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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.3 (153)
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Patrick Courbe, Éditeur scientifique | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 2000Le droit de la prescription est en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification de cette diversité soit claire. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à de multiples interprétations. Les aména[...]![]()
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Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit.![]()
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Pour réviser en peu de temps l'essentiel du programme à la veille de l'examen. Les onze chapitres du livre sont présentés dans l'ordre habituellement suivi dans les travaux dirigés : le domaine des personnes publiques (notion, composition, prote[...]![]()
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Explique le régime juridique des animaux de compagnie qui consiste à respecter les obligations à l'égard des tiers et à l'égard des animaux eux-mêmes. Aborde les thèmes de leur acquisition (vente, élevage, animaux perdus, etc.), de leurs traitem[...]![]()
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Présente les caractères juridiques des indications géographiques et étudie leur régime juridique, organisé par différentes institutions internationales, européennes et françaises.![]()
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L'ouvrage dresse, à partir d'un point de vue juridique, un tableau des situations des différents acteurs et des facteurs du champ éditorial.![]()
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Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil. Rend compte des évolutions de ces nouvelles formes de propriété et de ces nouveaux modes de transmission tout en revenant sur l'histoire et la conception du bien dans le dro[...]![]()
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Propose l'essentiel du programme en fiches synthétiques pour assimiler rapidement le programme ou pour vérifier un point précis.![]()
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Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? Comment les biens peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? Comment les biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Telles sont les principales questions auxquelles répon[...]![]()
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On entend par droit du patrimoine l'ensemble que forment le droit des biens et celui des obligations, en contraste avec les matières extrapatrimoniales (personnes, incapacités, famille...).![]()
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La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les pro[...]![]()
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Propose une vue générale des biens et du droit qui porte sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles et immeubles.![]()
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Propose une vue générale des biens, considérés comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles [...]![]()
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Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil.