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Auteur Dominique Pouyaud |
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Prosper Weil, Auteur ; Dominique Pouyaud, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2006Malgré des changements, la problématique traditionnelle du droit administratif reste celle de conférer à l'administration les moyens de parvenir à ses objectifs et d'assurer la soumission de l'administration au droit. Les thèmes de l'action et d[...]![]()
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Une analyse des causes et effets de la nullité des contrats administratifs qui forme un chapitre important et difficile du droit administratif; celui-ci, en effet, ne peut être écrit qu'à partir d'une jurisprudence touffue et contradictoire.![]()
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Dominique Pouyaud, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2004Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit[...]