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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.51 (104)
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Jean Clinquart, Auteur | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2000Par la nature de ses fonctions aux frontières et sa militarisation partielle en temps de guerre, l'administration des douanes a été profondément marquée par les événements nationaux et internationaux qui ont jalonné la période 1914-1940. L'auteu[...]![]()
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Cette étude des finances à la fois technique, administrative et sociale met à jour le fonctionnement de la société coloniale et la vie quotidienne des colons. Le royaume ne s'est pas doté des moyens nécessaires pour faire tourner les institutio[...]![]()
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L'administration des finances sous l'Ancien Régime : colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 1997Ces actes font le point sur le fonctionnement de l'administration des finances sous l'Ancien Régime, ses techniques, son personnel, la place de l'Etat et la nature de son intervention dans l'économie du royaume.![]()
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Jean-Pierre Pernaut, Auteur ; Pascal Bataille, Auteur ; Laurent Fontaine, Auteur | Paris : TF1 Editions | 1998Tirés de l'émission Combien ça coûte?, des reportages et des enquêtes sur les scandales du gaspillage de l'argent public.![]()
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Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1992.![]()
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Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1997.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Porte sur les travaux les plus significatifs rendus par le comité de jurisprudence des juridictions financières pour l'année 1998.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant une[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente les interventions les plus importantes de l'année 2002 des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisi[...]![]()
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Présente les cadres théoriques permettant de formuler des hypothèses quant aux déterminants micro-économiques des prix de l'immobilier résidentiel et expose l'intérêt de la méthode des prix hédoniques pour autoriser la valorisation immobilière d[...]![]()
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Présente le contrôle juridictionnel, le rétablissement des budgets, les observations de gestion, la gestion de fait, les rapports publics de la Cour des comptes, les productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.![]()
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Recueil de textes officiels où le lecteur trouvera les thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régie des organismes publics ; paiement des dépenses...![]()
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Recueil de textes officiels où le lecteur trouvera les thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régie des organismes publics ; paiement des dépenses...![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. L'auteur, magistrat à la Cour des comptes et enseignant, [...]![]()
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A pour but de retracer et d'analyser la situation financière des départements de métropole et d'outre-mer à l'issue de l'année 2001. L'analyse est effectuée à la fois sur les comptes tenus avec la nomenclature M51 et sur 16 départements comptabi[...]![]()
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Ces deux rapports portent sur l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire, sur la présentation des comptes de l'Etat de 2005, les vérifications opérées sur les comptes de 2005, les observations sur les comptes 2005 d'après [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Secteur public local | 2003Présente les comptes définitifs 2001 des quelque 69 000 établissements publics locaux dont l'étude complète celle des collectivités locales, en particulier celle des communes.![]()
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Panorama de la situation financière des différents établissements publics locaux. Une série de tableaux statistiques fournit des informations comptables répondant aux besoins des acteurs locaux.![]()
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Étude réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor. Un état des lieux des évolutions de la situation financière [...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002La fonction financière, telle qu'elle s'est developpée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. L'objet de cet ouvrage est de proposer, autour des grands objectifs de la fonction territ[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Olivier Moulin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaëlle Pinson, Éditeur scientifique ; Marie Chapelet, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2002Explique la nature et le fonctionnement des contrats de plan Etat-région, programme commun d'actions signé tous les sept ans. Pour 2000-2006, 41 milliards d'euros financent ainsi l'aménagement et le développement durable des régions.![]()
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De quels moyens de contrôle disposent les contribuables sur l'usage que l'Etat fait de l'argent qu'ils lui fournissent? La haute juridiction des finances publiques est la Cour des comptes. Selon l'auteur, elle, seule, doit statuer sur la respons[...]![]()
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Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Le lecteur découvre l'originalité et le fonctionnement de l'organisation de l'impôt, qui remettent e[...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le contrôle de gestion tient une place particulière dans le contrôle interne. Ses outils doivent permettre de répondre aux besoins complexes des institutions publiques et le système d'information est un élément essentiel de réussite de la fonction.![]()
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Christian Descheemaeker, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2005L'organisation, le rôle et les activités de cette institution, avec une comparaison entre différentes institutions étrangères du même type, inspirées du modèle français ou du modèle anglo-saxon. L'ouvrage montre également ses relations avec les [...]![]()
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Jean-Yves Bertucci, Auteur ; Sophie Moati, Auteur | Paris : Gallimard | Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712 | 2007Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007 et de ses transformations. Après les guerres mondiales, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence, créent des chambres régi[...]![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des fonctionnaires de l'Etat.![]()
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Mirko Hayat, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux[...]![]()
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Rédigé par une équipe pluridisciplinaire spécialisée en fiscalité des personnes physiques, ce guide pour le contribuable luxembourgeois suit point par point le formulaire de la déclaration fiscale.![]()
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Guide le contribuable en expliquant point par point comment remplir le formulaire de déclaration.![]()
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Jean Bordas, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2004En étudiant la politique douanière de la France de 1801 à 1939 et en examinant l'influence des directeurs généraux des douanes sur cette politique, J. Bordas, ancien receveur principal des douanes, retrace l'histoire de cette administration et d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Angels, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport se veut une contribution à l'indispensable réforme de l'administration fiscale de la France. Si la Direction générale des impôts a su entreprendre certaines rénovations internes, il faut désormais apporter de profondes modifications. [...]![]()
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Laure Quennouëlle-Corre, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2000Présente et étudie cette administration ainsi que les personnes qui y travaillent. Montre le rôle important qu'elle a joué dans la modernisation et la croissance de l'économie française.![]()
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Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes.![]()
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Daniel Calleja, Auteur ; Daniel Vignes, Auteur ; Rolf Wägenbaur, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1993Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102.![]()
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Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires.![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2005Ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécutio[...]![]()
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Présente un exposé clair des règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics. Pour les étudiants de finances publiques et les candidats aux différents concou[...]![]()
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Donne des précieuses indications sur la nature de l'étendue des connaissances requises tant pour l'écrit que pour l'oral. Puis permet, grâce à des conseils de méthode d'acquérir la technique de la dissertation de finances publiques.![]()
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Lucile Tallineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Finances publiques, ISSN 0981-9932 | 1994Thème central du VIe colloque de la Société française de finances publiques qui s'est tenu les 13 et 14 mai 1993 à l'Université de Paris X-Nanterre. Préparé en collaboration avec la Cour des comptes, ce colloque réunissait des hauts fonctionnair[...]![]()
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Situation budgétaire, stratégies d'équilibre, perspectives à l'heure de l'euro.![]()
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Dévoile un certain nombre de dysfonctionnements de l'administration révélés au cours des dernières années dans les rapports annuels de l'institutuion et analyse les attributions et le rôle de cette dernière.![]()
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Rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Analyse les causes de la fin de ces activités, les charges transférées à l'État et la nécessité de mettre en place les dispositifs de gestion de [...]![]()
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Jean-Pascal Bonsignore, Auteur ; Jean-Luc Bally, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Dossier d'experts | 2006Cette description détaillée de la mise en place d'une communication financière efficace, met l'accent sur les problématiques politiques et sociales.![]()
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Françoise Bayard, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2000Dresse un état des lieux du système fisco-financier d'Ancien Régime, à partir de cas étudiés dans de nombreuses provinces françaises, du Nord au Dauphiné via la Normandie, la Bretagne, l'Anjou, la Guyenne et l'Auvergne.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etude de politique fiscale de l'OCDE | 2003Il s'agit d'un processus de réforme dans le domaine des finances publiques et il figure à l'ordre du jour des pouvoirs publics, aussi bien dans les pays de l'OCDE que dans les économies de transition. Rend compte des résultats et et des conclusi[...]![]()
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Expose et explique l'ensemble des notions de finances publiques contenues dans le programme de l'épreuve orale. Accompagné d'un livret additionnel à jour en mars 2004.![]()
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Ancien inspecteur des impôts devenu conseil fiscal, l'auteur critique l'administration fiscale et démontre que les contribuables, qui sont les cibles du contrôle fiscal, ne sont pas aussi désarmés qu'ils l'imaginent.![]()
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Une présentation du système fiscal local, en particulier des taxes directes : foncière, habitation, professionnelle, et de son évolution de 1980 à 1996, qui explique comment l'Etat est devenu le premier contribuable local en faisant supporter au[...]![]()
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Patrick Barbaste, Auteur ; Olivier Nys, Auteur ; Luc Stahl, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 2002Offre un panorama des outils et des démarches à mettre en place pour un pilotage actif de la dette et de la trésorerie. Il présente chacun des instruments financiers et explique comment et dans quelle situation il peut être utilisé.![]()
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François Labie, Auteur ; W.B. Taylor, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Communes et régions d'Europe | 1993Cette étude, effectuée dans deux pays membres du Conseil de l'Europe, la France et le Royame-Uni, présente de façon claire et pragmatique les procédures suivies pour la préparation, le vote, l'exécution et le contrôle des budgets des collectivit[...]![]()
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Jean-Paul Eluther, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Longtemps embryonnaire, l'analyse financière s'est développée ces dernières années car, depuis la loi du 6/2/92, les collectivités locales sont tenues de publier un certain nombre de ratios. Ce guide montre comment adapter les techniques du priv[...]![]()
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Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Analyse en 10 leçons les grandes étapes du fonctionnement et de la vie d'une régie (création, nomination du régisseur, cautionnement, comptabilités, contrôles, responsabilité du régisseur).![]()
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Valérie Burckel, Auteur ; Catherine de Crémiers, Auteur | Paris : Economica | Finances publiques-poche | 1997Retrace l'histoire de la gestion de l'argent public. Puis, présente les hommes qui, des intendants du roi aux actuels trésoriers-payeurs généraux, sont à son service et explique ses institutions, de la Chambre des comptes de Paris créée par Phil[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2002Les investisseurs institutionnels (sociétés d'assurance, sociétés d'investissement et fonds de pension) sont à la fois les principaux collecteurs de l'épargne et les principaux émetteurs de fonds sur les marchés financiers.![]()
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Précise les circonstances de l'intervention de l'État dans le secteur financier ; analyse les grandes lignes de montages et la mise en oeuvre des opérations de défaisance ; dresse un bilan financier ; enfin, présente les enseignements à tirer de[...]![]()
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Aborde le corps des inspecteurs des finances qui incarnait l'élitisme français. Organe intouchable de l'Etat, ce groupe de hauts fonctionnaires, énarques, cooptés par leurs pairs, a donné un président (Giscard), plusieurs premiers ministres (Cou[...]![]()
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis [...]![]()
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale.![]()
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Analyse l'ensemble des réglementations relatives aux investissements étrangers au Viêt-nam, au Laos et au Cambodge.![]()
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Jacques Voisard, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Lavallard, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : GERI | 1997Ce travail a mis en évidence la marge très importante de liberté de choix des différents intervenants dans chaque région, appelés à cofinancer des équipements, des services ou des projets à vocation sociale, dans une perspective d'équilibre et d[...]![]()
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Jacques Voisard, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Lavallard, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : GERI | 1997Ce travail a mis en évidence la marge très importante de liberté de choix des différents intervenants dans chaque région, appelés à cofinancer des équipements, des services ou des projets à vocation sociale, dans une perspective d'équilibre et d[...]![]()
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L'auteur raconte les neuf contrôles fiscaux dont il a fait l'objet en trente ans, les démêlés judiciaires pour faire reconnaître son bon droit, l'acharnement et la mauvaise foi des services fiscaux. Selon lui, le fisc est un associé imposé, délo[...]![]()
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Jean Raynaud, Auteur ; Jean-Yves Bertucci, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003Panorama des juridictions financières qui permet d'aborder successivement leurs racines historiques et leur évolution, leurs organes et le statut de leurs membres ainsi que leurs fonctions et leurs procédures.![]()
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Pamphlet dénonçant le système fiscal français.![]()
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Marc Leroy, Auteur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 2000Accords pour la programmation pluriannuelle du financement d'actions prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire, les contrats de plan illustrent une nouvelle forme d'action publique globale, transversale, partenariale et t[...]![]()
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Yvonne Mathé, Auteur | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 1998La carrière et l'expérience professionnelle d'Y. Mathé, entrée à 17 ans, au début de la Seconde Guerre mondiale dans l'administration fiscale. Auxiliaire permanente, à ses débuts, elle finit par un poste de directeur divisionnaire et cela, malgr[...]![]()
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Un panorama détaillé des différents mécanismes du budget de l'Etat, de la sécurité sociale et des finances locales. L'auteur insiste sur la nécessité de nombreuses réformes.![]()
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L'ensemble des concepts budgétaire, comptable, de pilotage de performance et de management est abordé à travers des expériences et témoignages sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels.![]()
