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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.51 (104)
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Jean Clinquart, Auteur | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2000Par la nature de ses fonctions aux frontières et sa militarisation partielle en temps de guerre, l'administration des douanes a été profondément marquée par les événements nationaux et internationaux qui ont jalonné la période 1914-1940. L'auteu[...]texte imprimé
Cette étude des finances à la fois technique, administrative et sociale met à jour le fonctionnement de la société coloniale et la vie quotidienne des colons. Le royaume ne s'est pas doté des moyens nécessaires pour faire tourner les institutio[...]texte imprimé
L'administration des finances sous l'Ancien Régime : colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 1997Ces actes font le point sur le fonctionnement de l'administration des finances sous l'Ancien Régime, ses techniques, son personnel, la place de l'Etat et la nature de son intervention dans l'économie du royaume.texte imprimé
Jean-Pierre Pernaut, Auteur ; Pascal Bataille, Auteur ; Laurent Fontaine, Auteur | Paris : TF1 Editions | 1998Tirés de l'émission Combien ça coûte?, des reportages et des enquêtes sur les scandales du gaspillage de l'argent public.texte imprimé
Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1992.texte imprimé
Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1997.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Porte sur les travaux les plus significatifs rendus par le comité de jurisprudence des juridictions financières pour l'année 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.texte imprimé
Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant un[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant une[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente les interventions les plus importantes de l'année 2002 des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisi[...]texte imprimé
Présente les cadres théoriques permettant de formuler des hypothèses quant aux déterminants micro-économiques des prix de l'immobilier résidentiel et expose l'intérêt de la méthode des prix hédoniques pour autoriser la valorisation immobilière d[...]texte imprimé
Présente le contrôle juridictionnel, le rétablissement des budgets, les observations de gestion, la gestion de fait, les rapports publics de la Cour des comptes, les productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.texte imprimé
Recueil de textes officiels où le lecteur trouvera les thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régie des organismes publics ; paiement des dépenses...texte imprimé
Recueil de textes officiels où le lecteur trouvera les thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régie des organismes publics ; paiement des dépenses...texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. L'auteur, magistrat à la Cour des comptes et enseignant, [...]texte imprimé
A pour but de retracer et d'analyser la situation financière des départements de métropole et d'outre-mer à l'issue de l'année 2001. L'analyse est effectuée à la fois sur les comptes tenus avec la nomenclature M51 et sur 16 départements comptabi[...]texte imprimé
Ces deux rapports portent sur l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire, sur la présentation des comptes de l'Etat de 2005, les vérifications opérées sur les comptes de 2005, les observations sur les comptes 2005 d'après [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Secteur public local | 2003Présente les comptes définitifs 2001 des quelque 69 000 établissements publics locaux dont l'étude complète celle des collectivités locales, en particulier celle des communes.texte imprimé
Panorama de la situation financière des différents établissements publics locaux. Une série de tableaux statistiques fournit des informations comptables répondant aux besoins des acteurs locaux.texte imprimé
Étude réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor. Un état des lieux des évolutions de la situation financière [...]texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002La fonction financière, telle qu'elle s'est developpée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. L'objet de cet ouvrage est de proposer, autour des grands objectifs de la fonction territ[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Olivier Moulin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaëlle Pinson, Éditeur scientifique ; Marie Chapelet, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2002Explique la nature et le fonctionnement des contrats de plan Etat-région, programme commun d'actions signé tous les sept ans. Pour 2000-2006, 41 milliards d'euros financent ainsi l'aménagement et le développement durable des régions.texte imprimé
De quels moyens de contrôle disposent les contribuables sur l'usage que l'Etat fait de l'argent qu'ils lui fournissent? La haute juridiction des finances publiques est la Cour des comptes. Selon l'auteur, elle, seule, doit statuer sur la respons[...]texte imprimé
Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Le lecteur découvre l'originalité et le fonctionnement de l'organisation de l'impôt, qui remettent e[...]texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le contrôle de gestion tient une place particulière dans le contrôle interne. Ses outils doivent permettre de répondre aux besoins complexes des institutions publiques et le système d'information est un élément essentiel de réussite de la fonction.texte imprimé
Christian Descheemaeker, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2005L'organisation, le rôle et les activités de cette institution, avec une comparaison entre différentes institutions étrangères du même type, inspirées du modèle français ou du modèle anglo-saxon. L'ouvrage montre également ses relations avec les [...]texte imprimé
Jean-Yves Bertucci, Auteur ; Sophie Moati, Auteur | Paris : Gallimard | Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712 | 2007Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007 et de ses transformations. Après les guerres mondiales, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence, créent des chambres régi[...]texte imprimé
Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.texte imprimé
Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des fonctionnaires de l'Etat.texte imprimé
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Mirko Hayat, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux[...]texte imprimé
Rédigé par une équipe pluridisciplinaire spécialisée en fiscalité des personnes physiques, ce guide pour le contribuable luxembourgeois suit point par point le formulaire de la déclaration fiscale.texte imprimé
Guide le contribuable en expliquant point par point comment remplir le formulaire de déclaration.texte imprimé
Jean Bordas, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2004En étudiant la politique douanière de la France de 1801 à 1939 et en examinant l'influence des directeurs généraux des douanes sur cette politique, J. Bordas, ancien receveur principal des douanes, retrace l'histoire de cette administration et d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Angels, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport se veut une contribution à l'indispensable réforme de l'administration fiscale de la France. Si la Direction générale des impôts a su entreprendre certaines rénovations internes, il faut désormais apporter de profondes modifications. [...]texte imprimé
Laure Quennouëlle-Corre, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2000Présente et étudie cette administration ainsi que les personnes qui y travaillent. Montre le rôle important qu'elle a joué dans la modernisation et la croissance de l'économie française.texte imprimé
Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes.texte imprimé
Daniel Calleja, Auteur ; Daniel Vignes, Auteur ; Rolf Wägenbaur, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1993Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102.texte imprimé
Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires.texte imprimé
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2005Ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécutio[...]texte imprimé
Présente un exposé clair des règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics. Pour les étudiants de finances publiques et les candidats aux différents concou[...]texte imprimé
Donne des précieuses indications sur la nature de l'étendue des connaissances requises tant pour l'écrit que pour l'oral. Puis permet, grâce à des conseils de méthode d'acquérir la technique de la dissertation de finances publiques.texte imprimé
Lucile Tallineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Finances publiques, ISSN 0981-9932 | 1994Thème central du VIe colloque de la Société française de finances publiques qui s'est tenu les 13 et 14 mai 1993 à l'Université de Paris X-Nanterre. Préparé en collaboration avec la Cour des comptes, ce colloque réunissait des hauts fonctionnair[...]texte imprimé
Situation budgétaire, stratégies d'équilibre, perspectives à l'heure de l'euro.texte imprimé
Dévoile un certain nombre de dysfonctionnements de l'administration révélés au cours des dernières années dans les rapports annuels de l'institutuion et analyse les attributions et le rôle de cette dernière.texte imprimé
Rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Analyse les causes de la fin de ces activités, les charges transférées à l'État et la nécessité de mettre en place les dispositifs de gestion de [...]