en réalité l'effet produi[...]texte imprimé
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L'occupation et l'exploitation de 80% des terres du sénégal relèvent de la loi sur le domaine national et du code du domaine de l'Etat.texte imprimé
Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses impor[...]texte imprimé
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Mariatou Koné, Auteur ; GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Londres : International Institute for environment & development | Foncier et ressources renouvelables, ISSN 1764-0997 | 2003Examine dans le cadre d'un programme de recherche comparative en Afrique de l'Ouest la diversité et les dynamiques des droits délégués dans deux régions du centre-ouest de la Côte d'Ivoire dans des zones d'agriculture de plantation (café, cacao)[...]texte imprimé
Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale...) et les créations et invention[...]texte imprimé
Offre une vision complète des problèmes posés par l'exploitation des droits intellectuels sur et par les autoroutes de l'information (Internet) puis propose des solutions.texte imprimé
Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Fait le point sur les développements les plus récents au sujet des droits de la propriété intellectuel. Aborde notamment les recours possibles en cas de non respect de la propriété intellectuelle, le droit des marques commerciales, ainsi que la [...]texte imprimé
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Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des informations indispensables concernant le contenu des droits de propriété intellectuelle sur les plans national et international.texte imprimé
Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence [...]texte imprimé
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évol[...]texte imprimé
Relate l'essentiel de la théorie générale des biens, les limites des prérogatives du propriétaire, la propriété et la possession en matière immobilière, la copropriété des immeubles bâtis et les servitudes.texte imprimé
Présente les caractéristiques juridiques des collections privées et publiques, mais surtout les démarches suivies par les collectionneurs et conservateurs de musées afin d'acquérir leurs biens, de les conserver ou de les revendre.texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est la critique de la notion juridique de patrimoine. Pour l'auteur, cette notion est construite sur un empilement d'abstractions et n'a aucune utilité. Il estime aussi qu'il n'est pas nécessaire qu'elle soit remplacée par[...]texte imprimé
JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1991Evolution des biens privés classiques (propriété foncière, immobilière, droit des servitudes), des biens publics (propriété publique, servitudes sur le domaine public, constructions en volume) et des nouveaux biens (propriété industrielle, propr[...]texte imprimé
Cet ouvrage traite du rapport de l'homme à l'animal et plus particulièrement de la condition animale au travers de la corrida, une confrontation entre la tauromachie en France et la législation protectrice des animaux.texte imprimé
Face à l'importance que représente l'activité économique de l'exploitation de l'image d'un bien (maison, tableau, animal...), cet ouvrage présente aux professionnels de l'image et aux professionnels du droit le cadre juridique sur les garanties [...]texte imprimé
Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme [...]texte imprimé
Comment ont évolué les patrimoines privés? Qui possède quoi? Quel est le rôle de l'héritage?texte imprimé
Examine la nature des concessions domaniales par lesquelles des terrains pris aux pays et aux peuples colonisés étaient concédées à des particuliers sous certaines conditions notamment celle de mise en valeur de la terre. Met en exergue les rapp[...]texte imprimé
Séverin Mugangu Matabaro, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Monographie développement | 1997Le cadre juridique et institutionnel de la gestion foncière rurale zaïroise est très confus : la tradition locale et la législation étatique se concurrencent en la matière.texte imprimé
Retrace l'histoire de l'émergence de la valorisation des droits liés à la propriété intellectuelle et propose un tableau des nouveaux enjeux dont elle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur : clivage droit du consommateur-internaute e[...]texte imprimé
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils.texte imprimé
Toutes les règles qui régissent les évictions immobilières, foncières ou agricoles, les procédures, les méthodes d'évaluation, les indemnités et les possibilités de recours devant les tribunaux.texte imprimé
ÉDITIONS PRAT, Auteur ; Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2002Recense et explique l'ensemble des problèmes qui peuvent se poser à chaque possesseur d'un animal de compagnie tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : tatouage, vaccinations, garde des animaux pendant les vacances, responsabilité, [...]texte imprimé
Isabelle Resmond-Michel, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 1999Recense et explique l'ensemble des problèmes qui peuvent se poser à chaque possesseur d'un animal de compagnie tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : tatouage, vaccinations, garde des animaux pendant les vacances, responsabilité, [...]texte imprimé
Recueil commenté des droits et devoirs des propriétaires, des règles juridiques régissant les établissements producteurs et vendeurs d'animaux familiers.texte imprimé
J. Duchet s'est donné pour but d'apporter de nombreuses indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété.texte imprimé
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Bernard Le Court, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Rappelle les mécanismes de la rente viagère, les calculs de sa valeur, les aménagements possibles et ses applications à de nombreux produits de placement. Explique aussi le fonctionnement des assurances vie, plans d'épargne populaire, plans d'ép[...]texte imprimé
Propose une synthèse historique du droit de la propriété privée : origines, part du droit romain dans sa formation, adaptation au monde féodal, les bouleversements dus à la révolution de 1789, la propriété selon le législateur révolutionnaire, l[...]texte imprimé
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Pascale Tréfigny, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection du CEIPI | 2000Etudie de manière juridique et transversale le phénomène d'imitation, notamment les imitations de marque, les parodies d'oeuvre, les surmoulages, le parasitisme. Passe en revue les points de vue adoptés en la matière, qu'ils soient restrictifs o[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Seube, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1999La notion d'indivisibilité est envisagée dans la complexité du droit des obligations avec des exemples concrets tirés du droit du travail, de la consommation, des sociétés ou des procédures collectives.texte imprimé
Fait comprendre la manière dont les biens sont respectés, utilisés, donnés, échangés et transmis dans les sociétés traditionnelles et la société marchande moderne. La disposition des biens ne peut se comprendre de manière séparée, mais seulement[...]texte imprimé
Jean-Luc Piotraut, Éditeur scientifique ; Pierre-Jean Dechristé, Éditeur scientifique | Paris : Tec et Doc | 2002Rassemble les décisions marquantes de la jurisprudence en matière de droit de la propriété intellectuelle. Comprend les arrêts mais aussi les jugements rendus en texte intégral classés en huit thèmes-clés.texte imprimé
S'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants.