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Un panorama détaillé des différents mécanismes du budget de l'Etat, de la sécurité sociale et des finances locales. L'auteur insiste sur la nécessité de nombreuses réformes.texte imprimé
L'ensemble des concepts budgétaire, comptable, de pilotage de performance et de management est abordé à travers des expériences et témoignages sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels.texte imprimé
Etudie le contentieux fiscal entre l'administration financière et le citoyen qui a droit à un procès équitable même pour faute ou fraude fiscale. Analyse également la procédure fiscale sous le double éclairage de la liberté et de l'égalité, la l[...]texte imprimé
Examine la fonction d'achat public en allant au delà des notions purement juridiques de respect des délais réglementaires de passation des marchés. Après avoir examiné le dispositif réglementaire, aide à déterminer des espaces de négociation con[...]texte imprimé
Liste des comptes par nature, des codes fonctionnels et des chapitres budgétaires, d'après le plan de compte pour les communes qui testent la nouvelle instruction comptable et budgétaire M 14.texte imprimé
Expose les fondements de la gestion publique orientée vers les résultats : le pilotage des administrations tourné vers les usagers et vers la société, la responsabilisation des acteurs de chaque administration, l'éclairage des choix budgétaires [...]texte imprimé
Explique les composantes et la mise en oeuvre de la réforme opérées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et qui change en profondeur la gouvernance financière de l'Etat.texte imprimé
Jean Ruegg, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Decoutère, Metteur en scène, réalisateur ; Nicolas Mettan, Metteur en scène, réalisateur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | 1994Les collectivités publiques n'ont plus les moyens de tout planifier et de tout réaliser elles-mêmes. Elles doivent fixer des priorités et chercher de nouvelles ressources pour faire face à leurs engagements. Le partenariat public-privé permettra[...]texte imprimé
Plaquette des comptes par nature, des codes fonctionnels et des chapitres budgétaires, d'après le plan de compte de l'instruction budgétaire et comptable telle qu'elle est apparue au $$Journal officiel$$ du 10 novembre 1998.texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 1999Traitant d'un sujet d'actualité dans le fédéralisme budgétaire, cette étude de référérence contient une description complète des relations budgétaires de la plupart des 19 pays concernés, ainsi qu'une série de tableaux détaillés pour chaque pays[...]texte imprimé
Présentation des objectifs de la loi de finances pour 1999 et des principaux axes de la politique budgétaire.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.texte imprimé
Rapport annuel de la Cour des comptes exposant ses observations et les enseignements qui en découlent.texte imprimé
Rapport d'activité de la Cour des comptes contenant les observations et les réponses qui en découlent.texte imprimé
Rapport annuel, dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diff[...]texte imprimé
Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des agents de l'Etat.texte imprimé
Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances publiques et des agents de l'Etat.texte imprimé
Rapport annuel dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diffé[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport annuel rendant compte des vérifications et commentaires de la Cour des comptes sur la gestion des finances et des agents de l'Etat pour l'exercice 2004, et s'inscrivant dans le cadre de la mise en place de la réforme comptable des financ[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE FINANCES PUBLIQUES (2005), Auteur ; Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPEMENT EUROPÉEN DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004Ces journées ont été consacrées à la réforme de la gestion des finances de l'Etat et à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001, à la réforme des finances locales et l'autonomie des collectivités territoriales, aux finances sociale[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce document aborde l'organisation, la législation et les comportements administratifs des contribuables. Malgré l'image plutôt positive qu'ont les Français de cette administration, certaines faiblesses demeurent : complexité des textes, lourdeur[...]texte imprimé
Au sommaire : La métropole, joker du développement territorial... sur le papier (L. Davezies) ; Finances locales et formes de développement urbain (V. Renard) ; Mondialisation, concurrence et métropoles (C. Gaingé et al.) ; Le coût des déplaceme[...]