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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.51 (104)
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De quels moyens de contrôle disposent les contribuables sur l'usage que l'Etat fait de l'argent qu'ils lui fournissent? La haute juridiction des finances publiques est la Cour des comptes. Selon l'auteur, elle, seule, doit statuer sur la respons[...]![]()
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Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Le lecteur découvre l'originalité et le fonctionnement de l'organisation de l'impôt, qui remettent e[...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le contrôle de gestion tient une place particulière dans le contrôle interne. Ses outils doivent permettre de répondre aux besoins complexes des institutions publiques et le système d'information est un élément essentiel de réussite de la fonction.![]()
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Christian Descheemaeker, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2005L'organisation, le rôle et les activités de cette institution, avec une comparaison entre différentes institutions étrangères du même type, inspirées du modèle français ou du modèle anglo-saxon. L'ouvrage montre également ses relations avec les [...]![]()
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Jean-Yves Bertucci, Auteur ; Sophie Moati, Auteur | Paris : Gallimard | Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712 | 2007Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007 et de ses transformations. Après les guerres mondiales, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence, créent des chambres régi[...]![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des fonctionnaires de l'Etat.![]()
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Mirko Hayat, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux[...]![]()
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Rédigé par une équipe pluridisciplinaire spécialisée en fiscalité des personnes physiques, ce guide pour le contribuable luxembourgeois suit point par point le formulaire de la déclaration fiscale.![]()
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Guide le contribuable en expliquant point par point comment remplir le formulaire de déclaration.![]()
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Jean Bordas, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2004En étudiant la politique douanière de la France de 1801 à 1939 et en examinant l'influence des directeurs généraux des douanes sur cette politique, J. Bordas, ancien receveur principal des douanes, retrace l'histoire de cette administration et d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Angels, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport se veut une contribution à l'indispensable réforme de l'administration fiscale de la France. Si la Direction générale des impôts a su entreprendre certaines rénovations internes, il faut désormais apporter de profondes modifications. [...]![]()
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Laure Quennouëlle-Corre, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2000Présente et étudie cette administration ainsi que les personnes qui y travaillent. Montre le rôle important qu'elle a joué dans la modernisation et la croissance de l'économie française.![]()
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Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes.![]()
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Daniel Calleja, Auteur ; Daniel Vignes, Auteur ; Rolf Wägenbaur, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1993Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102.![]()
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Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires.![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2005Ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécutio[...]![]()
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Présente un exposé clair des règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics. Pour les étudiants de finances publiques et les candidats aux différents concou[...]![]()
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Donne des précieuses indications sur la nature de l'étendue des connaissances requises tant pour l'écrit que pour l'oral. Puis permet, grâce à des conseils de méthode d'acquérir la technique de la dissertation de finances publiques.![]()
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Lucile Tallineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Finances publiques, ISSN 0981-9932 | 1994Thème central du VIe colloque de la Société française de finances publiques qui s'est tenu les 13 et 14 mai 1993 à l'Université de Paris X-Nanterre. Préparé en collaboration avec la Cour des comptes, ce colloque réunissait des hauts fonctionnair[...]![]()
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Situation budgétaire, stratégies d'équilibre, perspectives à l'heure de l'euro.![]()
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Dévoile un certain nombre de dysfonctionnements de l'administration révélés au cours des dernières années dans les rapports annuels de l'institutuion et analyse les attributions et le rôle de cette dernière.![]()
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Rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Analyse les causes de la fin de ces activités, les charges transférées à l'État et la nécessité de mettre en place les dispositifs de gestion de [...]