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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.51 (104)
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Recueil de textes officiels où le lecteur trouvera les thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régie des organismes publics ; paiement des dépenses...![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. L'auteur, magistrat à la Cour des comptes et enseignant, [...]![]()
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A pour but de retracer et d'analyser la situation financière des départements de métropole et d'outre-mer à l'issue de l'année 2001. L'analyse est effectuée à la fois sur les comptes tenus avec la nomenclature M51 et sur 16 départements comptabi[...]![]()
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Ces deux rapports portent sur l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire, sur la présentation des comptes de l'Etat de 2005, les vérifications opérées sur les comptes de 2005, les observations sur les comptes 2005 d'après [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Secteur public local | 2003Présente les comptes définitifs 2001 des quelque 69 000 établissements publics locaux dont l'étude complète celle des collectivités locales, en particulier celle des communes.![]()
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Panorama de la situation financière des différents établissements publics locaux. Une série de tableaux statistiques fournit des informations comptables répondant aux besoins des acteurs locaux.![]()
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Étude réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor. Un état des lieux des évolutions de la situation financière [...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002La fonction financière, telle qu'elle s'est developpée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. L'objet de cet ouvrage est de proposer, autour des grands objectifs de la fonction territ[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Olivier Moulin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaëlle Pinson, Éditeur scientifique ; Marie Chapelet, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2002Explique la nature et le fonctionnement des contrats de plan Etat-région, programme commun d'actions signé tous les sept ans. Pour 2000-2006, 41 milliards d'euros financent ainsi l'aménagement et le développement durable des régions.![]()
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De quels moyens de contrôle disposent les contribuables sur l'usage que l'Etat fait de l'argent qu'ils lui fournissent? La haute juridiction des finances publiques est la Cour des comptes. Selon l'auteur, elle, seule, doit statuer sur la respons[...]![]()
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Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Le lecteur découvre l'originalité et le fonctionnement de l'organisation de l'impôt, qui remettent e[...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le contrôle de gestion tient une place particulière dans le contrôle interne. Ses outils doivent permettre de répondre aux besoins complexes des institutions publiques et le système d'information est un élément essentiel de réussite de la fonction.![]()
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Christian Descheemaeker, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2005L'organisation, le rôle et les activités de cette institution, avec une comparaison entre différentes institutions étrangères du même type, inspirées du modèle français ou du modèle anglo-saxon. L'ouvrage montre également ses relations avec les [...]![]()
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Jean-Yves Bertucci, Auteur ; Sophie Moati, Auteur | Paris : Gallimard | Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712 | 2007Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007 et de ses transformations. Après les guerres mondiales, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence, créent des chambres régi[...]