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Etudie le contentieux fiscal entre l'administration financière et le citoyen qui a droit à un procès équitable même pour faute ou fraude fiscale. Analyse également la procédure fiscale sous le double éclairage de la liberté et de l'égalité, la l[...]![]()
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Examine la fonction d'achat public en allant au delà des notions purement juridiques de respect des délais réglementaires de passation des marchés. Après avoir examiné le dispositif réglementaire, aide à déterminer des espaces de négociation con[...]![]()
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Liste des comptes par nature, des codes fonctionnels et des chapitres budgétaires, d'après le plan de compte pour les communes qui testent la nouvelle instruction comptable et budgétaire M 14.![]()
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Expose les fondements de la gestion publique orientée vers les résultats : le pilotage des administrations tourné vers les usagers et vers la société, la responsabilisation des acteurs de chaque administration, l'éclairage des choix budgétaires [...]![]()
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Explique les composantes et la mise en oeuvre de la réforme opérées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et qui change en profondeur la gouvernance financière de l'Etat.![]()
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Jean Ruegg, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Decoutère, Metteur en scène, réalisateur ; Nicolas Mettan, Metteur en scène, réalisateur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | 1994Les collectivités publiques n'ont plus les moyens de tout planifier et de tout réaliser elles-mêmes. Elles doivent fixer des priorités et chercher de nouvelles ressources pour faire face à leurs engagements. Le partenariat public-privé permettra[...]![]()
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Plaquette des comptes par nature, des codes fonctionnels et des chapitres budgétaires, d'après le plan de compte de l'instruction budgétaire et comptable telle qu'elle est apparue au $$Journal officiel$$ du 10 novembre 1998.![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de politique fiscale de l'OCDE | 1999Traitant d'un sujet d'actualité dans le fédéralisme budgétaire, cette étude de référérence contient une description complète des relations budgétaires de la plupart des 19 pays concernés, ainsi qu'une série de tableaux détaillés pour chaque pays[...]![]()
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Présentation des objectifs de la loi de finances pour 1999 et des principaux axes de la politique budgétaire.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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Rapport annuel de la Cour des comptes exposant ses observations et les enseignements qui en découlent.![]()
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Rapport d'activité de la Cour des comptes contenant les observations et les réponses qui en découlent.![]()
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Rapport annuel, dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diff[...]![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des agents de l'Etat.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances publiques et des agents de l'Etat.![]()
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Rapport annuel dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diffé[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport annuel rendant compte des vérifications et commentaires de la Cour des comptes sur la gestion des finances et des agents de l'Etat pour l'exercice 2004, et s'inscrivant dans le cadre de la mise en place de la réforme comptable des financ[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE FINANCES PUBLIQUES (2005), Auteur ; Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPEMENT EUROPÉEN DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004Ces journées ont été consacrées à la réforme de la gestion des finances de l'Etat et à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001, à la réforme des finances locales et l'autonomie des collectivités territoriales, aux finances sociale[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce document aborde l'organisation, la législation et les comportements administratifs des contribuables. Malgré l'image plutôt positive qu'ont les Français de cette administration, certaines faiblesses demeurent : complexité des textes, lourdeur[...]![]()
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Au sommaire : La métropole, joker du développement territorial... sur le papier (L. Davezies) ; Finances locales et formes de développement urbain (V. Renard) ; Mondialisation, concurrence et métropoles (C. Gaingé et al.) ; Le coût des déplaceme[...]![]()
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Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Christine Esclassan, Metteur en scène, réalisateur ; REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004Ces contributions examinent l'évolution de la place et de la représentation des finances publiques (France, Union européenne, Etats-Unis), les perspectives d'un système financier plus intégré dans l'Union européenne et les stratégies à venir en [...]![]()
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ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2002La mise en oeuvre de technologies de budgétisation et de gestion privilégiant les résultats implique un certain nombre de décisions relatives à la gouvernance et à la gestion qui influeront sur les flux d'information et la répartititon du pouvoi[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD tax policy studies | 1999Traitant d'un sujet d'actualité dans le fédéralisme budgétaire, cette étude de référérence contient une description complète des relations budgétaires de la plupart des 19 pays concernés, ainsi qu'une série de tableaux détaillés pour chaque pays[...]![]()
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Cette enquête dans les coulisses de la chasse aux fraudeurs, menée par la Direction générale des impôts à Bercy, permet de découvrir les faces cachées d'un combat inégal.